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Montant de la cotisation à la CIPAV
Bonjour,
Je vous écris car je travaille en tant qu'indépendant depuis le début de l'année. Je bénéficie de l'ACCRE.
D'après ce que j'ai lu, l'ACCRE permet d'exonérer les charges sociales des revenus ne dépassant pas 120% du SMIC soit 18433€.
Concernant la CIPAV, j'ai lu que:
- durant la 1ère année d'affiliation, la cotisation annuelle est de 585€ (calculé sur une base forfaitaire de 6801€)
- durant la 2ème année, la cotisation annuelle est de 869€ (calculée sur une base forfaitaire de 10101€)
- pour la 3ème année, les cotisations sont calculés comme suit:
·Revenus inférieurs à 1742€ -> forfait: 150€
·Revenus de 1742€ à 29162€ -> Tranche 1: 8,6%
·29162€ < Revenus <171450> Tranche 1: 8,6% + Tranche 2 : 1,6%
1) Si je comprends bien, comme cette année est 1ère année d'affiliation, je ne paierai que 585€? Est-ce que vous pourriez me le confirmer?
J'ai lu sur la brochure de la CIPAV qu'en 2011, si mes revenus 2009 s'avèrent supérieurs aux revenus forfaitaires, une majoration de 10% sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels.
2) Dans ce cas, faut-il qu'à la fin de l'année, je déclare mes revenus réels pour 2009 afin qu'il régularise mes cotisations?
Si par exemple, je gagne 60000€ HT en 2009 et que je bénéficie de l'ACCRE, mes revenus pris en compte après l'ACCRE seront 60000 – 18433 = 41 567€
Par conséquent, la cotisation réelle à payer à la CIPAV serait:
150 + (29162 – 1742)*8,6% + (41567 – 29162) * 1,6% = 2706,60 €
3) Devrai-je déclarer cette somme pour cette année?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Je vous écris car je travaille en tant qu'indépendant depuis le début de l'année. Je bénéficie de l'ACCRE.
D'après ce que j'ai lu, l'ACCRE permet d'exonérer les charges sociales des revenus ne dépassant pas 120% du SMIC soit 18433€.
Concernant la CIPAV, j'ai lu que:
- durant la 1ère année d'affiliation, la cotisation annuelle est de 585€ (calculé sur une base forfaitaire de 6801€)
- durant la 2ème année, la cotisation annuelle est de 869€ (calculée sur une base forfaitaire de 10101€)
- pour la 3ème année, les cotisations sont calculés comme suit:
·Revenus inférieurs à 1742€ -> forfait: 150€
·Revenus de 1742€ à 29162€ -> Tranche 1: 8,6%
·29162€ < Revenus <171450> Tranche 1: 8,6% + Tranche 2 : 1,6%
1) Si je comprends bien, comme cette année est 1ère année d'affiliation, je ne paierai que 585€? Est-ce que vous pourriez me le confirmer?
J'ai lu sur la brochure de la CIPAV qu'en 2011, si mes revenus 2009 s'avèrent supérieurs aux revenus forfaitaires, une majoration de 10% sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels.
2) Dans ce cas, faut-il qu'à la fin de l'année, je déclare mes revenus réels pour 2009 afin qu'il régularise mes cotisations?
Si par exemple, je gagne 60000€ HT en 2009 et que je bénéficie de l'ACCRE, mes revenus pris en compte après l'ACCRE seront 60000 – 18433 = 41 567€
Par conséquent, la cotisation réelle à payer à la CIPAV serait:
150 + (29162 – 1742)*8,6% + (41567 – 29162) * 1,6% = 2706,60 €
3) Devrai-je déclarer cette somme pour cette année?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) le calcul n'est pas exact :
les 8,6% s'appliquent des le 1ier euro.
Donc le calcul donne 2691 euros en vieillesse de base
2) il ne faut pas oublier la complémentaire pour laquelle l'ACCRE ne s'applique pas soit 4940 euros....
Je crois qu'il n'y a pas de pénalités par rapport aux appels forfaitaires de 1iere et deuxièe année.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 20091) oui, vous payerez 585 euros.
