Forum

EI : frais fixes vs. frais proportionnels aux revenus

16 septembre 2007 09:16

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci aux créateurs de ce site et à tous ceux qui l'animent, c'est une source d'information très précieuse. Comme souvent ma question risque de recouper beaucoup de sujets déjà abordés, mais malgré mes recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse synthétique à ma question.

Je me place dans le contexte suivant, apparemment très courant :

[*:fb01ddc8b2] Activité de conseil et services en informatique
[*:fb01ddc8b2] Statut d'entreprise individuelle
[*:fb01ddc8b2] Quasiment aucune charge/investissement (travail à domicile, matériel personnel)
[*:fb01ddc8b2] Activité potentiellement réduite en cas de rémunération fixe
[*:fb01ddc8b2] Aides ACCRE en début d'activité
[*:fb01ddc8b2] Quelques petits contrats en vue, mais rien de mirobolant pour l'instant

Le coeur du problème et que durant certaines périodes mon activité d'indépendant pourra être très réduite, que ce soit faute de temps ou de clients. Une question crutiale dans ce contexte est donc le ratio entre :

[*:fb01ddc8b2] les frais fixes ou avec plancher engendrés par la structure elle-même ;
[*:fb01ddc8b2] les frais qui sont relatifs au chiffre d'affaire effectif (directement ou indirectement).

Ou, pour formuler la question autrement : comment estimer les frais engendrés par une EI de ce type dans le cas où, au pire, le CA sur une année est nul ? J'ai cru comprendre à travers différents posts que les frais suivants sont soit fixes, ou bien disposent d'un plancher minimum : cotisations retraite et taxe professionnelle ; mais ça reste assez flou pour moi...

Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? L'idée, vous vous en doutez, est de tenter d'estimer le seuil en deça duquel il est préférable de passer par le portage salarial.

Merci d'avance,
FB

hmg 16 septembre 2007 10:59

Bonjour,

Comptez +/- 2000 euros au minimum charges sociales et taxe pro (attention la TP dépend de la commune).

Mais attention, vous payez des acomptes qui ne sont ajustés que dans un deuxième temps. Vous pouvez donc payer plus et être remboursé après (urssaf) ou payer plus et avoir moins à payer plus tard (cipav).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
fbilhaut 19 septembre 2007 15:44

Entendu, merci beaucoup de votre réponse !
fbilhaut 23 septembre 2007 19:35

Bonsoir,

Je me permets de reprendre ce fil après avoir pris connaissance de la récente instauration d'un bouclier social pour les micro.

Est-ce que cela correspond effectivement à l'absence totale des cotisations plancher (i.e. 0€ de charges si 0€ de CA) ? Si c'est bien le cas, seule la taxe profesionnelle reste dûe en toute circonstance, me trompe-je ?

Par ailleurs (dans les autres cas), je suppose que le montant de +/- 2000€ vaut dans le cas général et non dans le cas d'une exonération ACCRE, c'est bien ça ?

Et pour finir, une question piège pour ceux qui aiment se triturer les méninges et jouer avec la législation de dernière minute 🙂 Pensez-vous que le bouclier social vaut pour les charges non couvertes par une aide ACCCRE (CSG/CRDS si je ne me trompe pas) ?
hmg 23 septembre 2007 22:01

Bonjour,

> Est-ce que cela correspond effectivement à l'absence totale des
> cotisations plancher (i.e. 0€ de charges si 0€ de CA) ?

Théoriquement, oui. Cela doit couvrir toutes les cotisations sociales.

> Si c'est bien
> le cas, seule la taxe profesionnelle reste dûe en toute circonstance,
> me trompe-je ?

En effet, quoi qu'il est possible d'obtenir dans certains cas des dégrèvements voire des remboursements.

> Par ailleurs (dans les autres cas), je suppose que le montant
> de +/- 2000€ vaut dans le cas général et non dans le cas
> d'une exonération ACCRE, c'est bien ça ?

Oui.

> Et pour finir, une question piège pour ceux qui aiment se
> triturer les méninges et jouer avec la législation de dernière
> minute Pensez-vous que le bouclier social vaut pour les
> charges non couvertes par une aide ACCCRE (CSG/CRDS
> si je ne me trompe pas) ?

La CSG-CRDS est à payer à l'urssaf si la base (résultat ou CA abattu) est supérieur à +/- 4500 euros. Donc si le résultat est de 0, la question ne se pose pas pour la CSG-CRDS.

Reste le problème de la retraite complémentaire. Pour l'instant, cela semble inclut. Mais cela reste à voir.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires