Franchise de base TVA + opérations imposables sur option
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise individuelle, un e-commerce, sous le régime réel simplifié avec une franchise de base de TVA et également un "assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option" ayant lu que cela me permettrait de me faire rembourser la TVA qui m'est facturée sur mes achats pros.
Cependant, il m'est compliqué de m'y retrouver quant à toutes les informations que l'on trouve sur le web et j'ai lu partout qu'en franchise de base de TVA, il n'est pas possible de la récupérer. Alors je me demande : est-ce que l'idée que je me fais de cette option est réelle ? Et si oui, quand et par quel moyen dois-je déclarer mes achats pour me faire rembourser la TVA ?
Je vous remercie d'avance.
Julien.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Franchise en base de TVA = on ne facture / collecte pas la TVA et on ne la récupère pas non plus.
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Skyuntaer
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2023Merci de votre réponse, mais j'ai bien compris cela. La question concerne l'assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option...
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Donc vous avez crée votre entreprise avec assujettissement volontaire à la TVA et ensuite vous nous demandez quelles sont les conséquences de ce que vous avez fait.
Fascinant.
"Pendre d'abord, justice après."
En principe vous êtes assujetti volontaire à la TVA ce qui signifie que vous ne bénéficiez plus de la franchise. Vous devez faire vos déclarations de TVA, facturer TTC et déduire la TVA que vous avez acquittée sur vos achats.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Skyuntaer
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2023Alors en fait, non. Je me suis bel et bien renseigné avant, sauf que j'aurais en effet dû le faire mieux car concernant cet assujettissement, les explications sont souvent très vulgarisés :
Certaines entités, exonérées de TVA en raison de leur activité, peuvent sur option demander à être imposable à la TVA. Sont notamment concernés :
Les avocats, auteurs, artistes lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 42.300 €
Les loueurs de locaux nus à usage professionnel industriel ou commercialLes micro-entreprises : les redevables dont le chiffre d’affaires n’excèdent pas 81.500 € pour les ventes de marchandises et 32.600 € pour les prestataires bénéficient de la franchise en base. Ils peuvent opter pour l’imposition à la TVA
Intérêt de l’option à la TVA : Une entreprise totalement exonérée de TVA sur ses ventes ne peut pas déduire la TVA sur ses achats. Cette TVA constitue dès lors une charge pour l’entreprise. L’option pour l’imposition à la TVA permet en revanche de déduire cette TVA.
Par ailleurs, je suis désolé, mais je ne comprends pas du tout votre affirmation concernant le fait que je ne bénéficie plus de la franchise étant donné qu'il s'agit du régime de TVA que j'ai choisi. L'"assujetissement en cas d'opérations imposables sur option" signifie qu'il s'agit uniquement de certaines opérations sur lesquels je peux déduire ou bien que je dois collecter la TVA sinon ce serait contradictoire de pouvoir choisir une franchise de base de TVA d'un côté et un assujettissement de l'autre qui annulerait complètement le premier choix de manière définitive.
Je cherche justement à comprendre cette zone de gris.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022L'"assujetissement en cas d'opérations imposables sur option" signifie qu'il s'agit uniquement de certaines opérations
Vous êtes complètement dans l'erreur.
Vous êtes dans le e-commerce donc vous avez une activité par principe assujettissable. Vous étiez cependant sous le seuil de la franchise donc hors TVA par exception ; mais vous avez coché pour un assujettissement volontaire... cela vaut donc renonciation à la franchise - on peut en effet renoncer à la franchise sur option. A priori d'après ce que vous dites c'est ce que vous avez fait.
il s'agit uniquement de certaines opérations
Non ; les options TVA sont en principe globales.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Skyuntaer
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2023D'accord, alors si je comprends bien, au moment de compléter le dossier de création de mon entreprise, j'ai choisi le régime de franchise de TVA et juste en dessous, en cochant la case de cet assujettissement, c'est comme si j'avais annulé ce choix en conséquence de la nature de mon activité. Les options que j'ai choisies seraient cohérentes si j'avais plusieurs activités dont certaines seraient assujetties à la TVA et d'autres non, c'est bien ça ?
Alors dans mon cas, le plus cohérent aurait été soit de choisir uniquement la franchise de base de TVA ou le régime simplifié de TVA.
