ACCRE et aide Assedic

Bonjour,

Je me pose la même question, je me permets donc de faire remonter le topic. Je m'apprête à bénéficier de cette aide (la moitié des allocations restant "dues", versée en deux fois), mais je me demande si c'est acquis définitivement, ou bien par exemple :

- si on est limité quant à l'utilisation de ces fonds (ex. investissement obligatoire dans l'entreprise créée ou sous forme de capital dans le cas d'une société)

- s'il faut rembourser dans le cas où on tire des revenus substentiels de l'entreprise créée ou même si on reprend une activité salariée.

C'est vrai que d'un côté ça paraît trop beau pour être vrai, mais d'un autre côté il s'agit seulement de toucher d'un coup ce que l'on toucherait de toute façon en restant tranquillement assis les bras croisés. Et en contrepartie, on est automatiquement "radié" de la liste des demandeurs d'emploi (et, du même coup, des statistiques).

Si quelquu'un a pratiqué la chose, toute information serait bienvenue...

Bonsoir,
je suis exactement dans la meme situation et je me pose la meme question,
j'ai rdv avec les assedic prochaine, je vous tiendrai au courant !

cdt,

Bonjour,

D'après ce que l'on peut lire dans le message à l'adresse ci-dessous, il semblerait bien que le versement sous forme de capital soit extrêmement souple d'utilisation :

http://www.developpez.net/forums/showthread.php?t=317812

En plus ce serait non imposable !

Re bonjour,

Je viens de prendre d'avoir rdv a l'Assedic pour la démarche a suivre sur l'obtention d'aide sous force de capital:
-cette aide est très souple d'utilisation
-être beneficiaire de ACCRE
-aucun remboursement n'est demandé sir le gain est plus important (contrairement au maintient des alocation)
-le versement se fait bien en 2 partie (1er au debut de l'activité et le 2e 6mois apres le debut de l'activité)

Cdt.

Bonjour,

La somme pouvant être versée correspond en principe à la moitié des droits restants, versée en deux fois (2 x 25%).

Cdlt

J'ai débuté mon activité le 15 octobre. Je n'ai toujours pas reçu la validation ACCRE(enfin c ok mais j'attends le cerfa12 signé).

Est ce que si je choisit le maintien en actualisant ma situation je pourrais le mois prochain opter pour l'aide sous forme de capital?

Merci.

Salut,

Après un mois depuis la demande ACCRE, vous pouvez considérer qu'elle est acquise en l'absence de réponse.

Il faut faire une attestation sur l'honneur + récipicé du dépôt de demande ACCRE à présenter aux ASSEDICS.

A+

Note:certaines URSSAF (94, par exemple) envoient bien un courrier ce qui est bien pratique car on faire suivre le courrier aux autres organismes concernés.

Si vous optez pour le maintien des allocations, il est clairement dit que vous ne pouvez plus bénéficier de l'aide en capital.

Je suis dans le même cas (attente ACCRE) et donc je n'ai pas encore choisi.

L'aide sous forme de capital est calculée à partir de la date de début d'activité, donc pas de soucis si c'est un peu retardé (attente ACCRE), c'est la date sur le Kbis ou démarrage activité réelle qui fera foi pour les droits.

Par contre pour le maintien de l'allocation, c'est à partir de la date de la demande, non ? Pas de soucis si on a plus de 16 mois d'allocations, car c'est la durée de l'allocation qui est maintenue (15 mois, j'ai compté un mois de perdu à attendre).

Cordialement.

Hello,

Bon là il y a du déterrage de poste :=) . Tout c'était bien passé pour moi. Droit chômage versé jusqu'à obtention de l'accre sous forme de capital versé en deux fois. Cela m'a bien aidé pour démarrer en toute "zénitude". Je n'ai pas demandé à prolonger l'exonération d'une partie des charges cette année car tout roule bien pour moi. Ne sachant pas exactement ce que l'on perds comme droit (vieillesse,...) si on est exonéré, je préfère payer. Après si on calcul bien ce que l'on donne à la caisse vieillesse et ce que l'on peut épargner en 40 ans en plaçant la même somme à un taux raisonnable (4%), et bien vaux mieux placer. A moins de vivre très vieux (plus de 40 ans en retraite) la caisse vieillesse ne redonne pas grand chose. Menfin bref je m'égare et j'ai encore 39 ans de taf avant la retraite.

reno a écrit : Bonjour,

Futur bénéficiaire de l'ACCRE (enfin si tout va bien), j'ai donc le choix au niveau des ASSEDIC entre:

-le maintien des allocations mensuelles (mais si je ne gagne pas plus de 70% de mon salaire de référence, le tout étant calculé non pas par mois mais sur l'année, avec éventuellement remboursement exigé après coup...)
- L'aide Assedic à la création, consistant en le versement d'un coup de 6 mois d'allocations, puis 6 mois plus tard d'à nouveau 6 mois d'allocation, le tout correspondant à la moitié de mes droits Assedic restant.

Ma question: est-ce que cette aide Assedic versée d'un coup est également soumise aux mêmes conditions de revenus que le maintien des allocations, et donc éventuellement remboursable ?

J'ai lu attentivement la notice Assedic sur le sujet, mais je n'ai rien vu à ce propos !
Ca me parait un peu trop beau pour être vrai, qu'en pensez-vous ?

L'aide versée en deux fois n'est pas sujette au remboursent eventuel.
D'où l'avantage si les revenus ae demarrent plus vite que prévusi elle est importante (placement).

Pour les situations précaires (chômeurs intérimaires ou cdd dont les missions se poursuivent pour raisons alimentaires en plus de l'a.E, apres creation)

ATTENTION !

Le versement en capital en deux fois au lieu du calcul mensuel, par contre, supprime tout droit a l'assurance chômage (sauf si on arrête l'a.E)
Je suis dans ce cas. Je cotise à l'assurance chômage en CDDs ou en intérim, des droits assedics sont calculés mais ne peuvent être versés les mois ou je n'ai pas de travaiLet ou je recherche un emploi.
réponse des assédics validé malgré le recours au médiateur de l'anpe et de la republique.



Le versement

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information, peut être vous pouvez m'éclaircir ?

Actuellement en CDI j'envisage une rupture conventionnel, car depuis plusieurs mois je songe à passer en freelance, actuellement je suis en pour parler sur certaines missions, si tous se passe bien je serais bientôt indépendant.

Je songe créer une eurl avec l'aide ACCRE avec versement des droits en capitall.

Etant futur débutant indépendant, je me demande s'il est possible dans un premier temps de fonctionner en portage le temps de valider et d’exécuter une premiere mission et par la suite créer une eurl et faire une demande ACCRE avec versement en capital.

Si je m'y prend de cette manière y a t'il un risque de perdre mes droits assedic entre l'étape portage et l'étape création eurl aidé par l'ACCRE.

Si vous avez des éléments de réponse je suis preneur et merci par avance.

Bonjour, j'ai une autre question, croyez-vous que je peux demander l'accre pour monter une boite avec un associé qui ne bénéficie pas de l'accre.
Chacun de notre côté nous mettons 7500€ dans le capital, de mon côté ce sera avec le versement de l'accre.
Croyez-vous que c'est possible?
Merci