Dépassement seuil CA en autoentreprise et problèmes

On va quand même me demander la tva que j'aurais du facturer soit 16900€?

Tu passeras au réel au 1/1/2017 seulement. C'est donc normal que tu déclares ton CA et paies tes charges comme un auto-entrepreneur jusque fin 2016.

Par contre, pour la TVA, tu aurais effectivement dû la mentionner sur toutes les factures émises depuis le premier jour du mois de dépassement, soit le 1/3/2016.

As-tu prévenu ton SIE lors de ton dépassement en mars afin d'obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire ?

Bonjour
Non je n'ai pas prévenu le SIE
Je pensais que que toutes les formalités s'effectuaient pour le 1 janvier 2017 pour l'ouverture de l'eirl.
Par contre j'aurais aussi du recevoir ce fameux courrier en ar qui indique que je bascule en droit commun qui m'aurait alerté??
Donc le rsi je dois donc les payer jusqu'à la fin de l'année + payer la tva de mes factures de 2016 moi même en 2017??

Penses tu que je puisse avoir une réduction de tva??
Cette tva se paiye 1/4 par trimestre de 2017 n'est ce pas?

Me conseilles tu de fermer mon ae et ouvrir une eirl? Ou de transformer l'ae en eirl?

"Dépassement des seuils d'assujettement à la TVA : 90300€ ou 34900€.

L'autoentrepreneur sera informé de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il beneficiera d'un délais de un mois pour le contester."

Cette lettre n'est jamais arrivée, cela peut il l'aider dans ma demande de réduction de tva?

A mon avis, la lettre recommandée que tu évoques concerne la bascule dans le régime réel et non la perte de la franchise en base de TVA.

Concernant la TVA, c'est bien à toi de contacter ton SIE (Service des Impôts des Entreprises) lors du dépassement.

Attention :

la TVA doit être facturée dès le 1er jour du mois de dépassement. Afin d'appliquer la TVA sur ses factures, le professionnel, devenu assujetti redevable, doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui lui est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.

Cf. site service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Une fois les modifications enregistrées par ton SIE, ils te transmettront ton nouveau mémento fiscal.

Pour la TVA que tu n'as pas encaissé depuis mars, je ne vois que deux options pour toi à ce stade :

1. Payer la TVA de ta poche.
2. Négocier avec tes clients afin qu'ils paient la TVA. Dans ce cas, il faudra émettre de nouvelles factures en remplacement de celles établies jusqu'à présent. Pour cela, il te faut obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire.

L'option N°2 risque de te faire passer pour un mauvais gestionnaire/partenaire auprès de tes clients. A toi de voir en fonction des relations que tu as avec eux.

Sinon, pour la première année d'assujettissement à la TVA, il n'y a pas de déclaration trimestrielle à faire. Tu devras faire une déclaration annuelle CA12 l'année prochaine pour la TVA de l'exercice 2016.

D'autre part, dans tes messages tu parles d'EIRL. Saches que l'EIRL est une forme particulière de l'EI au réel. Tu n'es pas obligé de basculer vers ce type spécifique d'EI.

Un peu de lecture : lecoindesentrepreneurs.fr/entreprise-individuelle-ou-eirl/

Merci vraiment pour les réponses.
J'y vois plus clair.
Le courrier devrait alors arriver en janvier pour la basculment en deoit commun pour 2017.
Et donc le rsi normal jusqu'au 31/12/2016

Par contre penses tu que je peux demander au moins une réduction de cette tva étant donné le manque d'info que l'on a, et le montant exorbitant que je dois payer?
En plus mes clients sont des organismes qui ne récupèrent pas de tva, donc je ne peux pas leur demander effectivement...
Si oui, à qui adresser cette demande?
Merci beaucoup

Contactes le service des impôts des entreprises de ta ville où de ton département. Ils te renseigneront.

Marlon a écrit : Par contre penses tu que je peux demander au moins une réduction de cette tva étant donné le manque d'info que l'on a, et le montant exorbitant que je dois payer?

ça m'étonnerait que tu obtienne quoi que ce soit, car c'est entièrement ta responsabilité si tu es dans cette situation. L'info est disponible.

Bonjour,

Rappel : En France, l'adage veut que "nul n'est sensé ignorer la loi".

Vous ne pouvez donc pas obtenir une réduction sur la TVA sur cette base.

Vous avez un ou plusieurs clients ? Si vous en avez un seul et qu'il est assujetti à TVA, il peut acccepeter que vous refassiez les factures depuis le 1er mars et vous la payer puisqu'il pourra déduire tout de suite cette TVA.

Attention : ce sont les factures depuis le 01/03 pas les'encaissements. Même si la TVA se calcule sur encaissements en activité libérale, la TVA s'applique bien aux facturations.

Vous pouvez adhérer à un OGA et voir ce qu'ils conseillent (vous aurez besoin de cette adhésion en 2017 de toute façon).

Malheureusement ce client ne récupère pas la TVA

Bonjour,

Dans ce cas, effectivement si vous avez prévu un prix ttc, il ne sera pas possible de renégocier.

Êtes vous certain qu'ils sont sans TVA ? Ils sont à l'étranger ou ils ont une activité sans TVA ? Est-ce une activité de formation ? Quelle est votre activité exacte ?

A noter : les montants à déclarer au RSI sont HT.