Problème TVA
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat avec une entreprise, on m'a demandé (après la question de mon entreprise), que je soit à la base TVA (fin de mois novembre).
J'avais créer ma micro entreprise où je n'avais pas demander l'option vu que je ne savais pas.
J'envoie donc un e-mail aux impôts, qui ne m'avait jusque là pas envoyer le code. ils accusent reception !!!! Et après le premier février on me dit que j'aurai du envoyer une lettre à option !!! Sauf que la date butoire pour demander la TVA était le premier février.
Ayant fait ma demande en décembre, pour moi tout semblait d'accord !
Mais ils ne veulent pas prendre en compte cette demade !!
Merci d'avance.
-
Bonjour,
Je n'ai pas vu la question.
Vous dîtes : je n'avais pas demander l'option vu que je ne savais pas.
Effectivement il y a un plafond pour facturer sans TVA pour les EI.
Il y a les EI qui font des CA en dessous du plafond, mais ce plafond a été descendu, donc c'est difficile pour eux.
Et il y a les FREE qui font une EI, pour se gaver pendant 2 ans, mais qui ne regarde pas le minimum.
Il est donc logique de facturer, avec TVA, dès le début de l'activité, si l'on a une perspective de dépasser le plafond.
Après, on se heurte aux lenteurs de l'administration, avec tous les déboires associés.
Vous pouvez leur crier dessus, vous aurez un contrôle fiscal.
Bon courage.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueDésolé, c'est vrai que je n'ai pas été claire.
J'ai créé la micro entreprise sans savoir que l'on me demanderai de facturer la TVA, donc je me suis dit moins de démarche, je ne demande pas... Finalement, il m'a été fourni le contrat stipulant : TVA, j'ai donc envoyé un e-mail vu que je n'avais pas accès (et n'ai toujours pas accès) à la plateforme en ligne... -
A partir du moment où on bosse avec des entreprises, autant passer à la TVA. C'est transparent pour les clients, et ça permet de récupérer quelques euros sur les achats en lien avec l'activité.
-- Yann EURL IS depuis 2019Je suis d'accord Droopyann.
Le problème ici est qu'il nous dit ne pas avoir déclaré de régime TVA lors de sa déclaration initiale, en effet par défaut le micro est considéré en franchise...
Et il a voulu opter après. C'est très possible mais pas par courriel...
Ceci dit c'est rattrapable. En effet, il facture avec TVA : même sans option expresse, cela le rend redevable de la taxe.
Par contre l'absence d'option expresse ne lui permet pas de déduire la TVA qu'il aurait payée. Reste à savoir s'il a déjà payé des trucs donnant lieu à TVA ! Pas sûr puisque l'activité à commencé il y a qqs semaines...
Donc : option en LRAR avant fin février, ça rétroagit au 1er jour du mois civil durant lequel l'option est faite - on est le 23, on a encore le temps - et il pourra récupérer la TVA sur toutes ses dépenses depuis le 1er février.
(par contre pour la récupération de la TVA avant le 1er février c'est foutu)
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour,
Bien sur, je veux passer à la TVA, j'en fais la demande, mais c'est très long pour l'obtenir, et je facture avec TVA mais sans numéro, en ayant fait la demande en temps et en heure...
Cdlt,
Bruce -
Bonjour.
Tous d'abord il est impératif de faire une demande d'assujettissement volontaire à la TVA en LRAR, pas par courriel.
Ensuite, j'ai un doute sur ce que vous avez demandé exactement...
Enfin, vous pouvez faire votre demande maintenant, elle prendra effet le 1er février.
ayant fait la demande en temps et en heure...
Non, vous n'avez pas fait une demande régulière en temps et en heure.
