Je me permets de reprendre ce fil après avoir pris connaissance de la récente instauration d'un bouclier social pour les micro.
Est-ce que cela correspond effectivement à l'absence totale des cotisations plancher (i.e. 0€ de charges si 0€ de CA) ? Si c'est bien le cas, seule la taxe profesionnelle reste dûe en toute circonstance, me trompe-je ?
Par ailleurs (dans les autres cas), je suppose que le montant de +/- 2000€ vaut dans le cas général et non dans le cas d'une exonération ACCRE, c'est bien ça ?
Et pour finir, une question piège pour ceux qui aiment se triturer les méninges et jouer avec la législation de dernière minute 🙂 Pensez-vous que le bouclier social vaut pour les charges non couvertes par une aide ACCCRE (CSG/CRDS si je ne me trompe pas) ?
D'après ce que l'on peut lire dans le message à l'adresse ci-dessous, il semblerait bien que le versement sous forme de capital soit extrêmement souple d'utilisation :
Je suis navré mais je ne suis pas certain de comprendre votre réponse.
En fait je pense qu'il s'agit d'une question plus générale : suis-je assuré que les revenus qui ne sont pas le fruit de mon activité libérale (par ex. salaires, revenus locatifs, dons, etc.) ne risquent pas d'être comptabilisés dans le calcul des charges liées à mon entreprise (charges sociales, taxe professionnelle, retraite, etc.) ?
Je vais me renseigner sur le montage habituellement pratiqué en tant que particulier pour éviter d'être imposé sur cette aide, c'est effectivement très difficile de réfléchir dessus sans en savoir plus. Je suis certain que ce montage existe (je fais confiance à Oseo sur ce point puisqu'ils pratiquent cela régulièrement), ma question portait plus spécifiquement sur les conséquences de la constitution d'une EI sur sur ce montage...
Cette aide est définitivement acquise (non remboursable). Je n'ai pas tous les détails à l'heure qu'il est, mais on m'a garanti qu'elle était fiscalement transparente pour le particulier.
C'est une aide qui est généralement attribuée à des personnes physiques AVANT la création, mais dans mon cas, le temps qu'elle soit versée j'aurai vraisemblablement déjà créé une EI.
Ma question concerne donc plutôt les conséquences de la création de l'EI : est-ce qu'un montage qui aurait fonctionné en tant que particulier continuera à fonctionner après la création, étant donné que les fonds concernés n'ont rien à voir avec l'EI ? (et que je paierai les prestataires en mon nom propre et non en tant qu'entreprise individuelle)
J'imagine que quand on a une EI on continue tout de même à exister en tant que personne physique, non ? Par exemple, quand je fais mes courses au supermarché je paie la TVA puisque ça n'a rien à voir avec mon activité. De même, si je récolte des fonds sans que cela fasse l'objet d'une facture au nom de mon EI, j'imagine que ça n'a pas lieu d'être comptabilisé dans mon chiffre d'affaires, me trompe-je ? De même pour un salarié, j'imagine.
Voici ma question, formulée de façon très générale pour commencer : est-ce qu'une personne physique, qui a créé une entreprise individuelle pour excercer une activité libérale, peut toujours percevoir des fonds (type revenu exceptionnel ou revenus locatifs) en tant que personne physique sans que lesdits fonds se trouvent intégrés d'une façon ou d'une autr dans sa comptabilité professionnelle ? Ou bien est-ce que tout revenu, même s'il ne résulte pas de son activité libérale, risque de se trouver intégré dans le chiffre d'affaire et ainsi soumis à toutes les charges habituelles ?
Je m'explique : je suis sur le point de créer une entreprise individuelle, et au même temps je vais bientôt toucher des aides qui m'ont été attribuées par un organisme d'aide à la création d'entreprise (Oseo).
L'aide en question (plus de 36000 euros tout de même) m'est attribuée en tant que personne physique, mais bien sûr elle n'est en aucun cas destinée à mon utilisation personnelle : elle doit être utilisée pour payer rubis sur l'ongle des études (marché, juridique, etc.) dont les montants et les prestataires ont été bien définis à l'avance (et contractuellement).
Le fonctionnement habituel de cette aide consiste à la dépenser immédiatement (du moins dans la même année fiscale), ce qui la rend fiscalement transparente pour le particulier.
Mais si entre temps je crée une entreprise individuelle qui est par définition "confondue" avec ma personne physique, est-ce que ces fonds-là ne risquent pas d'être considérés comme du chiffre d'affaire ou un revenu professionnel ?
Ce serait catastrophique dans mon cas, car si je dois payer des charges dessus il me faudra les sortir de ma poche (puisque je devrai d'un autre côté les dépenser intégralement).
Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous pourrer m'apporter, le problème se pose de façon assez urgente...
Je me pose la même question, je me permets donc de faire remonter le topic. Je m'apprête à bénéficier de cette aide (la moitié des allocations restant "dues", versée en deux fois), mais je me demande si c'est acquis définitivement, ou bien par exemple :
- si on est limité quant à l'utilisation de ces fonds (ex. investissement obligatoire dans l'entreprise créée ou sous forme de capital dans le cas d'une société)
- s'il faut rembourser dans le cas où on tire des revenus substentiels de l'entreprise créée ou même si on reprend une activité salariée.
C'est vrai que d'un côté ça paraît trop beau pour être vrai, mais d'un autre côté il s'agit seulement de toucher d'un coup ce que l'on toucherait de toute façon en restant tranquillement assis les bras croisés. Et en contrepartie, on est automatiquement "radié" de la liste des demandeurs d'emploi (et, du même coup, des statistiques).
Si quelquu'un a pratiqué la chose, toute information serait bienvenue...
Tout d'abord merci aux créateurs de ce site et à tous ceux qui l'animent, c'est une source d'information très précieuse. Comme souvent ma question risque de recouper beaucoup de sujets déjà abordés, mais malgré mes recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse synthétique à ma question.
Je me place dans le contexte suivant, apparemment très courant :
[*:fb01ddc8b2] Activité de conseil et services en informatique
[*:fb01ddc8b2] Statut d'entreprise individuelle
[*:fb01ddc8b2] Quasiment aucune charge/investissement (travail à domicile, matériel personnel)
[*:fb01ddc8b2] Activité potentiellement réduite en cas de rémunération fixe
[*:fb01ddc8b2] Aides ACCRE en début d'activité
[*:fb01ddc8b2] Quelques petits contrats en vue, mais rien de mirobolant pour l'instant
Le coeur du problème et que durant certaines périodes mon activité d'indépendant pourra être très réduite, que ce soit faute de temps ou de clients. Une question crutiale dans ce contexte est donc le ratio entre :
[*:fb01ddc8b2] les frais fixes ou avec plancher engendrés par la structure elle-même ;
[*:fb01ddc8b2] les frais qui sont relatifs au chiffre d'affaire effectif (directement ou indirectement).
Ou, pour formuler la question autrement : comment estimer les frais engendrés par une EI de ce type dans le cas où, au pire, le CA sur une année est nul ? J'ai cru comprendre à travers différents posts que les frais suivants sont soit fixes, ou bien disposent d'un plancher minimum : cotisations retraite et taxe professionnelle ; mais ça reste assez flou pour moi...
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? L'idée, vous vous en doutez, est de tenter d'estimer le seuil en deça duquel il est préférable de passer par le portage salarial.
Merci d'avance,
FB
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