Combien de temps pour récupérer la TVA - Micro entreprise ? Facture électricité prise en compte ?
Free-Worker-526727
Bonjour,
En micro-entreprise, je suis assujettie à la TVA, régime réel, depuis octobre 2021 (Dépassement de plafond). Le SIE tarde à me répondre alors je pose mes questions ici sachant que j'y ai déjà trouvé pas mal de réponse
1) Je n'ai jamais récupérer la TVA. Savez vous jusqu'à quand je peux remonter pour la récupération de la TVA ? Octobre ? ou est trop tard ?
2) Puis-je récupérer la TVA de la facture d'électricité. De ce que je comprends oui mais je souhaiterai me rassuer.
Par avance, erci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ La TVA est déductible pendant 24 mois après le fait générateur.
pour un achat de bien : le fait générateur est la livraison.
pour une prestation de services : le fait générateur est l'encaissement.
pour une prestation de services avec option pour la TVA sur les débits : le fait générateur est la facturation (tout acompte doit faire l'objet d'une facturation).
Donc vous pouvez encore déduire la TVA (livrée, encaissée ou facturée selon le cas) depuis octobre 2021.
Particularité des immobilisations : Tout immobilisation acquise avant octobre 2021, un pourcentage de la TVA peut être récupéré (le pourcentage correspondant à la part non amortie à partir d'octobre 2021.
2/ Seule la TVA des dépenses pro est déductible. Votre facture EDF ne peut pas être à 100% pro. Seule la part pro de cette facture peut générer de la TVA déductible.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci beaucoup pour la réponse rapide et le petit plus pour le point 1 concernant les immobilisations.
Pour le point 2, y a t-il une règle pour calculer la part pro. Par exemple l'année dernière j'étais à 100% télétravail, 5 jours par semaine. Si pas de règle, je partirai bien sur la part de la facture (5jours pas semaine) limitée à la superficie de la pièce que j'utilise pour travailler. Est ce que cela vous parait correct ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le calcul serait long à expliquer. Envoyez moi un mail, je vous donnerai ma méthode de calcul (un pdf qui fait au moins 3 pages de mémoire).
Pourquoi du lundi au vendredi ? Vos archives et votre matériel vous mettez tout à la poubelle chaque vendredi soir et passez votre lundi matin à tout reconstituer et racheter ?
Par ailleurs, un indépendant travaille souvent aussi le w/e, le soir et les jours fériés.
Un prorata temporel n’est pas utile ici.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Exact :-). Je pensais mission mais il tout le reste. Le temps n'a vraiment pas sa place. Je vous envoie un mail de suite.
