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consultant49

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Réponse postée 3 décembre 2024 09:00

Bonjour,

Curieux, je ne retrouve pas mon post envoyé il y a qq jours...

Je viens d'ouvrir un compte pro sur boursobank, client actuel de bouso depuis longtemps avec un compte joint d'aileurs, ce qui n'a pas posé de problème visiblement.

Procédure très rapide, on est bien informé. J'ai choisi CB virtuelle pour ne pas être obligé de l'utiliser (sinon on paye en cas de non paiements).

L'offre est restreinte à certaines activités. Commerce non admis (galerie d'art dans un cas que je connais)

Premier problème rencontré : j'ai voulu créer un bénéficiaire mon propre compte au CA : par défaut, le libellé est mon nom au lieu de celui de la société. J'ai donc créé un compte tiers. Dommage car ça va augmenter les contraintes de sécurité quand je voudrai faire des virements.

Le vrai souci :je n'ai pas trouvé le moyen rapide d'envoyer un mail pour remonter le problème. Il faut passer du temps avec le chatbot pour qu'il décide de fournir la fenêtre, j'ai abandonné ...

Je n'ai pas besoin de connecter avec une compta.

Sujet : Je me lance
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Réponse postée 31 janvier 2024 13:48

Merci pour la question, ça m'a fait aller au delà du constat évident que depuis 2021 post covid je ne parviens pas à augmenter mon taux pour au moins m'aligner sur l'inflation. Mon taux facturé au client est de 1300€ (eh oui). Pas évident de passer en direct. Après enquête je me situe dans la moyenne des taux de facturation. Tout dépend de la rareté du profil, et surtout des contacts privilégiés.

Concernant l'inflation, j'ai fait un calcul simple. S'il existe le moyen d'afficher une image dans le forum rapidement ?

Année	Taux d'inflation	 100,00 	"TJM réel 
€"	TJM € base 650 en 2012, augmenté de l'inflation chaque année	Conclusion
2012	2	 102,00 	650		
2013	0,9	 102,92 	700	 656 	TJM réel > Inflation
2014	0,5	 103,43 	760	 704 	TJM réel > Inflation
2015	0	 103,43 	760	 760 	Neutre
2016	0,2	 103,64 	760	 762 	Neutre
2017	1	 104,68 	760	 768 	Neutre
2018	1,8	 106,56 	800	 774 	TJM réel > Inflation
2019	1,1	 107,73 	860	 809 	TJM réel > Inflation
2020	0,5	 108,27 	860	 864 	Neutre
2021	1,6	 110,00 	900	 874 	TJM réel > Inflation
2022	5,2	 115,72 	915	 947 	TJM réel < Inflation
2023	4,9	 121,39 	915	 960 	TJM réel < Inflation
					
	Taux d'inflation entre 2012 et 2024 :	21,4%		 789 	Entre 2012  et 2024, le TJM a plus augmenté que l'inflation
				=650 * 21,4%	
					
					
Source :	https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-figure1				

En gros ton TJm est resté le meme si on prend en compte l'inflation malgré ta séniorité ?

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Réponse postée 31 janvier 2024 13:45

F_AAAA_MM et incrémentation remise à zéro chaque mois.

AAAA année

MM mois

Sujet : Je me lance
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Réponse postée 31 janvier 2024 08:55

Bonjour,

Mon feedback freelance depuis 2009, 51 ans, fonctionnel finance. TJM 650 en 2008, 750 € en 2017 et 900€ depuis 2019, avec des intercontrats variables. je ne gagne pas plus de 20% en de plus qu'en étant salarié si on prend en compte tous les avantages.

ça ne vaut le coup que si on préfère avoir du temps libre entre les missions, si on ne reste pas en place dans une entreprise, si on apprécie pas plus que ça la hiérarchie, ou si on a d'autres activités en parallèle. Perso, je cumule tous ces critères, ce n'est pas l'argent qui est le principal critère de décision.

Dernier critère que je mets à part : le conjoint. Mon épouse est cadre sup avec une mutuelle et des avantages, le back up, bien utile pour la tranquillité d'esprit.

Ce n'est que mon avis, un feedback personnel, qui est peut être loin de de votre réalité.