Vous avez aussi dit que je devais donc facturer la TVA à mes clients, dans mon cas qui vend des cartes à jouer à l'unité sur un marketplace allemand, la TVA n'est pas mentionnée sur les bons de commande éditées automatiquement par le site. Il n'y a pas vraiment de facture. L'argent de toutes mes ventes est mis à ma disposition sous la forme de crédit sur le marketplace que je peux retirer à tout moment ou que je peux utiliser pour racheter des cartes. Dans le cas où je souhaiterais effectivement facturer la TVA ou au moins la déclarer, comment puis-je m'y prendre dans ce cas ? - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022j'ai choisi le régime de franchise de TVA et juste en dessous, en cochant la case de cet assujettissement, c'est comme si j'avais annulé ce choix en conséquence de la nature de mon activité. Les options que j'ai choisies seraient cohérentes si j'avais plusieurs activités dont certaines seraient assujetties à la TVA et d'autres non, c'est bien ça ?
Attendez, que je comprenne bien : vous avez coché les deux cases ?!
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Skyuntaer
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2023Entre les différents régimes de TVA, j'ai choisi celle en franchise de base et j'ai coché la case de l'assujettissement à la TVA en cas de [...] oui
L'un empêchait pas l'autre...Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Au contraire. Ces deux cases sont incompatibles.
Si vous êtes sous le régime de la franchise vous ne pouvez pas en même temps demander à être assujetti, c'est n'importe quoi. Vérifiez auprès du trésor public où vous en êtes du point de vue TVA car là vous avez clairement fait n'importe quoi. Pour moi vous être assujetti et avez renoncé à la franchise mais c'est vraiment à vérifier du coup.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Skyuntaer
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2023Merci beaucoup pour tout et pour vos réponses, c'est ce que je comptais faire (lundi du coup...) et ce que je commençais à me dire en regardant la seconde page de ce PDF https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/974-sd/2020/974-sd_3112.pdf qui a l'air de montrer clairement qu'en théorie ce que j'ai fait n'est pas possible...
Maintenant que mon entreprise est créée je m'adresse directement au service des impôts des entreprises c'est bien ça ?
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Free-Worker-679352
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2023Post modéréHello
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez 3 mois après l'immatriculation pour corriger les options prises auprès des impôts.
Pour faire votre choix, je vous remets un article que j'ais écris pour une association de traducteurs (problématique similaire pour vous) :
TVA ou pas ?
(VAT or not VAT ?)
L'activité de traducteur n'est pas exclue du champ d'application de la TVA. Il est cependant possible d'être en franchise de TVA lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise ne dépasse pas certains seuils.
Se pose alors la question pour les traducteurs ayant des petites activités (inférieures à ces seuils) de l'intérêt d'être ou non assujetti à TVA.
"Assujetti à TVA" veut dire que l'entreprise doit collecter auprès de ses clients de la TVA pour la reverser à l'Etat (moins la TVA déductible sur une partie de ses propres achats).
La plupart des petites entreprises ne veulent pas être assujettis car cela augmente le prix TTC et est complexe à gérer. Certains limitent même leur CA pour ne pas passer ce seuil alors même qu'ils ont encore une marge avant d'arriver au plafond micro.
Or, la TVA n'est pas toujours un élément négatif même si les règles d'utilisation en restent complexes. En fait, il est intéressant d'être assujetti à TVA quand ses clients le sont. A l'inverse, il ne l'est pas quand ils ne le sont pas (particuliers, professionnels de santé, certaines activités de formation pour adultes par exemple).
Démonstration simplifiée (avec de la TVA à 20%) :
Cas 1 : Si vous êtes assujettis.
1.1 : Votre situation
Achat : 120 TTC donc 100 HT et 20 TVA
Vente : 240 TTC donc 200 HT et 40 TVA
Pour vous : 20 de TVA à reverser (40-20) et une marge de 100.
1.2 : La situation de votre client.
1.2.1. Votre client est assujetti.
Il aura 40 de TVA déductible et une charge de 200 (le HT).
1.2.2. Votre client n'est pas assujetti.
Il aura une charge de 240 (car il ne récupère pas la TVA).
Cas 2 : Vous n'êtes pas assujettis.
2.1 : Votre situation.
Achat : 120 TTC
Vente : 220 (on suppose que vous gardez une marge identique)
Pour vous : une marge de 100 dans tous les cas.
2.2 : La situation de votre client
2.2.1. Votre client est assujetti.
La charge passera à 220 contre 200 dans le cas précédent. Donc si les clients sont assujettis, le cas 1 est plus avantageux.
2.2.2. Votre client n'est pas assujetti.
La charge diminuera de 240 à 220. Donc si les clients sont non assujettis ce cas est le plus avantageux.
Au final :
- si vous avez peu de déductibles, cela n'a pas un fort impact sur vous.
- si vous avez une activité avec des assujettis : être avec TVA n'augmentera pas vos prix pour eux.
- si vous êtes hésitez à passer le seuil de TVA et que vos clients sont assujettis, n'hésitez plus.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
