transaction entre entreprise avec TVA et entreprise sans TVA
Bonjour,
Je suis face à une problématique à laquelle j'ai du mal à trouver des réponses sûr.
Je suis autoentrepreneur et je bénéficie de la franchise en base de TVA. Je souhaite travailler avec une entreprise qui est assujettie à la TVA. Je serai leur fournisseur (je crée des bijoux fantaisie) et eux les revendront en magasin.
Le problème que je rencontre est que l'entreprise en question ne sait pas comment procéder avec moi pour ne pas commettre d'erreur de fiscalité.
De ce que j'ai compris avec mes précédents échanges avec les services des impôts des entreprises, je dois de mon côté, faire une facture ne mentionnant ni de prix HT ni de prix TTC. Juste mettre mon prix et préciser sur la facture "TVA non applicable, article 293B du CGI". L'entreprise qui achète chez moi ne peut donc pas déduire de TVA sur cet achat. Mais elle doit en appliquer une lors de la revente dans sa boutique.
L'entreprise en question se retrouve a avoir des données différentes entre un coté avec de la TVA à la revente et un coté sans TVA à l'achat. Et ils ont peur que ça pose problème quelque part. Ils ne savent pas comment faire leur déclaration et ne veulent pas concrétiser notre partenariat tant qu'ils n'ont pas une solution sûr.
Sauriez-vous m'expliquer clairement comment chacun doit procéder et éventuellement sur quel texte je peux m'appuyer pour les rassurer et ne pas commettre d'erreur? Les impôts m'ont dis de me rapprocher d'un comptable pour avoir des explication précises.
Un grand merci par avance, je me noie dans tout cet administratif et j'ai du mal a suivre. 🙏
Cédric
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Bonjour.
Ben... Ils vous règlent votre prix franco de TVA et eux revendent avec TVA...
Je ne vois ni problème ni difficulté...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Merci VencentB_,
Leur problème semble se situer au niveau de leur déclaration. Je ne comprend pas non plus ce qui les bloque. Sauriez vous ce que je peux leur donner comme explication claire afin qu'ils sachent exactement comment procéder?
Je ne comprend pas non plus ce qui les bloque
Moi non plus.
Sauriez vous ce que je peux leur donner comme explication claire afin qu'ils sachent exactement comment procéder?
Exemple : mon message précédent...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour
Prenons un exemple avec des chiffres. Mettons que vous vendez un objet à 85 euros sur lequel votre client souhaite prendre 15 euros de marge. Cela donne un prix HT total de 100 euros, auquel on rajoute la TVA à 20%.
Donc pour résumer
votre client vous paie une facture de 85 euros dont 0 euro de TVA
votre client affiche un prix de vente final (TTC) de 120 euros dont 20 euros de TVA
Ce qui est perturbant pour votre client, c'est que la différence de prix final (120 euros vs 85 euros) est bien supérieur à la marge - c'est dû à la TVA.
Remarque : le fait d'être en franchise de TVA vous rend compétitif vis-à-vis de la concurrence uniquement lorsque vous vendez à des particuliers ou à des organismes non collecteurs de TVA, qui comparent votre prix de vente avec des montants TTC. Pour les organismes collecteurs de TVA c'est le montant HT qui importe et vous n'avez pas d'avantage par rapport aux concurrents qui affichent un prix avec TVA (les organismes déduisent les +20% de TVA qui leur sont facturés).
Si tous vos clients sont des organismes collecteurs de TVA, vous pourriez avoir intérêt vous aussi à vous assujettir à la TVA : vous pourriez déduire la TVA sur vos achats.
Merci Yxil,
C'est bien clair pour moi, un exemple aide bien 😅. Et concernant leur déclaration aux impôts, y a t il une subtilité ou quelque chose de particulier a faire?
-
Bonjour,
Concrètement, sur vos factures en tant que fournisseur, vos clients ne déduiront pas de TVA, mais ils peuvent la refacturer à leur client.
Voici comment cela fonctionne :
Vous facturez votre client sans TVA, car vous n’y êtes pas assujetti (la question se pose d’ailleurs, comme Yxil l’a mentionné).
Votre client facture ensuite son client avec TVA, car lui y est assujetti.
Ainsi, la facturation ou non de la TVA ne dépend pas de la marge, mais des seuils d’assujettissements.
N’hésitez pas à m’écrire si ce n’est pas clair.
Cordialement, Expert - Comptable/ contact@f2rec.com /f2rec.comMerci RaissaPam,
Comment se passe la déclaration aux impôts pour l'entreprise en question? Ce qui semble les gêner, c'est de déclarer un achat (mes produits) sans TVA et de déclarer en face une vente (via leur magasin) avec une TVA. Que puis je leur dire pour qu'ils sachent clairement comment procéder?
Rien ne change par rapport à leurs habitudes.
La TVA collectée doit être déclarée dans la case A1.
S’ils achètent pour 100 € avec une TVA à l’achat de 0, il n’y a rien à déclarer en déductible, car ils n’ont pas été facturés de TVA.
Cordialement, Expert - Comptable/ contact@f2rec.com /f2rec.com -
En effet, je pense que l'autre société n'a pas d'expert comptable pour être en panique sur une déclaration de TVA :)
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