Si cela peut être utile à d'autres, tant mieux :)

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Réponse postée 16 juin 2022 07:38

Bonjour,

Le formulaire de déclaration de TVA a changé en 2022 (et changera surement en 2023 je pense !!) Une personne du SIE contactée n'a pas su répondre à ma question de savoir s'il fallait utiliser les cases B2 Acquisitions intracommunautaires ou B4 - Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI).
J'ai regardé l'article 283-1 c'est un peu abscon enfin pour moi !

J'ai repris les éléments de htnf du 2/10/21 et en reprenant la notice 2021 j'ai pu faire le parallèle. Que d'énergie à passer, mais au moins on est sûr que le stagiaire EC ne va pas vous causer des problèmes par la suite, ayant déjà eu de mauvaises expériences, aussi avec géomètre, et même notaire !


Il semble en effet qu'il faille déclarer de la façon suivante (ex achat amazon avec entreprise chinoise disposant d'un N° TVA FR avec adresse en france) , a fortiori avec fournisseur de l'UE / zone euro, dès lors qu'il y a un N° TVA FR qu'on peut vérifier sur la plateforme TVA VIES

Partie A : Montant des opérations réalisées
>> Case B2 "Acquisitions intracommunautaires": montant de l' achat HT

Partie B : Partie Decompte dela TVA à payer
>>Case 8 "Taux normal 20%" (ou cases autres taux le cas échéant) : somme de l' achat HT de votre facture fournisseur + votre CA HT
>> Case 17 "dont TVA sur acquisitions intracommunautaires" : montant de la TVA
>> Case 20 "TVA déductible Biens et services 20%" : montant de la TVA

L'opération est neutre puisque vous n'avez pas payé la TVA.
Bien sûr ne pas oublier d'ajouter les TVA déductibles pr les autres opérations hors tva autoliquidée ! case 20

La mention TVA autoliquidée doit figurer sur la facture fournisseur. et je suppose avec un N° De TVA commençant par FR ou non (PL pr Pologne par ex) => je pense qu'il faut vérifier (indispensable pr fraude ?) que le N° de TVA est bon ici https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?locale=fr
Article 283Version en vigueur depuis le 07 mai 2022 Modifié par Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 11. La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables, sous réserve des cas visés aux articles 275 à 277 A où le versement de la taxe peut être suspendu.Toutefois, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services mentionnée à l'article 259 A est effectuée par un assujetti établi hors de France, la taxe est acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur qui agit en tant qu'assujetti et qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France. Le montant dû est identifié sur la déclaration mentionnée à l'article 287.
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Réponse postée 17 décembre 2021 12:28

Bonjour,

Oui le fichier FEC est un problème pour une personne qui a récupéré un logiciel CIEL de 2008, donc avant l'option FEC..
Cette obligation légale m'avait conduit à racheter le meme logiciel en 2016. 100 € et il est encore aux normes.
Les éditeurs ne proposent plus de licence perpétuelle et les couts s'envolent..

Y a t il encore des logiciels comptables à licence perpétuelle avec les fonctions basiques (hors liasse qui peut être faite manuellement si on connait la compta) ?
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Réponse postée 15 décembre 2021 20:58

Bonjour,

Les licences de logiciel comptable n'existent plus ! Ou presque plus, j'ai trouvé sur LDLC à 350 €, chez EBP à 440 € , trois à quatre fois plus cher qu'il y a quelques années.
Connaissez vous des logiciels qui permettent d'éditer des états préparatoires à l'établissement du bilan et du compte de résultat (balance) avec un plan comptable, bref un véritable logiciel, pas seulement de saisie d'opérations ?

Réponse postée 15 décembre 2021 20:48

Bonsoir,

Encore quelques places demain et aussi le 20 et 21 décembre.

Réponse postée 12 décembre 2021 08:06

Bonjour à tous,

La période n'est pas idéale pour se réunir, mais on anticipe les beaux jours :)

Je suis freelance depuis 2008, et la période actuelle limite les évènements physiques, tout est virtuel, efficace jusqu'à un certain point, et l'agrément n'est pas le même.

C'est pourquoi je prends les devants, je vous propose des évènements dans un espace à taille très humaine, pour accueillir 5 à 15 personnes maximum afin de préserver les distances.

L'occasion de prendre du bon temps dans un endroit où l'on ne va pas si souvent : l'ïle Saint Louis.

