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Rupture coventionnelle,Pole Emploi
indepConsulinfo
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13 septembre 2011
Bonjour,
Je viens de faire une inscription sur le Site pôle emploi suite à une rupture conventionnelle, par les justificatif qu'il demande : Justificatif de l'homologation (ou du dépôt de la demande avec attestation par l'intéressé d'absence de notification de décision)
c'est quel document, sachant que je n'ai rien reçu du département de travail (au bout de 15 jours d'envoi la rupture est considéré accepte s'il y a pas de retour).
et le document envoyer à la DDTT, et avec un seul exemplaire.
par contre, ma boite m'a fournie un contrat de rupture conventionnelle propre à ma soiciete.
Je viens de faire une inscription sur le Site pôle emploi suite à une rupture conventionnelle, par les justificatif qu'il demande : Justificatif de l'homologation (ou du dépôt de la demande avec attestation par l'intéressé d'absence de notification de décision)
c'est quel document, sachant que je n'ai rien reçu du département de travail (au bout de 15 jours d'envoi la rupture est considéré accepte s'il y a pas de retour).
et le document envoyer à la DDTT, et avec un seul exemplaire.
par contre, ma boite m'a fournie un contrat de rupture conventionnelle propre à ma soiciete.
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yaseen
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2009Bonjour,
J'ai également quitté mon ancien poste en passant par une rupture conventionnelle.
La DDTT ne répond pas en général. Le document fourni par l'employeur m'a suffit pour m'inscire à pole emploi.
Don't worry 😉 - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
C'est ce document qui est à fournir :
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/Demande_dxhomologation_xsalarix_protxgx_Rupture_conventionnelle.pdf
Si on vous demande en plus, vous noterez dessus "absence de notification de décision à ce jour" et vous signez.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
