GB2A
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Réponse postée 21 mars 2024 15:11
Désolé mais la réponse n'appartient plus au domaine de la simple information mais bien d'un conseil avec un professionnel avisé qu'il vous faut.
Cordialement
Réponse postée 21 mars 2024 13:43
Bonjour,
Vous auriez pu imputer ces frais dans la société et vous faire rembourser.
Dans tous les cas, la prime de bienvenue n'est pas un produit non imposable donc il faut bien la soumettre à IS après le risque fiscal de ne rien est quasi nul (70 x 15% = 11 euros)
Bien à vous
Réponse postée 21 mars 2024 13:13
Bonjour,
Bien sur que ce produit sera imposable à l'impôt société mais vous avez quand même quelques charges j'imagine au moins la création de la boite (annonce légale et tout)
Cordialement
Réponse postée 21 mars 2024 13:12
Bonjour,
Vous pouvez le faire via le compte impot.gouv, il faut activer le service "declarer le résultat".
Après si vous faites ça par passion et intérêt, tant mieux mais si c'est pour économiser xxx euros en revenant à l'âge de pierre, c'est dommage :)
Bon courage !
Réponse postée 8 janvier 2024 12:58
Bonjour,
Un autre cas plus probable est lié à ceux qui font de l'achat-revente de véhicule. Ils ne peuvent pas faire de régime de TVA à la marge sur ce véhicule car ils ont pu déduire la TVA en totalité.
Bien à vous
Réponse postée 2 juin 2023 07:14
Bonjour,
Dans un premier temps, je pense que vous avez du prendre un expert-comptable et non un comptable. Ce n'est que des mots mais cela à une importance.
Deuxième temps, si la mission débute à partir de janvier 2023, hors accord particulier avec lui, je ne pense pas que dans sa lettre de mission il doit faire les impôts de l'année 2022 mais peut être ceux de l'année 2023 en juin 2024.
Cordialement
Réponse postée 25 mai 2023 08:14
Bonjour,
Petit rectification qui a son importance, ce n'est pas 5% du CA mais 5/1000 du CA. Donc un CA à 100 K€, la réduction ne pourra se faire que sur 100 000 x 5 /1000 = 500 €. Si le don dépasse ce montant, l'excédent pourra être reporté sur les années suivantes (5 ans).
Bien à vous
Bonjour,
Le formulaire que vous indiquez est simplement une aide pour le calcul du crédit d'impôt, il n'a pas besoin d'être remplit et déclarer.
En fait lorsque vous faites un don vous allez recevoir une attestation du montant du don de l'association, vous mettez ça en justificatif lors du prélèvement.
Je vais prendre un exemple avec un don de 500€
Le comptable va alors déduire de votre résultat d'exploitation le montant de votre don, suivant le comptable ça peut être sur différentes lignes (623x, 628x etc).
Ensuite au moment de la liasse fiscale, il va indiqué une réintégration fiscale du montant de votre don : 500€ dans la case 330.
Cela va donc annuler l'impact sur le calcul de votre résultat fiscal.
Puis il complétera le formulaire 2069-RCI-SD à intégrer dans la liasse fiscale pour indiquer le montant du crédit d’impôt : 60% de votre don : 300€ sur la ligne "Réduction d'impôt en faveur du mécénat (article 238 bis du CGI) cf n°2069-M-FC-SD"
Ce que vous devez faire, c'est respecter le plafond à ne pas dépasser pour votre don : 0.5% de votre CA, c'est pour cette raison qu'en général j'attend le mois de décembre pour connaitre mon CA exact et ajuster le montant du don en conséquence.
Vous devrez bien spécifier à votre comptable que c'est un don dans le cadre du crédit d’impôt mécénat, le premier que j'ai eu avait simplement considéré ça comme une charge sans réintégration fiscale et crédit d'impôt, je lui avais demandé de corriger la liasse fiscale.
Réponse postée 27 septembre 2022 16:25
Bonsoir,
Je vous confirme que le chiffre d'affaires à prendre en compte est tout type de clients confondus (France, UE, Hors UE). Donc si vous dépassez le seuil, vous devez être soumis à la TVA.