Le premier évènement professionnel accueille la société F2R2, qui offre une nouvelle façon de surfer sur le réseau internet. Venez découvrir les fondateurs qui vous présenteront leur modèle et une démo live !
Investir dans cette société permet de bénéficier de 25% de réduction d'impot sur le Revenu.

L'évènement se déroule le soir, dans une galerie où vous pourrez également apprécier l'exposition en cours.
La première c'est ici, et c'est gratuit, profitez en :)

Merci de vos feedbacks 🙂

https://my.weezevent.com/les-sites-frogans-la-revolution-sur-le-reseau-internet
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Réponse postée 21 octobre 2021 09:24

Bonjour,

Tapez à la porte de toutes les banques.
J'ai fait l'exercice à Paris. Besoin d'une banque qui m'accorde un prêt pro, donc je cloturerai la fiducial, qui reste selon moi le meilleur compromis entre prix et sécurité. Je paye 15/ mois depuis 5 ans, sans problème, meme si leur interface est ancienne, leur projet de rénovation semble stoppé.

Résultat : Crédit mutuel et Crédit agricole loin devant, en termes de tarif mais aussi en terme de process.
Les tarifs publics peuvent être négociés... renseignez vous..
LCL : utile de mettre en évidence => à éviter !! compte perso obligatoire en plus. Professionnalisme très bas.
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Réponse postée 15 septembre 2021 18:45

Article intéressant sur Swoon. Toujours navrant de constater les investissements hasardeux malgré tant d'alertes de toutes parts. L'appat du gain forcément.
Ces échanges sur les néo banques sont intéressants aussi, car on peut se demander si c'est un bon plan.
PErsonnellement, à la banque fiducial, je n'aime pas garder + que qq dizaines de K€ car je ne pense pas, malgré leurs dires, qu'ils soient aussi protégés que les grandes banques. Vu l'abandon de la rému du CC, j'ai ouvert un compte bourse direct pour mettre des sous ailleurs. Hate de concrétiser un projet pour ne plus garder autant de cash dans les banques !

Quant aux néo banques, je reste à l'écart. Pas moins cher que fiducial et je ne vois pas la valeur ajoutée.
Dès que Boursorama acceptera les eurl, j'irai, meme à 20 ou 25 € par mois.
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Réponse postée 11 mai 2021 19:12

Bonjour,

La réponse des impots confirme que les dividendes doivent être déclarés en ligne 2DC pour le montant brut, et :
- en ligne "2BH revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option au barème" si flat tax
- en "2CG revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible "si l'on opte pour l'imposition à 12,8% à l'impôt sur le revenu, la CSG n'est pas déductible, il faut donc les déclarer.

=> Cela confirme pour la 2BH si l'on opte pour la flat fax comme moi, et je suis surpris d'apprendre que si l'on opte pour le bareme il faut cocher 2CG car la CSG n'est pas déductible. A mon avis revérifier ce point précis 🙂
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Réponse postée 8 mai 2021 08:07

Bonjour,

Merci HMG pour ces précisions.
Je ne savais pas qu'on pouvait envoyer au greffe un extrait du PV d'AG

Quand on parle de réserves règlementées, je suppose que c'est lié à des subventions par exemple.

Concernant la rémunération, j'avais pris cette habitude pour sécuriser ma déclaration de revenus à cheval sur 2 exercices mais c'est sans doute inutile.
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Réponse postée 8 mai 2021 07:54

Bonjour,

Concernant les cases à utiliser pr la déclaration des dividendes, cf la discussion "dividendes, formulaire 2777 et faible impots"

Cordialement.
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Réponse postée 8 mai 2021 07:48

Bonjour,

Je viens de simuler dans ma déclaration le calcul d'impots (je ne me souviens pas qu'on visualisait directement l'IR à payer les années précédentes, ils s'améliorent constamment ! => Du coup facile de choisir entre bareme et flat tax) :
>> montant d'impot identique si l'on inscrit en 2BH ou 2CG (sans cocher option bareme 2OP)
>> si option barême (case 2OP cochée), il faut inscrire en 2BH. Mais oui HMG je pense aussi que cocher 2OP active l'option bareme pour l'ensemble des revenus mobiliers, que les montants soient en 2BH ou 2CG.

J'ai posé la question aux impots via ma messagerie. Si j'ai une réponse,je posterai ici.

