dividendes, formulaire 2777 et faible impots

Hello

Moi j'ai remplis ma 2777 mais je crois que j'ai fait tout de travers, on n'y comprend rien.

quelqu'un peut il expliquer ?

j'ai payé du coup que 12,8% ........... mais ça me parait faible, l'an dernier j'avais payé 15,5% .......... ça baisse rarement

Si tu es en flat taxe, alors je peux t aider:
Il te suffit de remplir les cases QG, QH et AAC de ce formulaire. Soit 17.2% de prélèvement sociaux
A cela, faut ajouter la case EA pour les 12.8% pour l acompte sur / IR.
Donc un total de 30% (ce qui correspond bien au taux de la flat taxe)

La ou ca devient compliqué, c est si on ne veut pas de la flat taxe ... car alors la, il n y a pas d info sur le net ...

OK merci, je vais faire un complément alors...

Bonjour,

Attention : Si en EURL, ce n'est valable avec la même base que si on est en dessous de la moyenne de 10% du capital et de 10% du compte courant.

Bonjour HMG,

Dans mon cas, SASU non imposable, imposition au bareme de l impots pour les dividendes (pas de flat taxe), dois je remplir le formulaire 2777 et payer les 17.2% de prélèvement sociaux + les 12.8% pour l acompte sur l IR ?
Je serai ensuite remboursé par les impôts ?

Merci

rabolaso a écrit : Bonjour HMG,

Dans mon cas, SASU non imposable, imposition au bareme de l impots pour les dividendes (pas de flat taxe), dois je remplir le formulaire 2777 et payer les 17.2% de prélèvement sociaux + les 12.8% pour l acompte sur l IR ?
Je serai ensuite remboursé par les impôts ?

Merci

Bonjour,

Vous devez remplir le formulaire 2777 et payer les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour la dispense d'acompte sur l'IR des 12,8%, vous devez avoir un revenu fiscal de référence N-1 de 50000€ si célibataire ou 75000€ si en couple. En cas de versement d'acompte, cette somme viendra en déduction de votre montant d'impôt à payer correspondant à l'année de versement du dividende. En cas de dépassement vous serez donc remboursé.

Ok, Merci TDM_Expert !

Bonjour,
Je reprends ce sujet où les éléments me semblent encore corrects.
J'ai une question précise sur la case à utiliser dans la déclaration IR, pour les dividendes versés par sa société (Eurl IS), en mode flat tax, pour moins de 10% du capital, donc pas de cotisation sociale :

L'Eurl a payé les 30% dans la 2777 (prélèvements sociaux de 12,8% et csg etc pour 17,2%)
Le gérant ne doit pas repayer les 12,8%, comme l'indique ce texte des impots.
Quid des 17,2% : pas retraités de la base car non déductibles je suppose.

On remplit dnas la 2042 :
montant des dividendes brut = montant versé sur le compte perso + 30 % (?) quelle case ? Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible 2CG ?
Montant des prélèvements qui viendront en déduction du calcul d'impot : les 12,8% => dans la case 2CK ? : Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé


Prélèvement forfaitaire non libératoire lors du versement des revenus.
Lors de leur versement, les revenus distribués et les produits de placement à revenu fixe font l'objet, sauf cas de dispense, d'une prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire et sont imposés, lors de la taxation de la déclaration de revenus, au taux de 12,8 % (ou sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu). Ce prélèvement non libératoire constitue un acompte qui s'imputera sur le montant de l'impôt dû par votre foyer. Vous pouvez être dispensé de ce prélèvement sous condition de revenus.

Si vous percevez des dividendes et autres revenus distribués, vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année (RFR de 2018 pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune).
Si vous percevez des produits de placement à revenus fixe, vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (RFR de 2018 pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune)
Pour obtenir une dispense, vous devez remettre une attestation sur l’honneur à l’établissement payeur, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle de la perception des revenus.

Les produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie afférents à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017, sont soumis lors de leur versement au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire au taux de 12,8 % ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5 %.
Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (RFR de 2018 pour les revenus perçus en 2020) est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement. La demande doit être formulée au plus tard lors de la perception des revenus.
Le montant du prélèvement non libératoire versé en 2020 est en principe préremplie case 2CK, sinon indiquez-le. Il sera déduit du montant de l'impôt dû par votre foyer. S'il est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.

2DC = montant brut des dividendes
2CG = montant brut des dividendes
2CK = montant de l'acompte d'IR, c'est à dire 12,8% * montant brut des dividendes

Certain pour le 2CG ?

