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Timing ACCRE
Bonjour,
Si tout va bien (j'attends l'homologation de ma rupture conventionnelle) je serai chômeuse début juin. Je veux travailler comme auto-entrepreneur.
Si j'ai bien compris, le timing est le suivant :
1/ inscription à Pôle Emploi
2/ déclaration de création d'activité au CFE
3/ (en même temps que 2) demande d'ACCRE auprès du CFE
Et en attendant la fin du délai d'1 mois pour savoir si l'ACCRE est ou non accordée, a-t-on le droit d'exercer son activité ?
Je suis dans les starting blocks et ça m'ennuie vraiment de devoir attendre 1 mois à "me tourner les pouces".
Merci d'avance !
Si tout va bien (j'attends l'homologation de ma rupture conventionnelle) je serai chômeuse début juin. Je veux travailler comme auto-entrepreneur.
Si j'ai bien compris, le timing est le suivant :
1/ inscription à Pôle Emploi
2/ déclaration de création d'activité au CFE
3/ (en même temps que 2) demande d'ACCRE auprès du CFE
Et en attendant la fin du délai d'1 mois pour savoir si l'ACCRE est ou non accordée, a-t-on le droit d'exercer son activité ?
Je suis dans les starting blocks et ça m'ennuie vraiment de devoir attendre 1 mois à "me tourner les pouces".
Merci d'avance !
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que vous commenciez ou non à travailler, cela n'influence pas la décision.
Attention cependant, voyez bien avec le CFE les documents accepté par votre URSSAF pour le dossier accre. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ils demandent dans la documentation théoriquement l'accord de la ddtefp (document qui n'est jamais envoyé par cette administration).
Si l'URSSAF refuse un autre document, vous devrez presser Pôle Emploi pour avoir les documents en moins de 45 jours pour déposer votre de mande d'ACCRE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
locab
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2012Oui effectivement c'est l'absence de courrier qui vaut acceptation de la rupture.
Je n'ai pas compris un point :
Si l'URSSAF refuse un autre document, vous devrez presser Pôle Emploi pour avoir les documents en moins de 45 jours pour déposer votre de mande d'ACCRE.
quels documents ? - Contacter en MP
sbelalia
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2012Je ne suis pas expert mais je veux juste partager ma petite expérience.
En effet , je me suis inscrit au pôle emploie par internet le 02/05 avec un rdv le 15/05.
Le CFE à refusé dans mon intérêt de recevoir mon dossier entre les deux dates car je risquait de perdre l'ACCRE.
Le soucis et que l'inscription au PE ne sera effective que le jour du 1er RDV (avec date d’inscription comme date de début de calcul d'indemnisation).
Me concernant donc j'ai créer ma boite le 16/05.
Conclusion pas de dépôt de dossier au CFE avant le 1er RDV PE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
locab : Sauf que l'URSSAF demande le courrier d'acceptation de la rupture (celui qui n'est jamais envoyé) pour valider le dossier. Si vous n'avez pas ce document, vous entrez dans la procédure classique. Cela veut dire justifier que vous êtes indemnisé par pôle emploi. Donc avoir de leur part un document l'attestant (c'est obtenir ce document qui prend du temps).
sbelalia : Tous les cas ne sont pas comparables. Si locab n'a aucun obligation à créer rapidement sa structure (exemple : contrat qui commence et client qui demande que la structure existe), il peut être intéressant d'attendre le rendez-vous. Cependant, il faut savoir qu'un mois de perdu au niveau de la création, c'est un mois de frais en moins et un mois d'IS à 15% de moins.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