D'ici là, je garde la case 2BH pour mes dividendes.
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Réponse postée 7 mai 2021 16:33

Certain pour le 2CG ?

J'ai vu ci dessous que ce serait la case 2BH, mais ils parlaient peut être de l'option bareme ? 2CG si flat tax et 2BH pour bareme
Libellé sur le formulaire :
2CG Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible
2BH Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème

Mais d'après la notice plus bas, ma compréhension est qu'il faudrait mettre en 2BH, et si on opte pr le barème, la csg sera déductible.
Le 2CG concerne d'autres revenus que les dividendes.
" Vous devez reporter les sommes perçues en dividendes sur votre déclaration de revenu.
Les dividendes sont à déclarer case 2DC (ligne « Revenus des actions et parts ») sans déduire le moindre abattement. c’est à dire avant déduction du PFU qui a été versé par l’entreprise. Par défaut, ce dividende sera taxé à 30%, prélèvements sociaux inclus.Attention Il ne faut pas oublier :– de cocher la case 2OP si vous souhaitez opter pour l’imposition au barème progressif– de reporter le montant inscrit sur la ligne 2DC en case 2BH pour le calcul de la CSG déductible des revenus. Ce calcul est réalisé par le fisc et permet de déterminer la CSG déductible du revenu global dans la déclaration de revenus de l’année prochaine. L’inscription dans cette case permet aussi d’exclure les dividendes de la base de calcul des prélèvements sociaux, puisque ces derniers ont déjà fait l’objet d’une retenue à la source.– Il est également nécessaire de vérifier et corriger le cas échéant le montant indiqué en case 2CK. Il correspond au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (ou acompte d’impôt) déjà acquitté par la société dans le cadre du PFU et qui donne droit à un cr*édit d’impôt
La notice:

Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux ont en principe été prélevés par l’établissement payeur lors du versement des revenus. Les revenus pré-remplis dans les cases 2BH, 2CG, 2DF, 2DG sont donc exclus de la base soumise aux prélèvements sociaux lors de la taxation.

Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème
Le montant des revenus susceptibles d'ouvrir droit à CSG déductible si vous optez pour l'imposition au arème est déjà inscrit case 2BH.
Le montant des revenus indiqué en case 2BH correspond à la plupart des revenus de capitaux mobiliers : revenus distribués et produits de placement à revenu fixe. Ce montant ouvre droit à CSG déductible (6,8 %) du revenu global de l'année 2020 uniquement si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (case 2OP cochée).

Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible :
Le montant indiqué en case 2CG correspond notamment aux produits de certains bons et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés au cours d'années antérieures. Ces produits n'ouvrent pas droit à CSG déductible, y compris en cas d'option pour l'imposition au barème.

Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible
Le montant indiqué en case 2DF correspond notamment aux produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie attachés à des versements effectués avant le 27 septembre 2017 imposés de droit au barème progressif (l'option pour le prélèvement libératoire n'ayant pas été exercée lors de leur versement). Ces produits ouvrent droit à CSG déductible y compris en l'absence d'option globale pour l'imposition au barème.
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Réponse postée 7 mai 2021 12:57

Bonjour,

Je me permets de répondre, même si cela n'a qu'une valeur de retour d'expérience, je fais ma compta depuis 10 ans et j'ai fait qq erreurs, sans jamais avoir eu de problème au final. Il y a le droit à l'erreur en plus depuis qq années !

En résumé, à mon avis non pas d'amende pour un léger retard.
Pour le solde IS, les impots m'avaient indiqué qu'un jour ou 2 de retard étaient insignifiants, la génération de mails de relance peut être problématique cependant. Par ex, ma banque ayant refusé un prélèvement de TVA, et l'incident technique a pris des mois à être régularisé.
Mais pas d'amende.

Autre problème : Décla IS sur la mauvaise case (IRL au lieu de IS) : me rendant compte de mon erreur, j'ai envoyé un mail... réprimandé car j'ai fait passer du temps à un controleur, mais pas de souci.

Et le dernier : une créance de carry back reportée mal saisi dans ma liasse fiscale a été corrigée par un controleur.

Faut il avertir avant ? Pour qq jours, à mon avis pas besoin, ils sont complètement surchargés de travail. Ils ne verront pas le délai.

