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Cotisations 2008 pour bénéficiaire de l'ACCRE...?
eliz59000
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eliz59000
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30 juillet 2008
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai créé mon statut d'agent indépendant le 18 décembre 2007 et je suis bénéficaire de l'ACCRE (éxonération des cotisations sociales la 1ere année d'activité).
Sans cette éxonération, le RSI me demanderait 1263€ par trimestre...
Je savais que la CSG-CDS était obligatoire bien sûr, mais l'ayant su plus tard, la retraite complémentaire serait tout de même obligatoire pour les bénéficiares de l'ACCRE ! allez comprendre!
Bref je n'en reviens pas, j'ai reçu un calendrier de mes paiements pour 2008 qui ressemble à ça :
05 fev 08 : 0€
05 mai 08 : 577€
05 août 08 : 490€
05 nov 08 : 481€
TOTAL 08 : 1548€
Donc en gros je ne comprends plus rien, je pensais ne rien avoir à payer en dehors de la CSG-CRDS et me voila avec une facture de 1548€ pour l'année qui n'était pas prévue!
J'ai contacté le RSI, on m'a indiqué que c'était bien ça...
(Alors pour être tout a fait franche je les ai appelé car je continue de reçevoir un appel de cotisation de 1263€/ 3eme trimestre (ce que je devrais payer si je n'étais pas bénéficiaire de l'ACCRE), en même temps que que le calendrier de cotisations 2008 que je vous ai énuméré ci-dessus, calendrier qui correspondrait à mes réelles cotisations en tant que bénéficiare de l'ACCRE).
Ce que je ne comprends pas non plus c'est que au verso du tableau de cotisations, il y a "Comment sont calculées vos cotisations sociales", il est indiqué :
_____________________________________________________________
"MONTANTS DECLARES POUR L'ANNEE 2006"
Revenus professionales non salariés..........................Forfait début d'activité
(dt revenus de remplacement & cotis facultatives)......................2ème année
_____________________________________________________________
"MONTANT DETAILLE DE VOS COTISATIONS 2008"
---------------------------------------| Assiette retenue | Montant avt exonération | Nature éxonér. | Montant éxo | MONTANT DU |
Allocations familliales................| .........9932......... | .................536.................| .......ACCRE...... | ........516...... | .........20........ |
Retraite base (limite 33276€)...| .........9932......... | .................1654.............. | .......ACCRE...... | ......1590...... | .........64........ |
Retraite Compl (limite 99828€).| .........9932......... | .................646................ | ........................ | .................... | ........646....... |
Invalidité (limite 33276€)..........| .........9932......... | .................119................ | .......ACCRE...... | ........115...... | ..........4......... |
Décès (limite 33276€)...............| .........9932......... | ................. 10................. | .......ACCRE...... | ........10........ | ..........0......... |
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOTAL Cotis Soci Perso obligatoires....................| .................2965.............. | ........................ | ......2231...... | ........734....... |
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CSG-CRDS sur rev d'acté
& cotis soci perso oblig.............| .........9932......... | .................795................ | ........................ | .................... | ........795....... |
Cotisations AF/CSG/CRDS
4ème trimestre 2007 .............. | .......................... | ..................19................. | ........................ | .................... | .........19....... |
D'une part, je ne comprends pas pourquoi ils me mettent "Montants déclarés pour l'année 2006" alors que j'ai créé mon statut le 18/12/2007 et que je ne leur ai rien déclaré!
Ensuite "Forfait début d'activité 2ème année" alors que je suis dans ma 1èere année!
Ensuite pourquoi retiennent il une "assiette" de 9932 alors qu'il n'ont aucune donnés sur mes revenus?
Je n'y comprend vraiment plus rien, en plus au RSI, ils n'ont pas l'air fut-fut, toutjours un avis différent, on me renvoi à chaque fois vers d'autres services... on se croirait dans les 12 travaux d'astérix "formulaire..."... bref...
au secours! Quelqu'un peut il m'aider ou m'éclairer?
Merci à tous!
Elise
J'ai créé mon statut d'agent indépendant le 18 décembre 2007 et je suis bénéficaire de l'ACCRE (éxonération des cotisations sociales la 1ere année d'activité).
Sans cette éxonération, le RSI me demanderait 1263€ par trimestre...
Je savais que la CSG-CDS était obligatoire bien sûr, mais l'ayant su plus tard, la retraite complémentaire serait tout de même obligatoire pour les bénéficiares de l'ACCRE ! allez comprendre!
Bref je n'en reviens pas, j'ai reçu un calendrier de mes paiements pour 2008 qui ressemble à ça :
05 fev 08 : 0€
05 mai 08 : 577€
05 août 08 : 490€
05 nov 08 : 481€
TOTAL 08 : 1548€
Donc en gros je ne comprends plus rien, je pensais ne rien avoir à payer en dehors de la CSG-CRDS et me voila avec une facture de 1548€ pour l'année qui n'était pas prévue!
