cela semble être les tranches pour 2015 ?
Même, en me connectant sur mon compte Cipav, le guide en ligne référencé, est toujours celui de 2015 ...
Probablement, plus de guide spécifique. Je n'avais pas vu les pages en ligne (mentionnées dans le post ci-dessus que je n'avais pas encore vues). les tranches 2016 seraient donc inchangées par rapport à 2015 (vu l'inflation ...)
Il faudrait pouvoir informer cette député ayant posée la question à l'assemblée nationale de cette pétition. Ca pourrait mettre de l'eau à son moulin...
Peut etre par l'intermediaire de son compte Facebook, pour ceux qui ont un compte ...
Oui, merci EURLalala.
Ce point m'a aussi interpellé. La formulation sur le paiement de la maintenance n'est effectivement pas trés claire et laisse la porte ouverte aux abus.
Je vais aussi remettre une "couche" auprés de notre interlocuteur MTAE pour valider cela.
Le paiement à la commande couvre le logiciel (à installer sur Windows, pas de saisie WEB à distance pour le moment), mais il faudrait aussi faire mentionner qu'il couvre la premiere année de maintenance. Outre la correction que vous indiquez en rouge, "terme à échoir", dans le contrat d'abonnement.
Je confirme (et je remets le message ci-aprés que je viens juste de poster sur un autre fil de ce forum):
MTAE propose maintenant un forfait basé sur leur solution logiciel CopyLiasse V1 au prix de 99€ HT annuel, puis 99€ maintenance (plus agressive que ce qui a été mentionné auparavant ?!). Cela semble à ce jour, une solution intéressante et je tenais à vous le faire savoir. Pas besoin de logiciel de comptabilité à jour, on remplit les formulaires manuellement. J’ai contacté le responsable MTAE pour re-vérifier ma bonne compréhension. Je vais passer commande. Inutile de se mettre en infraction par rapport au fisc, en remplissant une version papier, à ce prix.
(cela dit, j'ai, bien sur, signé la pétition initiée par IDdurables)
Pour référence, ci-dessous, le courrier initial, reçu de MTAE:
"Bonjour,
Nous avons différentes solutions à vous proposer pour la télétransmission des liasses fiscales. Comme vous n’avez qu’une seule liasse fiscale à
télétransmettre, je vous conseille CopyLiasse V1. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuses (forfait 99 €HT).
Vous trouverez en pièce jointe le devis et le contrat du produit.
Que faut-il faire pour s'abonner au service ?
1) Nous retourner la commande et le contrat complétés, accompagnés du règlement par chèque, d'un RIB et de l'autorisation de prélèvement.
Dès réception de votre dossier nous vous communiquerons votre référence et votre clé de connexion au Portail Déclaratif MTAE (www.mtae.net).
2) Dans le même temps vous devez enregistrer l'adhésion de votre société auprès de l'administration fiscale. Pour cela veuillez compléter et envoyer un exemplaire de la convention TDFC à la recette des impôts dont votre société dépend.
Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires"
MTAE propose maintenant un forfait basé sur leur solution logiciel CopyLiasse V1 au prix de 99€ HT annuel, puis 99€ maintenance (plus agressive que ce qui a été mentionné auparavant ?!). Cela semble à ce jour, une solution intéressante et je tenais à vous le faire savoir. J’ai contacté le responsable MTAE pour re-vérifier ma bonne compréhension. Je vais passer commande. Inutile de se mettre en infraction par rapport au fisc, en remplissant une version papier, à ce prix.
(cela dit, j'ai signé la pétition initiée par IDdurables, voir autre post sur ce sulet sur le forum)
Pour référence, ci-dessous, le courrier initial, reçu de MTAE:
"Bonjour,
Nous avons différentes solutions à vous proposer pour la télétransmission des liasses fiscales. Comme vous n’avez qu’une seule liasse fiscale à
télétransmettre, je vous conseille CopyLiasse V1. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuses (forfait 99 €HT).
Vous trouverez en pièce jointe le devis et le contrat du produit.
Que faut-il faire pour s'abonner au service ?
1) Nous retourner la commande et le contrat complétés, accompagnés du règlement par chèque, d'un RIB et de l'autorisation de prélèvement.
Dès réception de votre dossier nous vous communiquerons votre référence et votre clé de connexion au Portail Déclaratif MTAE (www.mtae.net).
2) Dans le même temps vous devez enregistrer l'adhésion de votre société auprès de l'administration fiscale. Pour cela veuillez compléter et envoyer un exemplaire de la convention TDFC à la recette des impôts dont votre société dépend.
Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires"
Pour information:
Depuis le 1er janvier 2009, le livret A ne peut plus étre ouvert au nom d'une personne morale. La loi LME (dont article ci-dessous) a levé l'imbiguité du texte précédent qui mentionnait "personne" sans préciser physique ou morale.
Ce n'est plus le cas maintenant. Par contre, vous pourrez toujours ouvrir un livret B au nom d'une personne morale à la Banque Postale et Caisse d'épargne.
Les intérets seront soumis à l'IS, mais pas de prelevement sociaux.