La majoration de 10% indiquée dans la brochure ne concerne que les personnes qui souhaitent payer la cotisation réduite (150 euros) parce qu'ils estiment que leurs revenus 2009 seront inférieurs à 1742 euros (200 SMIC horaires). Cela leur évite de décaisser une somme qui leur sera restituée en grande partie en 2011.
2) vous communiquerez à la CIPAV vos revenus de 2009 au cours de l'année 2010. Cela servira à calculer la régularisation de cotisation qui sera payée en 2011.
Dans votre exemple vous confondez revenu et CA (un revenu HT ne veut rien dire). La base de calcul des cotisations de la CIPAV est le revenu professionnel net et non le CA.
Pour un revenu de 60 ke, la cotisation due est la suivante (si 4 trimestres):
part < 19023 : 0 euros (exonération ACCRE)
part > 19023 et <29162 : 872 euros (tranche 1 dépassant 120% SMIC)
part > 29162 : 493 euros (tranche 2)
Soit 1365 euros.
Si vous payez 585 euros en 2009, il restera 780 euros à payer en 2011.
Notes pour mixomatose:
* les 8,6% au premier euro ne s'appliquent que pour les personnes salariées ou percevant une pension. Pour les autres le minimum est de 145 euros, même s'il n'ont aucun revenu.
* pour la première année d'activité, la cotisation du régime de retraite complémentaire est d'office réduite de 100%. Donc cotisation nulle et aucun point de retraite, sauf notification à la CIPAV.
Dernier point, le régime d'invalidité décès est offert gratuitement (en classe A) au bénéficiaires de l'ACCRE la première année. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Donpedro, merci pour ces précisions.donpedro a écrit : Notes pour mixomatose:
* les 8,6% au premier euro ne s'appliquent que pour les personnes salariées ou percevant une pension. Pour les autres le minimum est de 145 euros, même s'il n'ont aucun revenu.
* pour la première année d'activité, la cotisation du régime de retraite complémentaire est d'office réduite de 100%. Donc cotisation nulle et aucun point de retraite, sauf notification à la CIPAV.
Dernier point, le régime d'invalidité décès est offert gratuitement (en classe A) au bénéficiaires de l'ACCRE la première année.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
yo_nico
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Don Pedro merci pour beaucoup pour toutes ces précisions.
J'ai néanmoins quelques questions complémentaires:
1)Vous indiquez dans votre message que "La base de calcul des cotisations de la CIPAV est le revenu professionnel net et non le CA. "
Comment peut-on définir notre revenu professionnel net? Que dois-je enlever à mon CA HT pour obtenir mon revenu professionnel net?
Concernant la retraite complémentaire, vous indiquez que lors de la première année d'activité, la cotisation du régime de retraite complémentaire est d'office réduite à 100%
Retraite complémentaire:
D'après la brochure de la CIPAV, le taux de réduction ne s'applique que pour les revenus professionnels nets inférieurs à 5146€
2)D'après vous, est-ce que c'est judicieux de souscrire à leur retraite complémentaire et donc de renoncer à leur réduction?
3)Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il se base sur les revenus 2007 pour calculer le montant de la cotisation 2009 ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) Plutot que la brochure, va voir le site de la CIPAV ou tout est marqué noir sur blanc ici :
3w.cipav-berri.org/cotisations/montants.html
2) Judicieux ou pas : de toute façon, l'année est validée au niveau activité pour la retraite. Après, c'est une appréciation personelle, en fonction de ce que l'on peut payer, et de l'appréciation de la rentabilité de cet investissement (tu as tous les éléments sur le site : cout d'achat du point de retraite complémentaire, valeur de service actuelle), degré d'optimisme personnel (sur son espérance de vie, la pérennité du système, etc...).Cas particuliers :
....
Si 2009 est votre première année d'affiliation, les cotisations provisionnelles sont fixées forfaitairement à 585 € par an.
3) Ceci, c'est uniquement pour les gens qui sont déja en activité depuis plus de 2 ans. Le raisonnement est le suivant : au 1ier janvier 2009, les revenus finaux 2008 ne sont pas encore connus. Donc, ils basent les cotisations prévisionnelles 2009 sur le réel 2007.