J'ai contacté le RSI, on m'a indiqué que c'était bien ça...
(Alors pour être tout a fait franche je les ai appelé car je continue de reçevoir un appel de cotisation de 1263€/ 3eme trimestre (ce que je devrais payer si je n'étais pas bénéficiaire de l'ACCRE), en même temps que que le calendrier de cotisations 2008 que je vous ai énuméré ci-dessus, calendrier qui correspondrait à mes réelles cotisations en tant que bénéficiare de l'ACCRE).
Ce que je ne comprends pas non plus c'est que au verso du tableau de cotisations, il y a "Comment sont calculées vos cotisations sociales", il est indiqué :
_____________________________________________________________
"MONTANTS DECLARES POUR L'ANNEE 2006"
Revenus professionales non salariés..........................Forfait début d'activité
(dt revenus de remplacement & cotis facultatives)......................2ème année
_____________________________________________________________
"MONTANT DETAILLE DE VOS COTISATIONS 2008"
---------------------------------------| Assiette retenue | Montant avt exonération | Nature éxonér. | Montant éxo | MONTANT DU |
Allocations familliales................| .........9932......... | .................536.................| .......ACCRE...... | ........516...... | .........20........ |
Retraite base (limite 33276€)...| .........9932......... | .................1654.............. | .......ACCRE...... | ......1590...... | .........64........ |
Retraite Compl (limite 99828€).| .........9932......... | .................646................ | ........................ | .................... | ........646....... |
Invalidité (limite 33276€)..........| .........9932......... | .................119................ | .......ACCRE...... | ........115...... | ..........4......... |
Décès (limite 33276€)...............| .........9932......... | ................. 10................. | .......ACCRE...... | ........10........ | ..........0......... |
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TOTAL Cotis Soci Perso obligatoires....................| .................2965.............. | ........................ | ......2231...... | ........734....... |
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CSG-CRDS sur rev d'acté
& cotis soci perso oblig.............| .........9932......... | .................795................ | ........................ | .................... | ........795....... |
Cotisations AF/CSG/CRDS
4ème trimestre 2007 .............. | .......................... | ..................19................. | ........................ | .................... | .........19....... |
D'une part, je ne comprends pas pourquoi ils me mettent "Montants déclarés pour l'année 2006" alors que j'ai créé mon statut le 18/12/2007 et que je ne leur ai rien déclaré!
Ensuite "Forfait début d'activité 2ème année" alors que je suis dans ma 1èere année!
Ensuite pourquoi retiennent il une "assiette" de 9932 alors qu'il n'ont aucune donnés sur mes revenus?
Je n'y comprend vraiment plus rien, en plus au RSI, ils n'ont pas l'air fut-fut, toutjours un avis différent, on me renvoi à chaque fois vers d'autres services... on se croirait dans les 12 travaux d'astérix "formulaire..."... bref...
au secours! Quelqu'un peut il m'aider ou m'éclairer?
Merci à tous!
Elise
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en 2008 à votre 2ème année civile d'activité (création décembre 2007).
Pour les acomptes de cotisations, une base forfaitaire a été fixé à +/- 7000 euros pour la première année civile et +/- 10000 euros pour la seconde. Ces bases servent uniquement aux calculs des acomptes.
Cela correspond donc pour 2008 à : retraite complémentaire sur l'année à 9932, csg-crds sur l'année et un ajustement pour décembre où vous ne bénéficiez plus de l'ACCRE pour les autres cotisations. Soit 1548 euros au total.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
eliz59000
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2008Merci HMG,
Donc il est certain que je dois payer cette somme cette année...?
je trouvais ça vraiment curieux et étonnant...
Par contre pourquoi dois-je tout de même payer 20€ de cotisations au titre des allocations familliales, 64€ au titre de la retraite de base et 4€ pour invalidité alors que je suis éxonéré de tout sauf retraite complémentaire et CSG-CRDS? Il me mettent un dépassement de plafond? Pourtant ils n'ont aucun de mes revenus...
merci d'avance
Elise -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué, vous êtes exonérée sur 12 mois. Donc du 18/12/2007 au 17/12/2008. Les allocations, maladie et autres sont calculés sur les 13 jours restant de 2008.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
eliz59000
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2008Ah merci...
mais 64€ de retraite de base pour 13 jours c'est plausible?
Encore merci d'avance
Elise -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Oui c'est plausible (sur 14 jours, du 17 au 31 inclus)eliz59000 a écrit : Ah merci...
mais 64€ de retraite de base pour 13 jours c'est plausible?
Encore merci d'avance
Elise
D'ailleurs, en ramenant cette somme sur un an, on obtient :
64 / 14 * 365 = 1668 €
Ce qui est tout proche de ce que tu aurais versé pour ta première année sans l'ACCRE, d'après le tableau que tu as fourni (1590 €). -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela reste des acomptes qui seront ajustés de toute façon en fonction de la réalité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.