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EI et revenus non liés à l'activité de l'entreprise
fbilhaut
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16 septembre 2007
Bonjour à tous,
Voici ma question, formulée de façon très générale pour commencer : est-ce qu'une personne physique, qui a créé une entreprise individuelle pour excercer une activité libérale, peut toujours percevoir des fonds (type revenu exceptionnel ou revenus locatifs) en tant que personne physique sans que lesdits fonds se trouvent intégrés d'une façon ou d'une autr dans sa comptabilité professionnelle ? Ou bien est-ce que tout revenu, même s'il ne résulte pas de son activité libérale, risque de se trouver intégré dans le chiffre d'affaire et ainsi soumis à toutes les charges habituelles ?
Je m'explique : je suis sur le point de créer une entreprise individuelle, et au même temps je vais bientôt toucher des aides qui m'ont été attribuées par un organisme d'aide à la création d'entreprise (Oseo).
L'aide en question (plus de 36000 euros tout de même) m'est attribuée en tant que personne physique, mais bien sûr elle n'est en aucun cas destinée à mon utilisation personnelle : elle doit être utilisée pour payer rubis sur l'ongle des études (marché, juridique, etc.) dont les montants et les prestataires ont été bien définis à l'avance (et contractuellement).
Le fonctionnement habituel de cette aide consiste à la dépenser immédiatement (du moins dans la même année fiscale), ce qui la rend fiscalement transparente pour le particulier.
Mais si entre temps je crée une entreprise individuelle qui est par définition "confondue" avec ma personne physique, est-ce que ces fonds-là ne risquent pas d'être considérés comme du chiffre d'affaire ou un revenu professionnel ?
Ce serait catastrophique dans mon cas, car si je dois payer des charges dessus il me faudra les sortir de ma poche (puisque je devrai d'un autre côté les dépenser intégralement).
Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous pourrer m'apporter, le problème se pose de façon assez urgente...
FB
Voici ma question, formulée de façon très générale pour commencer : est-ce qu'une personne physique, qui a créé une entreprise individuelle pour excercer une activité libérale, peut toujours percevoir des fonds (type revenu exceptionnel ou revenus locatifs) en tant que personne physique sans que lesdits fonds se trouvent intégrés d'une façon ou d'une autr dans sa comptabilité professionnelle ? Ou bien est-ce que tout revenu, même s'il ne résulte pas de son activité libérale, risque de se trouver intégré dans le chiffre d'affaire et ainsi soumis à toutes les charges habituelles ?
Je m'explique : je suis sur le point de créer une entreprise individuelle, et au même temps je vais bientôt toucher des aides qui m'ont été attribuées par un organisme d'aide à la création d'entreprise (Oseo).
L'aide en question (plus de 36000 euros tout de même) m'est attribuée en tant que personne physique, mais bien sûr elle n'est en aucun cas destinée à mon utilisation personnelle : elle doit être utilisée pour payer rubis sur l'ongle des études (marché, juridique, etc.) dont les montants et les prestataires ont été bien définis à l'avance (et contractuellement).
Le fonctionnement habituel de cette aide consiste à la dépenser immédiatement (du moins dans la même année fiscale), ce qui la rend fiscalement transparente pour le particulier.
Mais si entre temps je crée une entreprise individuelle qui est par définition "confondue" avec ma personne physique, est-ce que ces fonds-là ne risquent pas d'être considérés comme du chiffre d'affaire ou un revenu professionnel ?
Ce serait catastrophique dans mon cas, car si je dois payer des charges dessus il me faudra les sortir de ma poche (puisque je devrai d'un autre côté les dépenser intégralement).
Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous pourrer m'apporter, le problème se pose de façon assez urgente...
FB
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Le fonctionnement habituel de cette aide consiste à la dépenser
> immédiatement (du moins dans la même année fiscale), ce qui la rend
> fiscalement transparente pour le particulier.
Parce qu'elle est comptée à la fois en produits et en charges ? Si c'est cela, vous êtes imposé sur l'aide, mais les charges viennent en déduction.
Cette aide est définitive ou remboursable ? Est-ce un prêt ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fbilhaut
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2007Bonjour et merci de votre réponse,
Cette aide est définitivement acquise (non remboursable). Je n'ai pas tous les détails à l'heure qu'il est, mais on m'a garanti qu'elle était fiscalement transparente pour le particulier.
C'est une aide qui est généralement attribuée à des personnes physiques AVANT la création, mais dans mon cas, le temps qu'elle soit versée j'aurai vraisemblablement déjà créé une EI.
Ma question concerne donc plutôt les conséquences de la création de l'EI : est-ce qu'un montage qui aurait fonctionné en tant que particulier continuera à fonctionner après la création, étant donné que les fonds concernés n'ont rien à voir avec l'EI ? (et que je paierai les prestataires en mon nom propre et non en tant qu'entreprise individuelle)
J'imagine que quand on a une EI on continue tout de même à exister en tant que personne physique, non ? Par exemple, quand je fais mes courses au supermarché je paie la TVA puisque ça n'a rien à voir avec mon activité. De même, si je récolte des fonds sans que cela fasse l'objet d'une facture au nom de mon EI, j'imagine que ça n'a pas lieu d'être comptabilisé dans mon chiffre d'affaires, me trompe-je ? De même pour un salarié, j'imagine.
Merci encore de vos conseils avisés,
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a un problème cependant. Vous avez une aide qui n'est pas imposable, mais vous auriez le droit de déduire les charges payées avec ?
La première phrase que vous avez cité n'est pas "mais on m'a garanti qu'elle était fiscalement transparente pour le particulier", c'était "Le fonctionnement habituel de cette aide consiste à la dépenser immédiatement (du moins dans la même année fiscale), ce qui la rend fiscalement transparente pour le particulier. "
D'après votre premier message, elle est non imposable SI vous l'utilisez pour son objet tout de suite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fbilhaut
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2007Re-bonjour,
Je suis navré mais je ne suis pas certain de comprendre votre réponse.
En fait je pense qu'il s'agit d'une question plus générale : suis-je assuré que les revenus qui ne sont pas le fruit de mon activité libérale (par ex. salaires, revenus locatifs, dons, etc.) ne risquent pas d'être comptabilisés dans le calcul des charges liées à mon entreprise (charges sociales, taxe professionnelle, retraite, etc.) ?
Je vais me renseigner sur le montage habituellement pratiqué en tant que particulier pour éviter d'être imposé sur cette aide, c'est effectivement très difficile de réfléchir dessus sans en savoir plus. Je suis certain que ce montage existe (je fais confiance à Oseo sur ce point puisqu'ils pratiquent cela régulièrement), ma question portait plus spécifiquement sur les conséquences de la constitution d'une EI sur sur ce montage...
Merci encore,
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux est de voir avec eux. Quand vous aurez leur réponse, venez la poster ici.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
