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ACCRE (6)
sonicfab
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28 octobre 2008
Bonjour.
Mes excuses tout d'abord si ces questions ont déjà été posées, mais je n'ai pas trouvé les réponses après une rapide recherche.
Je quitte mon employeur à la fin du mois avec la rupture conventionnelle, j'aurai donc droit aux Assedic et je compte remplir le dossier de demande d'ACCRE lors de l'immatriculation de mon EI à l'Urssaf en janvier.
1- Si j'ai bien compris, l'ACCRE permet une exonération de charges sociales pendant 1 an sur une part de CA d'un maximum de 18 kE. Est-ce bien cela ?
2- J'ai vu ici et là que des personnes bénéficiant de l'ACCRE avaient obtenu le paiement, en 2 versements, de2 x 6 mois de droits Assedic. Que faut-il faire pour obtenir ceci ? Est-ce une somme qu'il faut partiellement ou totalement rembourser selon son chiffre d'affaires en fin d'année ? Doit-on abandonner ses droits aux Assedic ?
Merci d'avance.
Mes excuses tout d'abord si ces questions ont déjà été posées, mais je n'ai pas trouvé les réponses après une rapide recherche.
Je quitte mon employeur à la fin du mois avec la rupture conventionnelle, j'aurai donc droit aux Assedic et je compte remplir le dossier de demande d'ACCRE lors de l'immatriculation de mon EI à l'Urssaf en janvier.
1- Si j'ai bien compris, l'ACCRE permet une exonération de charges sociales pendant 1 an sur une part de CA d'un maximum de 18 kE. Est-ce bien cela ?
2- J'ai vu ici et là que des personnes bénéficiant de l'ACCRE avaient obtenu le paiement, en 2 versements, de2 x 6 mois de droits Assedic. Que faut-il faire pour obtenir ceci ? Est-ce une somme qu'il faut partiellement ou totalement rembourser selon son chiffre d'affaires en fin d'année ? Doit-on abandonner ses droits aux Assedic ?
Merci d'avance.
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smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006bonjour,
pour le point 2 : une fois obtenu (la demande est à faire auprès des ASSEDICS) le versement en 2 fois de 50% des droits n'est pas conditionné par le CA (définitivement acquis). Le 2ème versement est effectué 6 mois après l'ouverture, si l'activité n'est pas cloturée.
cdlt - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Que voulez-vous dire ?smconseil a écrit : le versement en 2 fois de 50% des droits n'est pas conditionné par le CA (définitivement acquis). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Que voulez-vous dire ?
Attention à toujours lire les questions et ne pas lire seulement les réponses même si le sujet vous intéresse.
Question : Est-ce une somme qu'il faut partiellement ou totalement rembourser selon son chiffre d'affaires en fin d'année ?
Réponse : Le versement en 2 fois de 50% des droits n'est pas conditionné par le CA (définitivement acquis).
NB : Par contre, en cas de versement des indemnités chaque mois, il y a ajustement en fonction du résultat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
l'ajustement peut etre la totalité des sommes versé par les assedic si le CA de la boite est important? (bien que l'on se verse pas de salaire)?Réponse : Le versement en 2 fois de 50% des droits n'est pas conditionné par le CA (définitivement acquis).
NB : Par contre, en cas de versement des indemnités chaque mois, il y a ajustement en fonction du résultat.
Merci - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Ce qui compte, c'est la rémunératon versée donnant lieu à paiement de cotisations sociales.s.drila a écrit :
l'ajustement peut etre la totalité des sommes versé par les assedic si le CA de la boite est important? (bien que l'on se verse pas de salaire)?Réponse : Le versement en 2 fois de 50% des droits n'est pas conditionné par le CA (définitivement acquis).
NB : Par contre, en cas de versement des indemnités chaque mois, il y a ajustement en fonction du résultat.
Merci