Si vous travaillez qu'avec des clients HORS UE, vous n'aurez pas besoin de soumettre à la TVA votre facture et l'avantage c'est que vous pourrez déduire la TVA sur vos achats en lien avec l'activité professionnelle.
EURL GB2A
Expertise Comptable
Réponse postée 8 septembre 2022 08:15
Bonjour,
En effet, nous utilisons souvent la notion de significativité.
Cela fonctionne pour les CCA mais aussi pour les FNP (factures non parvenues), FAE (Facture à établir) etc.
Si vous faites un chiffre d'affaires de 150K€, un montant de 100 euros ne va pas modifier votre résultat de façon significative.
Surtout que passez une OD pour 50 euros et une pour 1500 euros prend le même temps de traitement :)
Bien à vous
GB2A Expertise Comptable
Réponse postée 8 juin 2022 13:41
Ci-joint un article qui ne dit pas expressement que c'est interdit mais bon je ne prendrais pas ce risque.
Véhicule transformé en véhicule utilitaire et droit à déduction de la TVA LégiFiscal (legifiscal.fr)
Réponse postée 8 juin 2022 11:37
Réponse postée 8 juin 2022 10:45
Réponse postée 8 juin 2022 09:50
Je me permets de rectifier la réponse de Jean.
Vous pouvez etre autoentrepreneur et etre soumis à la TVA (soit par obligation soit par choix).
Dans ce cas vous pouvez déduire la TVA lors de l'achat d'un vehicule considéré comme utilitaire.
Pour votre cas, il serait assez risqué de faire ces modifications exclusivement dans le but de récuperer la TVA et en effet lors de la revente il faudrait aussi collecter la TVA.
De plus, il n'y a pas de TVS pour les AE.
Cordialement
GB2A Expertise comptable
Réponse postée 3 mai 2022 15:00
Afin de pouvoir vous conseiller au mieux sur la structure, il vaut mieux prevoir un entretien avec un professionnel.
Dans tous les cas, en SASU, si vous n'avez pas les caisses URSSAF/retraite ouvertes, il n'est pas necessaire d'effectuer une fiche de paie à 0€ (et puis 30 € la fiche de paie quand elle est rempli alors à 0..c'est assez cher...)
GB2A Expertise Comptable
Réponse postée 27 avril 2022 11:32
Votre client européen est un assujetti à la TVA dans son pays, l'autoliquidation est fait pour faciliter les echanges entre assujetti de différents pays.
Donc pour l'opération au départ est bien assujetti à TVA, vous pouvez donc bien déduire la TVA sur vos achats qui concernent votre activité professionelle.
Cordialement
GB2A Expertise
Réponse postée 21 avril 2022 10:02
Et si la fin des droits au chômage est par exemple le 31/05/22 et que la personne verse le maximun déductible avant cette date (par exemple le 30/04) et que l'on debloque après, pensez vous que cela fonctionnerait ?
Bien à vous
Réponse postée 21 avril 2022 09:27
Concernant la liquidation des droits au chômage et le fait de debloqué le capital, j'avais posé la question à la personne qui s'occupe du PER et pour lui en cas de rupture conventionelle (99% des cas je pense présentés sur ce forum), ce la ne fonctionnait pas car c'est précisé en cas de perte involontaire de votre travail (donc pour moi licenciement par ex). Donc je ne suis pas sur que cela soit possible sinon cela trop simple en mettant le maximun sur un PER pour baisser le revenu imposable et en plus on ressort l'argent qui a servi à cela sans imposition derriere.
Si jamais des gens ont eu ce cas la, je veux bien un retour de leur part.
Bien à vous
Réponse postée 21 avril 2022 08:08
Afin de pouvoir mieux vous répondre, il faut savoir quel est votre type de société (SASU/EURL/EI etc) et d'imposition (IR/IS) ?
Si vous etes à l'IS, il n'y a pas de retraitement à effectuer au niveau fiscal mais au niveau social.