Ce n'est que mon retour d'expériences.
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Réponse postée 7 mai 2021 10:11

Bonjour,

ça me parait suffisant, même si je n'ai jamais distribué à partir des réserves.

pr info ce pv d'ag publié aux greffes depuis 10 ans.
Le plus long est de l'imprimer sur un papier paraphé du greffe, à quand la démat ! ?


REF:PV AG
Société à responsabilité limitée (EURL) xxx
Au capital de xx00 EUROS
Siège social : xxx PARIS
RCS xxx - PARIS
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de l’associé
du 29/01/2021

Paris, le 29 JANVIER 2021

L’assemblée Générale est organisée et présidée par le gérant, associé unique de la société xxx, EURL au capital de xxx000 euros divisé en xxxparts sociales, au siège social situé au
M. xxx est détenteur de l’intégralité des xx parts du capital social. L’assemblée est valablement constituée, et peut délibérer et prendre les décisions, à l’unanimité de fait.

L’ordre du jour est le suivant :
  1. • Rapport de la gérance
  2. • Affectation du résultat
  3. • Formalités
  4. • Rémunérations
  5. • Conventions
  6. • Activités
Première résolution

L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos le 30/09/2020 d’une durée de 12 mois En conséquence, l’assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité de fait des xxx parts sociales.

Deuxième résolution

Le résultat bénéficiaire après impôt sur les sociétés s’élève à xxx euros, distribué à hauteur de xxxx euros à l’associé, affecté en report à nouveau à hauteur de xxx0 euros et à hauteur de xxx euros en réserves spéciales constituées en application de l'article 238 bis AB du CGI, relatives aux immobilisations acquises au titre du mécénat. La réserve spéciale, regroupée dans le compte autres réserves, atteint xxx.

Troisième résolution

Les formalités légales afférentes aux décisions ci-dessus adoptées sont effectuées par le
gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité de fait des parts sociales.
Quatrième résolution

La rémunération nette du gérant s’est élevée à xxx 000 euros au titre de l’exercice clos au 30/09/2020
La rémunération durant l’exercice ouvert au 01/10/2020 est plafonnée à xxx0 000 euros par mois, la rémunération n’étant pas mensualisée.
Toutes les cotisations sociales facultatives et assurances au bénéfice du gérant peuvent être prises en charge par la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité de fait des parts sociales.

Cinquième résolution

Aucune convention relevant de l'article L. 223-19 du Code de commerce n'a été prévue par le gérant.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité de fait des parts sociales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le gérant.

Sixième résolution

En conformité avec les statuts, la trésorerie disponible pourra être affectée à toute opération de diversification, de publicité et d’investissement. Un compte sera ouvert auprès d’une société de courtage en produits financiers, dans un objectif de rentabilisation des actifs, à court et moyen long terme.

Le gérant
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Réponse postée 7 mai 2021 10:05

Bonjour,
Je vais faire la simulation comme conseillé. J'ai fait un récap pour moi, à toutes fins utiles : EURL IS. Associé gérant majoritaire (unique) TNS.

Coté EURL c'est simple : décla sur le site des impots, "revenus des capitaux mobiliers" c'est la fameuse 2777.

Décla et paiement par la société des 30% d'impotsVersement dans la foulée (vérifier les délais 1 mois je crois après le versment et inscrire sur PV d'AG la distribution du résultat) sur son compte perso des dividendes.

Ex : dividende distribué par la société (part du résultat) = 2600 paiment via la 2777 : 780 € dont 333€ (12.8%) et 447€ (13.2% prélèvements csg etc) Décla revenus : Pour la partie 10% il faut mettre le montant dans la case clairement indiquée, je ne suis pas concerné.)

Sur la base de ce qui est ci dessous, on met (ou ajoute s'il y a déjà un montant correspondant à d'autres revenus, perso je conserve une copie écran du formulaire avant modification, avec le détail par banque) le montant :

>>2DC Revenus des actions et parts abattement de 40 % si option barème : montant brut des dividendes = 2600 +780 = 3380€. Je n'ai pas choisi le barème progressif, donc pas d'abattement 40%

>>2BJ Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème : 3380€

>>2CK Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé : montant : 333 €.Je pense désormais bien comprendre le mécanisme permettant de ne pas être imposé deux fois, même si j'aimerais être rassuré sur le fait de bien devoir reporter le montant brut total des dividendes.