La TVA est un impôt simple mais très formaliste et la moindre erreur de forme se paie cash.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
En quoi il n'a aucune connaissance ? envoyer un mail, ou une lettre ... Bon ca change pas grand chose. Je demande juste a vouloir facturer avec TVA suite à une demande de l'entreprise cliente. J'ai donc facturé avec et indiqué "Numero de TVA en cours" après l'envoi du mail et l'accusé de reception. Si on m'averti 50 jours après que la demande n'est pas fait en bon et du forme... C'est relou ...
En quoi il n'a aucune connaissance ?
N'écoutez pas ce triste sire à l'avatar à tête de Donald Trump...
30 ans de pratique des assujettissements TVA font sans doute de moi un débutant inexpérimenté mais j'ai néanmoins qqs notions.
envoyer un mail, ou une lettre ... Bon ca change pas grand chose
Cela change tout. TVA formaliste toussa.
Envoyez une lettre - c'est obligatoire, le refus du SIE de prendre en compte votre courriel est donc normal - et envoyez là avant le 28 février, impérativement en LRAR pour donner dater certaine au jour d'envoi.
Si on m'averti 50 jours après que la demande n'est pas fait en bon et du forme... C'est relou ...
Soyez heureux que l'on vous ait averti et que vous ayez été informé aussi rapidement... En général on le découvre après sa première déclaration quand on vous refuse la récupération de la TVA décaissée...
Voir ma réponse à Droopyann ci-dessus pour régulariser votre situation.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour,
Je vais donc devoir les faire accepter ma TVA a l'état, malgré le fait que je ne l'ai pas accepté ?
Ou, je vais devoir rendre la tva à mon entreprise et faire de nouvelles factures avec la phrase "blabla tva non applicable selon art. xxx"
Cdlt, -
Ahah attendez je me concentre.
Vais-je pouvoir forcer l'état à récupérer ce que j'ai collecté, bien que je n'avais pas de numéro.
Ou vais-je devoir rendre l'argent à mon entreprise, réécrire une facture, pour ma part, et eux faire des écritures comptables ?
Cordialement.Vous n'avez pas à "forcer" ; vous devez la payer puisque vous l'encaissez ! Cet argent n'est pas à vous il est à l'état. Dès que vous facturez de la TVA vous devez la reverser à l'état peu importe que vous ayez opté ou non.
Le Bofip est clair là-dessus.
Donc vos factures sont ok, vos encaissements aussi.
Mais par contre l'absence d'option vous interdit de déduire de la TVA que vous collectez la TVA que vous payez sur vos propres achats.
Donc vous relisez mes messages précédents et vous optez dans les règles et dans les délais... en faisant gaffe au contenu de votre courrier, une demande de numéro TVA ne vaut pas option...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Si j'ai bien compris il a facturé la TVA sans être assujetti à la TVA et donc sans avoir de numéro de TVA. Bon du coup l'ESN a mal fait son taff car c'est un peu étrange de lui avoir verser la TVA sans avoir le numéro de TVA qui est pourtant censé apparaître sur la facture...
A mon avis le plus simple serait de :
vérifier que tu n'ais pas dépassé le plafond qui t'autorise à ne pas être assujetti à la TVA sur 2024 (à vérifier mais si tu as créé ton entreprise en 2024 ça va surement se calculer au prorata, mais avec le décalage de paiement des factures ça devrait être bon).
changer ton régime TVA auprès de ton SIE, et en parallèle expliquer la situation à ton ESN pour pouvoir régulariser la situation avec eux (et donc rembourser la TVA que tu as perçu directement à l'ESN, surement en faisant des factures rectificatives qui te permettront d'être en règle avec l'administration fiscale).
Je précise j'ai pas de connaissance particulière en compta, je suis également freelance...
changer ton régime TVA auprès de ton SIE, et en parallèle expliquer la situation à ton ESN pour pouvoir régulariser la situation avec eux (et donc rembourser la TVA que tu as perçu directement à l'ESN, surement en faisant des factures rectificatives qui te permettront d'être en règle avec l'administration fiscale).
Je crois que Vincent explique qu'il n'y a pas besoin, il faudra seulement reverser la Tva au SIE
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