Bien à vous
GB2A Expertise
Réponse postée 5 avril 2022 07:32
- ai-je bien 6 mois après clôtuire annuelle des comptes pour faire l'AGO ? Oui
- est-ce bien au cours de cette ago que je détermine le dividende ? Oui
- après décision, combien ai-je de temps pour verser le dividende? (j'ai lu 9 mois, est-ce exatc?) oui dans les 9 mois après la clôture de l'exercice
Bien à vous
GB2A Expertise Comptable
Réponse postée 8 mars 2022 13:08
Si vous travaillez qu'avec des professionnels, vous auriez pu vous soumettre directement à la TVA, cela vous permet de récuperer la TVA sur une grande partie de vos dépenses.
Cordialement
EURL GB2A
Expertise Comptable
Réponse postée 3 mars 2022 12:27
Oui vous avez tout bon!
Bien à vous
GB2A Expertise
Réponse postée 9 février 2022 09:25
Pour le logiciel en immobilisations sur 3 ans et licenc*e en charge puis mis en charge constatées d'avance selon la périodicité.
Bien à vous
GB2A Expertise
Réponse postée 8 février 2022 16:43
Tu peux très bien prendre ton ARE et une fois cela épuisé soit 2 ans au max, tu prends une rémunération.
Puis si cela te convient plus au bout de 4-5 ans, tu transformes en SASU pour faire rémunération + dividendes.
Bien à vous
Réponse postée 4 février 2022 17:50
Vous réalisez votre prestation depuis la France donc votre bénéfice est bien taxés à l'IS français.
Bien à vous
Réponse postée 4 février 2022 11:52
Vous pouvez très bien avoir un résultat fiscal négatif mais si l'idée est de vous verser une rémunération pour que votre résultat soit proche 0, vous pouvez du coup avoir un résultat comptable positif de 1 500 €, comme cela votre résultat fiscal sera à 0€ et donc pas d'IS à payer.
Si c'est déjà trop tard, le résultat fiscal négatif de l'année 2021 pourra se reporter sur le résultat fiscal de l'année 2022.
Cordialement
Réponse postée 4 février 2022 10:48
Je m'excuse mais je ne comprend pas votre souhait au final :
- est ce d'avoir vos ARE jusqu'a expiration, puis ne prendre que des dividendes après?
- est ce d'avoir vos ARE jusqu'a expiration, puis prendre une rémunération et des dividendes après?
Bien à vous
Réponse postée 7 décembre 2021 13:11
Oui si vous inscrivez bien le destinataire de chaque cadeau, la TVA sera déductible.
Cordialement
Réponse postée 1 décembre 2021 09:59
Pour cloturer votre EURL, la problématique viendra du fait que votre report à nouveau sera considéré comme des dividendes donc une infirme partie calculé avec le PFU (10% du capital et solde moyen de votre courant si existant) mais tout le reste sera soumis à charge sociales (CIPAV + URSSAF).
Cordialement
GB2A
Expertise comptable
Réponse postée 16 novembre 2021 09:54
C'est le formulaire TNS (11686) qui permet de vous déclarer en tant que gérant majoritaire, ce qui declenche l'ouverture d'un compte URSSAF et donc les cotisations.
Si vous etes en SASU, en effet, il y aura tout le juridique à faire (modifications des status etc dont le formulaire TNS)
Oui depuis les revenus 2020 déclarés en 2021, tout se passe dans les feuillets de la déclaration IR.
GB2A Expertise
Réponse postée 16 novembre 2021 09:31
En EURL, c'est encore plus simple, car vous vous versez directement le montant que vous souhaitez de votre compte pro à votre compte perso.
Au départ vous allez payer des cotisations sociales forfaitaires "début d'activité" puis en mai de l'année d'après vous déclarez le revenu de l'année N sur votre déclaration d'IR et les cotisations sociales seront réajustés donc toujours à bien penser à garder de la trésorerie pour cela (environ 35-40%) de la rémunération nette versée.
GB2A Expertise
