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Exonération accre et maintien partiel allocations chomage
zoran-1
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zoran-1
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20 décembre 2008
Bonjour,
Finalement j'ai une dernière question par rapport à ma situation : je vais essayé d'être clair...
I - Situation :
1) J'étais au chômage et j'ai créé ma société EURL en septembre 2007 : suis gérant et associé unique
2) En tant que chomeur, j'avais obtenu l'exonération Accre valable 1 an (soit de septembre 2007 à septembre 2008)
3) par ailleurs, j'ai demandé à bénéficier du maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage de l'entreprise
II - Contraintes à respecter :
par rapport au maintien partiel de mes allocations :
- les rémunérations mensuelles ne doivent pas dépasser 70% de ce que gagnait la personne (si les rémunérations ne sont pas connues, application d'un barème forfaitaire)
- le montant de l'allocation maintenue : chaque mois, Assédic déduit un nombre de jours non indemnisables (et une régularisation intervenait en fin d'année lorsque les rémunérations sont connues à partir de l'avis d'imposition ou déclaration URSSAF)
par rapport à l'exonération Accre :
- L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008).
III- Décision prise :
par rapport à l'Assédic :
- je souhaitais maintenir la totalité du montant de mes allocations (pas déduction d'un forfait mensuel)
- j'ai opté pour l'option IS car si IR, tout mon bénéfice de ma société aurait été considérée comme ma rémunération versée et j'aurai dû éventuellement remboursé Assédic du "trop perçu"
-afin qu'il ne me retienne pas un forfait mensuel, j'ai fait une AG dans laquelle la décision était que le gérant n'aura pas de rémunération durant la 1ère année d'exercice (soit de sept 07 au 31/12/08)
par rapport à l'Accre :
- j'ai bien bénéficié d'un montant réduit de charges à payer pour la 1ère année de 2 131 € (au lieu du forfait 3 412 € - montant 2007)
IV - Questions (j'y arrive) :
1) Durant tout mon exercice, je me suis toujours dit que toutes les factures jusqu'en septembre 2008 seraient exonérées de charges sociales (hors cgs - crds) car je raisonnai comme une EI alors que je suis en EURL / IS :
mais c'est faux puisque tant que l'argent reste sur le compte de la société = il n'y a pas de rémunération donc pas d'exonération accre ?
2) ne m'ayant pas versé de rémunération sur mon 1er exercice, est ce que je me suis "auto détruit " le bénéfice de l'Accre puisque le texte dit "la rémunération ne porte que sur la partie des rémunérations ne dépassant pas les 120 du smic " ?
... il aurait mieux fallu que je me verse une rémunération jusqu'en septembre 2008 ?
Le seul bénéfice que j'ai eu au final c'est d'avoir payé un forfait de cotisation plus faible sur la 1ère année...
3) ET comment la régul de ma 1ère année va - t -elle se passée sur ma 2nde année : sera-t-elle à zéro puisque pas de rémunération versée ?
J'espère que j'étais assez clair ...
Merci d'avance pour vos réponses ...
Et
Finalement j'ai une dernière question par rapport à ma situation : je vais essayé d'être clair...
I - Situation :
1) J'étais au chômage et j'ai créé ma société EURL en septembre 2007 : suis gérant et associé unique
2) En tant que chomeur, j'avais obtenu l'exonération Accre valable 1 an (soit de septembre 2007 à septembre 2008)
3) par ailleurs, j'ai demandé à bénéficier du maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage de l'entreprise
II - Contraintes à respecter :
par rapport au maintien partiel de mes allocations :
- les rémunérations mensuelles ne doivent pas dépasser 70% de ce que gagnait la personne (si les rémunérations ne sont pas connues, application d'un barème forfaitaire)
- le montant de l'allocation maintenue : chaque mois, Assédic déduit un nombre de jours non indemnisables (et une régularisation intervenait en fin d'année lorsque les rémunérations sont connues à partir de l'avis d'imposition ou déclaration URSSAF)
par rapport à l'exonération Accre :
- L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008).
III- Décision prise :
par rapport à l'Assédic :
- je souhaitais maintenir la totalité du montant de mes allocations (pas déduction d'un forfait mensuel)
- j'ai opté pour l'option IS car si IR, tout mon bénéfice de ma société aurait été considérée comme ma rémunération versée et j'aurai dû éventuellement remboursé Assédic du "trop perçu"
-afin qu'il ne me retienne pas un forfait mensuel, j'ai fait une AG dans laquelle la décision était que le gérant n'aura pas de rémunération durant la 1ère année d'exercice (soit de sept 07 au 31/12/08)
par rapport à l'Accre :
- j'ai bien bénéficié d'un montant réduit de charges à payer pour la 1ère année de 2 131 € (au lieu du forfait 3 412 € - montant 2007)
IV - Questions (j'y arrive) :
1) Durant tout mon exercice, je me suis toujours dit que toutes les factures jusqu'en septembre 2008 seraient exonérées de charges sociales (hors cgs - crds) car je raisonnai comme une EI alors que je suis en EURL / IS :
mais c'est faux puisque tant que l'argent reste sur le compte de la société = il n'y a pas de rémunération donc pas d'exonération accre ?
2) ne m'ayant pas versé de rémunération sur mon 1er exercice, est ce que je me suis "auto détruit " le bénéfice de l'Accre puisque le texte dit "la rémunération ne porte que sur la partie des rémunérations ne dépassant pas les 120 du smic " ?
... il aurait mieux fallu que je me verse une rémunération jusqu'en septembre 2008 ?
Le seul bénéfice que j'ai eu au final c'est d'avoir payé un forfait de cotisation plus faible sur la 1ère année...
3) ET comment la régul de ma 1ère année va - t -elle se passée sur ma 2nde année : sera-t-elle à zéro puisque pas de rémunération versée ?
J'espère que j'étais assez clair ...
Merci d'avance pour vos réponses ...
Et
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas tres bien géré tout ça.
Il aurait mieux valu te verser le minimum entre 120% du SMIC et 70% de ton revenu précédent.
Comme tu le dis, tu t'es autodétruit ton exonération, puisque tes charges seront calculées sur 0 revenu, et de toutes façon annullées par l'acre.
Par contre tu vas payer 15% d'IS sur ce montant que tu aurais pu te payer.
Oui, la régu sera à 0...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mcont
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2008
C'est peu probable. L'exonération ACCRE ne représente que 2000 ou 3000 euros sur l'année. Le maintien des allocations permet de gagner sensiblement plus. Cela dépend des cas, mais j'imagine que vous avez fait le bon choix.zoran a écrit : ... il aurait mieux fallu que je me verse une rémunération jusqu'en septembre 2008 ? -
zoran-1
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008merci pour vos réponses et c'est bien ce que je pensais... de toute façon c'est fait alors...
Pour finir, je vous souhaites de bonnes fêtes de fin d'année !