Comptabilisation d'une offre de bienvenue bancaire - Où la placer dans mon compte de résultat ?
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour un conseil comptable concernant mon entreprise. l année PASSEE, il n'y a eu aucune activité commerciale à part le dépôt initial de capital. En plus de cela, j'ai reçu une offre de bienvenue de 70 € de ma banque, et je ne suis pas sûr de savoir comment l'enregistrer correctement dans mes documents comptables.
Je vais joindre à ce post les documents comptables que je dois remplir. Ma question est la suivante : est-ce que je dois comptabiliser cette somme de 70 € comme un "Autre gain divers" dans mon compte de résultat et si cela devrait être inclus dans les "Impôts sur les bénéfices" ou non. Je considère la possibilité de l'ajouter à la section "Chiffre d'affaires" sous "Autres gains divers", mais j'hésite sur les implications fiscales de cette action.
Voici le seul point qui me pose problème et je voudrais m'assurer de le faire correctement pour ne pas affecter l'intégrité de ma comptabilité. Votre expertise sur le meilleur endroit pour classer cette somme dans les documents ci-joints serait grandement appréciée.
https://ibb.co/82VHSnk ( photo du compte de résultat)
https://ibb.co/RvP9FZR ( photo du bilan actifs passifs)
Je vous remercie par avance pour vos conseils .
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Pour ma part, j'avais reçu l'année 2022 une prime de parrainage de la part de ma banque.
Mon EC de l'époque l'avait passé dans les produits exceptionnels. Ce n'est pas considéré comme du Chiffre d'Affaire, et donc ce n'est pas soumis à l'IS.
Je pense que c'est similaire pour vous.Edit : Attention, ma réponse est fausse. Il y a bien de l'IS à payer sur le produit exceptionnel.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
maximodur
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Bonjour, merci pour ces informations. Si je comprends bien, il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices à payer au titre de cette prime exceptionnelle. Cependant, elle doit être incluse dans le résultat de l'exercice en raison de sa nature de produit exceptionnel, n'est-ce pas ?
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GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour,
Bien sur que ce produit sera imposable à l'impôt société mais vous avez quand même quelques charges j'imagine au moins la création de la boite (annonce légale et tout)
Cordialement
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je reste confus car une personne indique que la prime de bienvenue de la banque est imposable tandis qu'une autre affirme le contraire. Dans le cas présenté, il n'y avait ni charges ni produits enregistrés au nom de la société, à l'exception de cette prime de 70 euros.
Sur le premier bilan, c'était le seul montant perçu. Donc, je m'interroge toujours sur la nécessité de déclarer cette somme aux impôts.
Pour les formalités de publication des annonces légales liées à la création de l'entreprise, j'ai réglé les frais avec mes propres moyens financiers, avant même l'ouverture du compte bancaire professionnel, et je ne prévois pas de les imputer à la société
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GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour,
Vous auriez pu imputer ces frais dans la société et vous faire rembourser.
Dans tous les cas, la prime de bienvenue n'est pas un produit non imposable donc il faut bien la soumettre à IS après le risque fiscal de ne rien est quasi nul (70 x 15% = 11 euros)
Bien à vous
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Je vous remercie pour vos éclaircissements rapides et précis.
Si j'ai bien compris, même les frais de la création de l'entreprise, bien que réglés personnellement depuis mon compte personnel, peuvent être comptabilisés comme charges déductibles pour le premier exercice fiscal de l'entreprise? Cela impliquerait quel'IS serait nul, étant donné que le résultat serait négatif après déduction des frais liés à la création de l'entreprise (estimés à 400 euros pour les formalités de publication et les annonces légales) du produit modeste de 70 euros de la prime de bienvenue.
Pour la comptabilisation, ces frais devraient-ils être inscrits en tant que charges exceptionnelles ? Cependant, étant donné qu'il n'y a eu aucun mouvement bancaire sur le compte professionnel au cours de cet exercice (2022) et que je ne me suis pas fait rembourser, je me demande si ces charges peuvent légitimement être imputées au bilan de l'année précédente(2022), étant donné que cela devrait refléter la réalité des transactions effectuées.
Est-il toutefois possible de régulariser cette situation au cours du deuxième exercice fiscal, en procédant maintenant au remboursement de ces frais ? Dans ce cas, comment devrais-je procéder pour transférer les fonds de l'entreprise vers mon compte personnel tout en assurant une traçabilité appropriée des justificatifs ?
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GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Désolé mais la réponse n'appartient plus au domaine de la simple information mais bien d'un conseil avec un professionnel avisé qu'il vous faut.
Cordialement
Contacter en MP maximodur
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Je comprends . Merci toute fois pour votre temps.
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je corrige ma première réponse.
Après renseignement, le produit exceptionnel est bien pris en compte pour le calcul de l'IS, et donc peut faire l'objet d'une imposition.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
Il est rare qu'un produit ne soit pas imposable.
C'est en gros surtout le cas :
des crédits d'impôts (ex : formation, famille, mécénat, recherche...).
de produits particuliers déjà imposés (ex : dividendes reçus déjà imposés qui sont seulement partiellement soumis dans certains cas).
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
