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ACCRE - accusé de reception de l'homolgation requis

3 octobre 2013 03:13

Bonjour,

Je suis partie par une rutpure conventionnelle le 11/09/2013 et je suis en train de préparer le dossier de la demande de l'ACCRE.

Cependant, dans cette liste:
Pour la personne ayant signé une rupture conventionnelle : soit une photocopie de la notification de l’acceptation de l’homologation, soit l’accusé de réception de la demande d’homologation sur lequel sont spécifiées la date d’arrivée de la demande et la date à laquelle le délai d’instruction expire.

Comme c'est mon employeur qui l'a envoyé, je ne l'ai pas..
Dois-je tout le lui demander (c'est chiant) ou bien il y aurait-il une autre solution ?

Merci d'avance.

sasi 3 octobre 2013 07:37

bonjour,

en cas de rupture conventionnelle vous devriez recevoir /avoir un accès auprès de l'organisme qui gère le dossier (selon votre dept.). Il vous envoie un accusé une fois le délai passé comme quoi la convention d'homologation est approuvée.
gourchene 3 octobre 2013 11:00

Bien que mon employeur l'a envoyé vers le 16/08/2013 et que j'ai quitté l'emploi le 11/09/2013, je n'ai eu aucune notification chez moi.
En plus mon employeur ne m'a rien donné à ce propos et ne m'en a pas parlé.

Dois-je contacter la DIRECCTE ?
sasi 3 octobre 2013 12:56

oui envoyez leur en mail, moi ils m'ont répondu très rapidement.
gourchene 3 octobre 2013 15:38

Effectivement, je les ai contacté par téléphone et il m'ont donné un identifiant de demande que m'a permis de télécharger l'attestation via le site.

Merci beaucoup sasi !!

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