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Remplir la Déclaration d'une Entreprise (personne physique)

27 février 2009 17:07

Bonjour,

Je vais créer une Entreprise Individuelle dans la création de sites internet (encore une ! ), dans ce but, j'ai effectué des recherches sur le forum qui pour la plupart ont répondu à presque toutes mes attentes.

Concernant la déclaration elle s'intitule
Déclaration de Création d'une Entreprise - Personne physique - N°50782#01
TVA en réel simplifié

Voici quelques questions de débutant concernant essentiellement la partie Déclaration Sociale :
- Assurance Maladie, j'ai comme choix RAM, FMP et mutuelle Bleue... laquelle est la meilleure selon vous? Sinon, la plus pratique si on habite en région parisienne...
- Caisse de Retraite, là je suis un peu perdu. A quoi correspondent les termes "interprofessionnelle" ou "professionnelle" ? Quelle case cocher ?

Voilà pour mes débuts sur ce très bon forum...

merci d'avance 🙂

hmg 1 mars 2009 02:41

Bonjour,

VOus utilisez un formulaire P0 Pl ou un P0 cmb ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-89610 1 mars 2009 10:32

Bonjour,
J'utilise un formulaire P0...
Calimero 1 mars 2009 11:17

P0 PL (Profession Libérale)
ou
P0 CMB (Commerce, Métiers, Batelier) ?
Free-Worker-89610 1 mars 2009 11:19

oups désolé, CMB
mais je vous avoue que ça m'étonne, Commerce Métiers Batellerie... pour créer des sites web ??!
Calimero 1 mars 2009 11:26

Tu crées des sites pour des clients ?
Design ? Programmation ? Les deux ?

Ou bien tu crées de sites "pour toi", que tu exploites ensuite avec des abonnements, recettes publicitaires, ... ?

Décris ton activité précisément car "créer des sites" pour aller dans différentes cases (BIC, BNC) avec des conséquences sur le plan social (caisse de retraite/prévoyance et taux de cotisation).
Free-Worker-89610 1 mars 2009 11:36

Ce sont des sites pour des clients et en effet je fais de la programmation mais aussi du web design, ponctuellement du référencement aussi...

Selon ce que j'ai lu sur le forum et ailleurs, je suis plutôt BNC car je propose des services.

Que dire d'autre....?
Je souhaite créer une EI, je vais travailler à la maison (la 1ere année en tout cas), je compte dépasser les 27.000 de CA (déclaration de TVA, donc en réel simplifié)

J'espère ne pas dire des bêtises, cela voudrait dire que j'aurais compris une bonne partie :)

Merci
Calimero 1 mars 2009 22:47

miltonis a écrit : Ce sont des sites pour des clients et en effet je fais de la programmation mais aussi du web design, ponctuellement du référencement aussi...

Selon ce que j'ai lu sur le forum et ailleurs, je suis plutôt BNC car je propose des services.
Il y a aussi du BIC Service. La différence est un peu plus subtile.

Mais le conseil, développement de logiciels spécifiques (par opposition à un éditeur qui développe un produit vendu ensuite "en masse") tombent effectivement sous le coup des BNC.

L'interrogation porte peut-être sur les statuts spécifiques type MDA (pour la partie design), mais je ne saurais te dire si ca a un intérêt. Puis de toute façon tu aurais une partie du CA (référencement, développement) qui ne colleraient pas avec la MDA.

Bref, en tout cas, c'est plutôt le formulaire P0PL au CFE de l'URSSAF.

miltonis a écrit : Que dire d'autre....?
Je souhaite créer une EI, je vais travailler à la maison (la 1ere année en tout cas), je compte dépasser les 27.000 de CA (déclaration de TVA, donc en réel simplifié)
Note: en 2009 c'est 32 000E le seuil micro/auto. Mais bon, si c'est une activité principale, ton CA dépassera probablement ce seuil de toute façon.
Free-Worker-89610 1 mars 2009 23:19

Calimero a écrit : Bref, en tout cas, c'est plutôt le formulaire P0PL au CFE de l'URSSAF.
A la Chambre du Commerce on m'a demandé mon corps de métier et on m'a donné un P0 CMB... pourtant je lui ai dit exactement ce que j'explique dans ce post.
La dame qui m'a accueilli, se serait-elle trompée ?
Calimero 1 mars 2009 23:55

miltonis a écrit :
Calimero a écrit : Bref, en tout cas, c'est plutôt le formulaire P0PL au CFE de l'URSSAF.
A la Chambre du Commerce on m'a demandé mon corps de métier et on m'a donné un P0 CMB... pourtant je lui ai dit exactement ce que j'explique dans ce post.
La dame qui m'a accueilli, se serait-elle trompée ?
A priori, tu n'es tout simplement pas au bon CFE.

Les créations d'entreprises individuelles libérales (conseil, BNC) sont du ressort du CFE de l'URSSAF.

C'est assez logique qu'à la chambre de commerce on te file un P0 CMB.

Voir sur l'APCE la "moulinette à CFE":
3w.apce.com/pid2773/dossier-cfe.html
Free-Worker-89610 2 mars 2009 07:54

Bonjour,

Je verrai ça avec beaucoup d'intérêt...
Toutefois, le lien sur la page ne semble pas être le bon, (il amène vers le PO CMB), voici celui que j'ai trouvé sur leur site correspondant à une demande PO PL : h****p://vosdroits.service-public.fr/pme/R13747.xhtml

merci à vous deux, je reviendrai surement poser quelques questions 🙂
Calimero 2 mars 2009 08:11

Il faut remplacer 3w dans l'url pas www. C'est pour contourner le filtre anti-spam.
Free-Worker-89610 2 mars 2009 08:17

j'avais compris 😉
je parlais du lien qui nous est proposé après la validation du formulaire. Et ce, même si je coche l'option Libérale...
Calimero 2 mars 2009 08:38

Ah oui effectivement. J'avais surtout regardé pour le choix du CFE et l'adresse.
Free-Worker-89610 2 mars 2009 17:42

Bonjour,

Je verrai ça avec beaucoup d'intérêt...
Toutefois, le lien me semble pas le bon, (il amène vers le PO CMB), voici celui que j'ai trouvé sur leur site : [url]http:******//vosdroits.service-public.fr/pme/R13747.xhtml[/url]

merci à vous deux, je reviendrai surement poser quelques questions 🙂
Utilisateur supprimé 3 mars 2009 09:39

Perso je suis entrain de faire les démarches sur CFENet... ça me parait beaucoup plus simple.
Free-Worker-89610 4 mars 2009 18:16

Bonjour,

Seulement pour vous dire que je me suis rendu lundi et ce matin à l'Urssaf et l'entreprise est créée :)
Dans le val de marne (créteil); pas trop d'attente, de très bons conseils, aimables, patients...

Merci en tout cas de vos lumières, elles m'ont évité quelques bourdes et des allers-retours assommants !

J'aurai surement une ou deux questions qui viendront bientôt, je reviendrai donc vous rendre visite 😉 !!
a++

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