(2% à la Poste, 2,25% Caisse Epargne en mars 2009) Interessant par rapport aux Sicav (~ 1.6%)
Article L221-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145
Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré.
oui, je comprends l'ironie.
Je ne parlais effectivement que de l'aspect materiel de la communication.
Pour ce qui est de la résolution des problémes ou le support aux createurs, il semble que l'URSSAF soit une source de grosse frustation pour rester polie.
Hmg,
je profite de l'occasion pour vous remercier de la contribution inestimable que vous apportez au forum.
En fait j'ai expérimenté l'échange par email direct avec le RSI PL et l'urssaf et je dois dire que cela marche bien:
RSI PL: contact@plp.le-rsi.fr
urssaf: urssaf.xxx@urssaf.fr (xxx étant la nom de la ville du département ou l'urssaf a son siége, on trouve sur le web)
Il faut toujours indiquer son numéro sécu.
Par contre, inutile d'utiliser l'adresse de la persone qui vous répond: ca ne passe pas.
J'ai meme eu une personne de l'urssaf qui m'a appelé au téléphone suite au mail ! sans résoudre mon probléme pour le moment ....
Ayant créé fin avril 2008, affilié à la CIPAV et RAM-RSI pour activité libérale, je me suis inquiété de ne recevoir aucun appel de l'URSSAF (CSG-CRDS et FP, car j'ai l'accre). Aprés plusieurs emails et appels à l'urssaf, j'ai finalement compris qu'ils m'avaient inscrit en activité commercant.
Comment peut-on en arriver là? Y-a-t-il plusieurs décideurs qui ne se concertent pas ? je pensais que le processus était: CFE -> RSI (confirme une activité) -> URSSAF (applique l'activité)
Quelqu'un sait-il qui devrait étre le décideur unique ?
Le RSI me dit de voir avec L'URSSAF et l'URSSAF vice-versa (;-) Belle synchronisation ...
Ma déclaration CFE mentionnait en activité principale: Ingénierie et conseil dans le domaine de la conception et realisation interessant le genie electronique (la formulation du code APE 7112B qui m'a effectivement éte attribuée en final)
Je vais écrire à l'urssaf pour confirmer une activité liberale. Je voudrais payer mes cotisations (;-)
Bonjour,
Les dates de création ayant lieu en cours d'années, les 12 mois d'éxonération ACCRE vont donc s'étaler sur 2 années civiles.
Voulant optimiser mes rémunérations pour atteindre le plafond d'éxonération sur les 12 premiers mois d'activité (la date de départ étant l'affiliation RAM-RSI= date de création) , je me demande comment les organismes sociaux (RSI) peuvent t-ils faire le bon calcul sans connaissance de la fraction de mes rémunérations à prendre en compte la 2ieme année ? La DCR ne donnant que le cumul sur l'année.
Envoient-t-ils un questionnaire spécifique pour connaitre la part de rémunération de la 2ieme année jusqu'a la date anniversaire de la création ? Quelqu'un a-t-il l'expérience de cela ?
Merci
(pour info selon mon calcul, en 2009, la rémunération net exonéré du gérant maj société à l'IS est de 21137€ max, ce qui donne une base cotisation sociale de 19023€(120% SMIC). mais ne faudrait t-il pas d'ailleurs prendre la référence janv 2008 ?)
Fais-nous savoir ce que cela donne.
Pour info, ci-dessous, le message email que j'ai reçu:
Madame, Monsieur,
Vous nous avez fait parvenir une demande d'adhésion au Dossier Cotisant en Ligne.
Le 1er janvier 2008, suite à la mise en place de l'Interlocuteur Social Unique, le RSI (Régime Social des Indépendants) devient votre seul interlocuteur pour votre protection sociale.
A partir de décembre 2007, le service de consultation en ligne de votre compte et de demandes en ligne, accessible par le site www.compte.urssaf.fr a été interrompu. Aussi je ne peux donner suite à votre demande.
Une information sera diffusée par le RSI si un service équivalent est proposé.
J'ai tenté un mail à urssaf.nice@urssaf.fr (Nice étant la caisse urssaf du 06 ou je suis) en donnant les renseignements du formulaire.
Réponse dans l'heure !
MAIS pour me dire que ce service ne m'est pas accessible car depuis le 1er janvier 2008 le RSI est l'interlocuteur unique pour ma protection sociale.
Je pensais pouvoir utiliser ce service pour suivre/payer les allocations familiales, Formation Pro et CSG/CRDS et bien apparemment non !
c'est tout (maladie...) ou rien apparemment
J'ai créé fin avril 2008 et à ce jour, aucune nouvelle de l'URSSAF pour le prélevement forfaitaire de la CSG/CRDS et FP (pour le reste, j'ai l'accre). Plusieurs mails sans succes, ils confirment juste la connaissance de mon existence.
Cela semble une bonne idée de s'inscrire.
Mais avec l'URSSAF, rien ne semble facile !
Il aurait été bien pratique d'avoir un formulaire à remplir en ligne ...