L'impact sur ma décla IR : l'ajout de ces montants ci dessus élève mon revenu fiscal de référence de 3380 € (montant brut des dividendes), mon IR augmente de 100 € (cela correspondrait à la CSG non déductible ??), ma tranche est de 30%.

"Vous devez reporter les sommes perçues en dividendes sur votre déclaration de revenu.
Les dividendes sont à déclarer case 2DC (ligne « Revenus des actions et parts ») sans déduire le moindre abattement. c’est à dire avant déduction du PFU qui a été versé par l’entreprise. Par défaut, ce dividende sera taxé à 30%, prélèvements sociaux inclus.
Attention Il ne faut pas oublier :
– de cocher la case si vous souhaitez opter pour l’imposition au barème progressif
– de reporter le montant inscrit sur la ligne 2DC en case 2BH pour le calcul de la CSG déductible des revenus. Ce calcul est réalisé par le fisc et permet de déterminer la CSG déductible du revenu global dans la déclaration de revenus de l’année prochaine. L’inscription dans cette case permet aussi d’exclure les dividendes de la base de calcul des prélèvements sociaux, puisque ces derniers ont déjà fait l’objet d’une retenue à la source.
- Il est également nécessaire de vérifier et corriger le cas échéant le montant indiqué en case 2CK. Il correspond au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (ou acompte d’impôt) déjà acquitté par la société dans le cadre du PFU et qui donne droit à un c*rédit d’impôt
Cf sur le site de bmsconseil les autres étapes.
NB : si revenu fiscal de référence inpérieur à ces seuils (– dans la limite de 25.000 euros pour une personne seule – ou 50.000 euros pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé), on peut demander une dispense de prélèvement libératoire càd ne pas payer les 12.8%.
Cf impots.gouv.fr pour cette dispense (il faut demander en temps voulu à son établissement financier semble til)
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Réponse postée 6 mai 2021 17:13

Bonjour,
Je reprends ce sujet où les éléments me semblent encore corrects.
J'ai une question précise sur la case à utiliser dans la déclaration IR, pour les dividendes versés par sa société (Eurl IS), en mode flat tax, pour moins de 10% du capital, donc pas de cotisation sociale :

L'Eurl a payé les 30% dans la 2777 (prélèvements sociaux de 12,8% et csg etc pour 17,2%)
Le gérant ne doit pas repayer les 12,8%, comme l'indique ce texte des impots.
Quid des 17,2% : pas retraités de la base car non déductibles je suppose.

On remplit dnas la 2042 :
montant des dividendes brut = montant versé sur le compte perso + 30 % (?) quelle case ? Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible 2CG ?
Montant des prélèvements qui viendront en déduction du calcul d'impot : les 12,8% => dans la case 2CK ? : Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé


Prélèvement forfaitaire non libératoire lors du versement des revenus.
Lors de leur versement, les revenus distribués et les produits de placement à revenu fixe font l'objet, sauf cas de dispense, d'une prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire et sont imposés, lors de la taxation de la déclaration de revenus, au taux de 12,8 % (ou sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu). Ce prélèvement non libératoire constitue un acompte qui s'imputera sur le montant de l'impôt dû par votre foyer. Vous pouvez être dispensé de ce prélèvement sous condition de revenus.

Si vous percevez des dividendes et autres revenus distribués, vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année (RFR de 2018 pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune).
Si vous percevez des produits de placement à revenus fixe, vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (RFR de 2018 pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune)
Pour obtenir une dispense, vous devez remettre une attestation sur l’honneur à l’établissement payeur, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle de la perception des revenus.

Les produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie afférents à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017, sont soumis lors de leur versement au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire au taux de 12,8 % ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5 %.
Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (RFR de 2018 pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement. La demande doit être formulée au plus tard lors de la perception des revenus.
Le montant du prélèvement non libératoire versé en 2020 est en principe préremplie case 2CK, sinon indiquez-le. Il sera déduit du montant de l'impôt dû par votre foyer. S'il est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
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Réponse postée 6 mai 2021 16:36

CAROTTES-2016 a écrit : que 10-15 € par mois?
J'ai eu l'offre chez MMA à 1000 € par an, et Add value à 2000 €. Mon secteur d'acitivité est =11.0ptconsltant gestion de projet production électroniqu,

egalement j'en ai trouvé un le moins cher, qui couvra la responsabilité exploitation et responsablilté civil professionelle dans une limite de C.A
Bonjour,