J'ai vu ci dessous que ce serait la case 2BH, mais ils parlaient peut être de l'option bareme ? 2CG si flat tax et 2BH pour bareme
Libellé sur le formulaire :
2CG Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible
2BH Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème

Mais d'après la notice plus bas, ma compréhension est qu'il faudrait mettre en 2BH, et si on opte pr le barème, la csg sera déductible.
Le 2CG concerne d'autres revenus que les dividendes.
" Vous devez reporter les sommes perçues en dividendes sur votre déclaration de revenu.
Les dividendes sont à déclarer case 2DC (ligne « Revenus des actions et parts ») sans déduire le moindre abattement. c’est à dire avant déduction du PFU qui a été versé par l’entreprise. Par défaut, ce dividende sera taxé à 30%, prélèvements sociaux inclus.Attention Il ne faut pas oublier :– de cocher la case 2OP si vous souhaitez opter pour l’imposition au barème progressif– de reporter le montant inscrit sur la ligne 2DC en case 2BH pour le calcul de la CSG déductible des revenus. Ce calcul est réalisé par le fisc et permet de déterminer la CSG déductible du revenu global dans la déclaration de revenus de l’année prochaine. L’inscription dans cette case permet aussi d’exclure les dividendes de la base de calcul des prélèvements sociaux, puisque ces derniers ont déjà fait l’objet d’une retenue à la source.– Il est également nécessaire de vérifier et corriger le cas échéant le montant indiqué en case 2CK. Il correspond au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (ou acompte d’impôt) déjà acquitté par la société dans le cadre du PFU et qui donne droit à un cr*édit d’impôt
La notice:

Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux ont en principe été prélevés par l’établissement payeur lors du versement des revenus. Les revenus pré-remplis dans les cases 2BH, 2CG, 2DF, 2DG sont donc exclus de la base soumise aux prélèvements sociaux lors de la taxation.

Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème
Le montant des revenus susceptibles d'ouvrir droit à CSG déductible si vous optez pour l'imposition au arème est déjà inscrit case 2BH.
Le montant des revenus indiqué en case 2BH correspond à la plupart des revenus de capitaux mobiliers : revenus distribués et produits de placement à revenu fixe. Ce montant ouvre droit à CSG déductible (6,8 %) du revenu global de l'année 2020 uniquement si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (case 2OP cochée).

Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible :
Le montant indiqué en case 2CG correspond notamment aux produits de certains bons et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés au cours d'années antérieures. Ces produits n'ouvrent pas droit à CSG déductible, y compris en cas d'option pour l'imposition au barème.

Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible
Le montant indiqué en case 2DF correspond notamment aux produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie attachés à des versements effectués avant le 27 septembre 2017 imposés de droit au barème progressif (l'option pour le prélèvement libératoire n'ayant pas été exercée lors de leur versement). Ces produits ouvrent droit à CSG déductible y compris en l'absence d'option globale pour l'imposition au barème.

Oui certain : il faut mettre les dividendes bruts en 2CG si on opte pour la flat tax et dans la case 2BH si on opte pour le barème ( en cochant 2OP ).

Cas concret : la société verse 100 euros de dividendes bruts puis verse un acompte de 30 euros via la 2777, vous touchez donc 70 euros.
Si vous choisissez la flat tax, il faudra mette :
2DC : 100
2CG : 100
2CK : 12,8

Bonjour,

Sauf erreur, le fait de cocher la case induit que la 2CG est traitée comme la 2BH.

Bonjour,

Je viens de simuler dans ma déclaration le calcul d'impots (je ne me souviens pas qu'on visualisait directement l'IR à payer les années précédentes, ils s'améliorent constamment ! => Du coup facile de choisir entre bareme et flat tax) :
>> montant d'impot identique si l'on inscrit en 2BH ou 2CG (sans cocher option bareme 2OP)
>> si option barême (case 2OP cochée), il faut inscrire en 2BH. Mais oui HMG je pense aussi que cocher 2OP active l'option bareme pour l'ensemble des revenus mobiliers, que les montants soient en 2BH ou 2CG.

J'ai posé la question aux impots via ma messagerie. Si j'ai une réponse,je posterai ici.

D'ici là, je garde la case 2BH pour mes dividendes.

Ils addtionnent sans doute les montants dans 2CG et 2BH pour prévoir tous les gens perdus dans ces cases et cette complexité.

Et vous n'avez encore rien vu, ceux qui ont un compte titres chez un courtier étranger doivent se taper la 2047, la 2074, la 3916, remplir la case 8VL et la 8UU, sans oublier 2 déclarations par mois ( 2778-DIV-SD et 2778-SD ) qui sont à faire sous format papier !

Bonjour,

La réponse des impots confirme que les dividendes doivent être déclarés en ligne 2DC pour le montant brut, et :
- en ligne "2BH revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option au barème" si flat tax
- en "2CG revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible "si l'on opte pour l'imposition à 12,8% à l'impôt sur le revenu, la CSG n'est pas déductible, il faut donc les déclarer.

=> Cela confirme pour la 2BH si l'on opte pour la flat fax comme moi, et je suis surpris d'apprendre que si l'on opte pour le bareme il faut cocher 2CG car la CSG n'est pas déductible. A mon avis revérifier ce point précis 🙂

Pas du tout, en flat tax il n'y a pas de CSG déductible, donc ce sera la case 2CG.
2BH est pour la taxation au barème, avec la CSG déductible donc.