Le document est un PDF non remplissable. Et au final, aucune indication de l'adresse (email ou autres) ou retourner ce document, pour éviter qu'il se perd dans le labyrinthe ...
Quelqu'un a t-il tenter cette manip avec succés ?
Merci
-1ere année d'exercice 2008. Plafond 6734€ (c'est la date de création qui compte)
-2ieme année d'exercice 2009. Plafond 10101€
Tu as l'ACCRE: seul la CSG/CRDS (8%) et la CFP est due.
Pour 2008, ils proratisent en fonction du nombre de jours d'activité ( simplifions à 2/12)
-CFP 2008: 50€
-CFP 2009: 51€
Calcul: 6734 x 8% x 2/12 = 89€ + 50€ = 139€ pour 2008
10101x8%= 808€ + 51€= 859€ pour 2009
Soit 998€
(les 3 euros d'écart sont certainement dus au 2/12)
MAIS, si le revenu pro de chaque année est inférieur à 4489€, ces sommes seront remboursées. (ce que je ne savais pas ...).
> Je pense que le RSI se base sur une base forfaitaire 2009? Est-ce que je me trompe?
Votre 1ere année d'exercice est sur 2008. Le forfait utilisé pour la Csg/Crds est 8% de 6734€ . Soit 539€ si vous aviez démarre au 1er janvier.
J'ai maintenant vérifié, cette somme est ensuite proratisée en fonction du nombre de jours d'activité (date de creation officielle jusqu'a fin année).
Peut-etre un peu plus tot que le 30 Octobre ? (voir extrait Kbis)
Sauf erreur de ma part:
En se mettant dans l'hypothése que l'on a atteint un régime de "croisiere", un gérant qui se verserait 0€ de rémunération aurait à payer 2325€ de charges et prélèvement sociaux:
- urssaf (alloc fam, CSG/CRDS, CFP): 219€
- RSI(RAM) (maladie/maternité) : 892€
- CIPAV (retraite, invalidé/déces) : 1214€
Pour les 2 premières années d'exercice, ce sera pire, car basé sur des forfaits . Cela est régularisé par la suite, mais sans pouvoir être inférieur au montant précédent.
Calcul basé sur le fichier Excel suivant: [ftp2.neoxio.com]
Etant bénéficiaire de l'ACCRE, vous étes redevable uniquement de la CSG/CRDS. Pour la 1ere année d'exercice, c'est 8% du forfait (6734€ en 2008), ajusté prorata temporis (arrondi ?) . Donc pour vous, moins d'un trimestre d'activité en 2008. Ça à l'air de correspondre aux sommes demandées.
Il me semble qu'il y a une petite erreur dans la réponse de donpedro:
> 1) oui, vous payerez 585 euros.
Non.
Comme vous bénéficiez de l'ACCRE, vous serez TOTALEMENT exonéré de toutes les cotisations CIPAV (base, complémentaire et invalidité-décés) la première année et dans la limite de 120% du SMIC ( <19023€ en 2009).
Par défaut, ils peuvent envoyer les appels sans tenir compte de l'accre, dans ce cas leur rappeler et envoyé l'attestation accre.
>S'il reste du bénéfice imposable... il est imposé. Laughing
Les intérêts et plus-values de placements sont évidemment soumis à l'IS ("produits financiers").
Un petit complément à la réponse de Calimero:
Les comptes courants d'associés peuvent produire des intérêts (qui seront acquis par l'associé), ces intérêts sont déduit du résultat avant impôt (pour la somme ne dépassant pas 1.5 du capital). Mais ces intérêts devront être déclaré à l'IR par l'associé. Le taux d'intérêt légal est d'environ 6%.
Il serait intéressant de faire apparaitre un compte d'associé rémunéré dans la feuille de calcul: c'est un 3ieme volet pour rémunérer quelque peu le gérant (ou associé).
Oui, très bonne précision pour les lecteurs: on bénéficie de la garantie décès classe A mais on ne paye pas. Merci la CIPAV !
Autre remarque: pour les activités Commercants/Artisans, donc non affilié à la CIPAV, même avec l'accre, ils n'ont pas l'option de ne pas cotiser à la retraite.
Petits bugs à l'attention de Olivier Deheurles:
1) La cotisation maladie T2 devrait être plafonné à 5 PSS (plafond secu).
Bon, cela fait des rémunérations a plus de 171540€ en 2009, c'est pas tous les jours que l'on sera dans ce cas !
2) Base des Cotisations Sociales (d'aprés Loic85 sur Netpme)
(Rémunération de Gérance + Avantages en Nature) x 90% + Cotisations Facultatives
L'avantage en nature n'est actuellement pas pris en compte dans l'assiette
Je voulais juste signaler que si on a l'ACCRE, la retraite complémentaire CIPAV et l'invalidité/décès est exonérè.
La feuille de calcul ne prend pas cela en compte.
On peut neamoins cotiser en classe 1 ou 2, mais sur une base volontaire.
Par default, je suggerais que la feuille exonére ces cotisations si ACCRE.
Amitiés
Patrice
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