Je paye moins de 300€ à la MAAF pour conseil en SI/ gestion.
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Réponse postée 27 janvier 2021 12:14

Bonjour,

Vous avez des preuves de connexion à distance ou bien vous êtiez déconnecté de la société ?
Envoi de mail durant ces jours travaillés ?
Si vous n'y arrivez pas il faut faire une campagne d'info, et on peut vous aider
pas sûr que le client final et les intermédiaires apprécient qu'on leur envoie des infos sur linkedin ou autres.
Sujet : CFE 2020
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Réponse postée 3 décembre 2020 20:47

Bonjour,

Attention aux décalages : dans mon cas, une cloture au 30/09/N-1, pr un ex déclaré aux impots le 2 janvier N entrainerait un calcul, selon le service des impots, sur l'année N (si j'ai bien compris)
Je me retrouve avec des CFE à 76 euros qd mon CA < 100K et à 470 € si >100K à paris , siège à mon domicile

Je viens d'apprendre qu'on a les avis détaillé quand on utilise le menu déroulant sur la gauche en affichant l'avis CFE : on voit donc le détail du calcul.
C'est une avocate contactée par callalawyer.com qui me l'a indiqué... Je leur fais un peu de pub..
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Réponse postée 3 décembre 2020 20:42

Bonjour à tous,
Post intéressant, merci.
D'accord avec HMG : meme si justifiés il ne faut pas faire des frais pour des frais, il vaut mieux investir (je lance un autre post sur ce sujet)

Mon cas perso pour info :
Personnellement, le TJM de 700 et plus ces dernières années est à moyenner sur plusieurs années car il faut compter sur les intercontrats ! En EURL IS, j'ai toujours opté pour me verser des revenus de 3 à 5000 € chaque mois et faire un +- gros versement juste avant la cloture, que j'ai déplacée au 30/09 pour jouer sur les exercices fiscaux / années civiles.
Jamais un bénéfice > 38K pour garder un IS à 15%, sachant que mon tmi est de 30%, jamais 40%.
J'ajuste aussi pour rester juste en dessous des seuils de la cipav(qui va bientot passer au proportionnel semble t il)
J'accumule des fonds propres qui me permettraient de me verser une rému durant plusieurs années sans travailler, cela me permet d'éviter de payer de la prévoyance (choix stratégique perso) : minimiser l'IR si on n'a pas besoin de cash pour la vie perso.
Je me demande maintenant si je ne devrais pas investir dans un conseil fiscal, notamment pour envisager des dividendes !? En 2012 j'avais considéré que les taxes sur dividendes (meme pour les seuls 10% de mon capital de 26000 euros) ne valaient pas la peine, je préfèrais cotiser en rému pour la retraite. J'ai sans doute tort !
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Réponse postée 14 septembre 2020 17:15

Eviter les services fiducial pr les changements de rib, celui des impots n'a pas fonctionné et j'ai eu un rejet long à traiter//
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Réponse postée 6 septembre 2020 16:49

Bonjour,
De l'avis des précédents commentaires : Fiducial fait le job à 15€ par mois, même si c'est basique et que leur migration est un peu chaotique.
La rémunération du compte courant est désormais faible, et même pas moyen de voir sur mon compte quel est le taux de rémunération. Au départ 1% c'est pas mal. Possibilité de comptes à terme, pas de crédit, pas de compte titres.
J'ai regardé les concurrents ces derniers mois, mais je n'ai pas trouvé moins cher.
Vivement que Boursorama ou Ing acceptent les EURL.
Pour les EI, la question ne se pose pas, il faut foncer vers Boursorama..
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Réponse postée 4 juin 2019 17:03

Mon expérience personnelle :
J’ai sollicité MAAF pour me protéger des accidents de la vie( indemnités) et j’ai été atterré par l’incompétence de la chargée de clientèle pourtant senior qui ne connaissait absolument pas les garanties contractuelles et m’avait transmis des informations erronées.

Au contraire plusieurs courtiers parisiens m’avaient fait bonne impression, mais les tarifs étaient supérieurs à ceux de la Maaf.

Je n’ai finalement souscrit à aucun service de garantie.

