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Déclarer la TVA intracommunautaire

17 janvier 2025 09:08

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la barre de recherche si efficace auparavant :(

La question a déjà été posée ? les formulaires des impots changeant constamment, je ne trouve pas facilement où mentionner la TVA collectée quand j'achète un produit à l'étranger en tva autoliquidée ? Le savez vous ?

bribridev 17 janvier 2025 09:50

Bonjour,
Si régime simplifié de TVA (formulaire 3517-S-SD), je le remplis comme ça:
- Section I > AB - Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France = montant des achats intracom HT + Montant TVA calculé
- Section II > 20 - Déduction sur factures = montant de la TVA déductible (selon ce qui est déductible)
- Section II > 23 - Déduction sur immobilisation = montant de la TVA déductible sur les immo

consultant49 17 janvier 2025 11:12

Je suis au régime TVA normal mini réel. Je déclare mensuellement la 33 10 CA3
J'ai appelé les impots. Ils m'ont précisé :
Achat à un fournisseur disposant d'un numero de TVA vérifié (cf dans la base VIES. Cf ce lien https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14669)
J'ai posé la question pour un fournisseur aux US qui a un numero intra communautaire commençant par "EU" que je n'ai pas pu vérifier sur la base VIES. Je ne passe plus de factures de services achetés aux US. Les ricains sont forts pour nous piquer du blé quand il s'agit de fiscalité ! :)
Pour la déclaration :
1/ Saisir le montant HT du bien ou service acheté à inscrire dans :
A3 Achats de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (art 283-2 du code général des impôts)
(services)
ou B2 (biens) Acquisitions intracommunautaires
2/ Saisir le Montant HT
Ligne 8 Taux normal 20 % ou autre tx
NB :
Le montant de la tva est calculé automatiquement par le formulaire des impots
La ligne 16 total de la TVA brute est automatiquement rempli par le formulaire
3/ Saisir le Montant de la TVA
Ligne 17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires : saisir le montant de la tVA
Ligne 19 TVA déductible (ou immos selon votre opération)
TVA due aux impots = 0
La simplicité est sidérante. Remplir le montant HT des achats dans la tva brut n'est pas logique, de l'avis même des impots. Il s'agit d'un achat pas d'une vente.
Et pas d'infos sur le web.
J'espère que ça servira à d'autres..

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