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plafond exoneration ACCRE: 12 mois sur 2 exercices, comment?
patrice06
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29 janvier 2009
Bonjour,
Les dates de création ayant lieu en cours d'années, les 12 mois d'éxonération ACCRE vont donc s'étaler sur 2 années civiles.
Voulant optimiser mes rémunérations pour atteindre le plafond d'éxonération sur les 12 premiers mois d'activité (la date de départ étant l'affiliation RAM-RSI= date de création) , je me demande comment les organismes sociaux (RSI) peuvent t-ils faire le bon calcul sans connaissance de la fraction de mes rémunérations à prendre en compte la 2ieme année ? La DCR ne donnant que le cumul sur l'année.
Envoient-t-ils un questionnaire spécifique pour connaitre la part de rémunération de la 2ieme année jusqu'a la date anniversaire de la création ? Quelqu'un a-t-il l'expérience de cela ?
Merci
(pour info selon mon calcul, en 2009, la rémunération net exonéré du gérant maj société à l'IS est de 21137€ max, ce qui donne une base cotisation sociale de 19023€(120% SMIC). mais ne faudrait t-il pas d'ailleurs prendre la référence janv 2008 ?)
Les dates de création ayant lieu en cours d'années, les 12 mois d'éxonération ACCRE vont donc s'étaler sur 2 années civiles.
Voulant optimiser mes rémunérations pour atteindre le plafond d'éxonération sur les 12 premiers mois d'activité (la date de départ étant l'affiliation RAM-RSI= date de création) , je me demande comment les organismes sociaux (RSI) peuvent t-ils faire le bon calcul sans connaissance de la fraction de mes rémunérations à prendre en compte la 2ieme année ? La DCR ne donnant que le cumul sur l'année.
Envoient-t-ils un questionnaire spécifique pour connaitre la part de rémunération de la 2ieme année jusqu'a la date anniversaire de la création ? Quelqu'un a-t-il l'expérience de cela ?
Merci
(pour info selon mon calcul, en 2009, la rémunération net exonéré du gérant maj société à l'IS est de 21137€ max, ce qui donne une base cotisation sociale de 19023€(120% SMIC). mais ne faudrait t-il pas d'ailleurs prendre la référence janv 2008 ?)