Courant 2010, le réel 2009 sera connu. Et donc la régularisation sera effectuée en 2011....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Bonne question... Je ne peux que laisser la parole à un comptable parce que je suis plutôt demandeur sur ce point.yo_nico a écrit : Comment peut-on définir notre revenu professionnel net? Que dois-je enlever à mon CA HT pour obtenir mon revenu professionnel net?
Elle s'applique aussi pour la première année d'activité: "si 2009 est votre première année d'activité, la réduction de 100% vous est attribuée d'office".yo_nico a écrit : Retraite complémentaire:
D'après la brochure de la CIPAV, le taux de réduction ne s'applique que pour les revenus professionnels nets inférieurs à 5146€
Ce choix n'est possible que la première année et son incidence est limitée.yo_nico a écrit : 2)D'après vous, est-ce que c'est judicieux de souscrire à leur retraite complémentaire et donc de renoncer à leur réduction?
Pour les personnes qui partent à la retraite en 2009 l'incidence est la suivante:
Les 3 cas possibles:
1) cotisation 2009 en classe 1 avec exonération de 100%
2) cotisation 2009 en classe 1 : retraite augmentée de 98 euros par an.
3) cotisation 2009 en classe 2 : retraite augmentée de 197 euros par an.
Donc si on se "trompe", rien de bien grave. Surtout que l'idée est de placer le montant de la cotisation sous une autre forme. Ou de s'offrir un écran plat géant haute définition. 🤣
Pas contre il y a un choix récurrent à faire: opter ou non pour la classe immédiatement supérieure. Difficile de dire quelle sera la retraite servie dans X années. La réponse de mixomatose est un peu la mienne. Ma règle personnelle est de diversifier mes placements.
C'est vrai. C'est la règle fixée par le code de la sécurité sociale.yo_nico a écrit : 3)Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il se base sur les revenus 2007 pour calculer le montant de la cotisation 2009 ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le revenu professionel net dépend de votre statut, de vos dépenses, de votre régime... Il n'y a donc pas de définition qui colle à tout.don pedro a écrit :
Bonne question... Je ne peux que laisser la parole à un comptable parce que je suis plutôt demandeur sur ce point.yo_nico a écrit : Comment peut-on définir notre revenu professionnel net? Que dois-je enlever à mon CA HT pour obtenir mon revenu professionnel net?
Par ailleurs :
- cela n'est pas la même chose que la base de calcul des cotisations sociales.
- cela n'est pas la même chose que la rémunération nette imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
patrice06
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2009Il me semble qu'il y a une petite erreur dans la réponse de donpedro:
> 1) oui, vous payerez 585 euros.
Non.
Comme vous bénéficiez de l'ACCRE, vous serez TOTALEMENT exonéré de toutes les cotisations CIPAV (base, complémentaire et invalidité-décés) la première année et dans la limite de 120% du SMIC ( <19023€ en 2009).
Par défaut, ils peuvent envoyer les appels sans tenir compte de l'accre, dans ce cas leur rappeler et envoyé l'attestation accre. - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 174Nombre de likes : 10Inscrit : 1 juillet 2008Bonjour,
1-Quand on bénéficie de l'accre, on peut SOLLICITER la réduction à 100 % de l'invalidité décès => il faut donc demander semble t il. Cette assurance est inutile si on est un peu optimiste...
2- la réduction 100% du régime complémentaire annule les points de retraite complémentaire, ce qui veut dire que les mois travaillés pendant le bénéfice de l'accre seront calculés pr le nombre de trimestre de retraite ? ça parait évident, mais vous confirmez ?
3 - création eurl le 7/10/08, début d'affiliation 1/1/09 : est ce normal, peut on racheter 7 jours de retraite DE BASE ?
site de cipav : "l'accre permet à l'assuré de bénéficier de l'exonération des cotisations sur les 4 trimestres civils qui suivent celui du début de l'activité" en l'occurrence comment calculeront ils ? Sur quel tableau dois je me battre ?? laisser l'affiliation au 1/1/09 ?
4 - base de calcul pr décla cipav = REvenus - frais réels - ursaff - RSI ?
je vais faire pr l'instant du 7/10/08 au 31/12/09 au moins 57KE de CAHT (jusqu'à juillet après je croise les doights pr une autre mission!), et environ 8% de frais à tout casser
epouse salariée
Si vous pouvez m'aider surtout sur l'assiette de calcul