Réponse postée 4 juin 2019 15:34

Bonsoir,

10 ans depuis la création de mon eurl,je croyais être en règle, eh bien non, j'ai reçu un courrier du greffe me demandant d'effectuer une formalité obligatoire pour une cinquantaine d'euros, consistant à préciser le bénéficiaire effectif de la société (proc anti fraude etc).

Après un mail de ma part leur indiquant que mon annexe comptable transmise chaque année leur précise bien que mon EURL est détenue à 100 % par moi pers physique, non ça ne leur suffit pas. Cf réponse ci dessous.

Que risque t on en pratique, du pénal.. semble t il !! ? Des retours d'expérience en la matière ?
En tout cas post pour info, pour tous ceux qui ont une société de plus de 10 ans prochainement.

Je vous informe que cette déclaration doit être déposée en annexe du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions des articles L.561-46 alinéa 2 et R.561-55 du code monétaire et financier indépendamment du fait que les actes ou que le dossier tenu par le greffier mentionnent déjà ces informations.

Plus d'informations sur le site internet du greffe de Paris via le lien suivant : http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/registre-des-beneficiaires-effectifs-nouveau/registre-des-beneficiares-effectifs.html

Pour votre parfaite information, les tarifs du greffier sont réglementés.
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Réponse postée 4 juin 2019 15:27

Bonjour

Hiscox 650 € par an en 2014
Depuis chez MAAF

Pas eu de contestation clients ou de casse matériel (...!) donc je ne sais pas quel assureur est le meilleur, on juge la qualité d'un assureur à sa gestion des sinistres, pas à son niveau de prime ! Chacun gère son risque..

Purement financièrement :
Il faut faire un devis en fonction du CA et de l'activité et des garanties souaitées : ex pour moi conseil en orga et IT : budget 300 € par an si CA inférieur à 100K€, à moduler chaque année si supérieur à ce seuil. 360 k€ si entre 100 et 200 environ (de mémoire).

Les courtiers offrent un service bien plus qualitatif, mais pas au même prix. Si besoin de couverture et placement madelin, ils gagnent à être sollicités.

Couverture Maaf (copie attestation)
- METIERS DU CONSEIL ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX PERSONNES
CONSEIL EN GESTION STRATEGIE MARKET
Ce contrat garantit, dans la limite des plafonds ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la
Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels
consécutifs causés aux tiers.
EVENEMENTS GARANTIS
MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES
PAR SINISTRE sauf Exception
RESPONSABILITE CIVILE LIEE A L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
Tous dommages confondus (corporels, matériels et
immatériels consécutifs)
8 000 000 €
DONT :
- Dommages corporels 8 000 000 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs y
compris lors de foires, salons, marchés,
expositions... en raison d'occupation de locaux à
titre précaire
2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages
immatériels consécutifs
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Tous dommages confondus (corporels, matériels et
immatériels consécutifs)
300 000 € limité à 300 000 € par année d'assurance
DONT :
- Dommages immatériels non consécutifs 300 000 € limité à 300 000 € par année d'assurance
Atteinte accidentelle à l'environnement :
Tous dommages confondus (corporels, matériels et
immatériels consécutifs)
200 000 € limité à 400 000 € par année d'assurance

Réponse postée 11 mai 2019 20:17

Bonjour,

Je suis affilié à la cipav et je suis en EURL à l'IS, donc BIC. Prestations de services 100%, avec code APE conseil IT
Je lance une nouvelle activité commerciale (achat vente de produits) dans un secteur complètement différent.

J'aimerais exercer cette activité commerciale en 2ème activité, très accessoire pour l'instant dans la meme EURL, quitte à modifier mes statuts pour indiquer la nouvelle activité. Je n'ai pour l'instant pas de gros frais, pas avant de prendre un local.
Reste le code APE qui n'est pas du tout le meme. Ce code APE n'a aucune valeur juridique en réalité.

Suite à la réforme de la cipav, il est possible de migrer vers le régime SSI d'ailleurs, je ne vois en réalité que cette "incohérence" mais je n'en suis pas certain !


Par la suite, éventuellement créer une autre EURL si cette 2ème activité marche bien.
Est ce toléré par l'urssaf et autres ?!

J'envisageais de prendre un statut auto entrepreneur, mais visiblement ce n'est pas possible, puisqu'un TNS ne peut pas prendre ce statut, si j'ai bien compris.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

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