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ACCRE - accusé de reception de l'homolgation requis
gourchene
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30 septembre 2013
Bonjour,
Je suis partie par une rutpure conventionnelle le 11/09/2013 et je suis en train de préparer le dossier de la demande de l'ACCRE.
Cependant, dans cette liste:
Pour la personne ayant signé une rupture conventionnelle : soit une photocopie de la notification de l’acceptation de l’homologation, soit l’accusé de réception de la demande d’homologation sur lequel sont spécifiées la date d’arrivée de la demande et la date à laquelle le délai d’instruction expire.
Comme c'est mon employeur qui l'a envoyé, je ne l'ai pas..
Dois-je tout le lui demander (c'est chiant) ou bien il y aurait-il une autre solution ?
Merci d'avance.
Je suis partie par une rutpure conventionnelle le 11/09/2013 et je suis en train de préparer le dossier de la demande de l'ACCRE.
Cependant, dans cette liste:
Pour la personne ayant signé une rupture conventionnelle : soit une photocopie de la notification de l’acceptation de l’homologation, soit l’accusé de réception de la demande d’homologation sur lequel sont spécifiées la date d’arrivée de la demande et la date à laquelle le délai d’instruction expire.
Comme c'est mon employeur qui l'a envoyé, je ne l'ai pas..
Dois-je tout le lui demander (c'est chiant) ou bien il y aurait-il une autre solution ?
Merci d'avance.
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sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
en cas de rupture conventionnelle vous devriez recevoir /avoir un accès auprès de l'organisme qui gère le dossier (selon votre dept.). Il vous envoie un accusé une fois le délai passé comme quoi la convention d'homologation est approuvée. - Contacter en MP
gourchene
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 30 septembre 2013Bien que mon employeur l'a envoyé vers le 16/08/2013 et que j'ai quitté l'emploi le 11/09/2013, je n'ai eu aucune notification chez moi.
En plus mon employeur ne m'a rien donné à ce propos et ne m'en a pas parlé.
Dois-je contacter la DIRECCTE ? - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010oui envoyez leur en mail, moi ils m'ont répondu très rapidement. - Contacter en MP
gourchene
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 30 septembre 2013Effectivement, je les ai contacté par téléphone et il m'ont donné un identifiant de demande que m'a permis de télécharger l'attestation via le site.
Merci beaucoup sasi !!
