Régime simplifié d'imposition et régularisations de cotisations
Free-Worker-774611
Bonjour à tous. J'ai créé une EI au régime réel simplifié d'imposition BIC cette année.
Je suis en train de faire ma compta de cette première année et j'ai un doute sur la façon de prendre en compte la régularisation de mes cotisations de 2023 que je devrai payer en 2024. En effet, j'ai calculé mes cotisations définitives de 2023 et comme elles sont supérieures aux cotisations provisionnelles que j'ai payées cette année, il y aura une régularisation l'année prochaine.
Ayant opté pour une comptabilité de trésorerie comme je suis au régime simplifié, je ne sais pas si je dois compter ces charges que je n'ai pas encore payées en tant que provisions de charges ainsi que mettre le montant de cette "dette sociale" à mon passif ou si je ne dois compter ces charges que dans ma comptabilité de l'année prochaine ?
Dans le premier cas, je pourrai déclarer mon "vrai" résultat fiscal de 2023 au printemps mais j'ai l'impression de faire ainsi une comptabilité d'engagement et dans le second cas, j'ai l'impression que je vais déclarer un résultat surélevé ?
Pourriez-vous m'éclairer sur la marche à suivre ?
Bonne soirée et bonnes fêtes à tous.
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LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonsoir,
A priori vous ne pouvez pas passer de provision pour charge, du fait de votre comptabilité de tréso : https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/travailleurs-independants-remplir-rubriques-sociales-declaration-fiscale-revenus_f40561651-988d-49b9-af06-ce881f2699fa
D'où l'importance d'ajuster les cotisations versées (raisonnement qui vaut aussi pour les gérant majoritaire de SARL).Ce sera donc des charges pour l'année prochaine !
Bonnes fêtes également !Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Free-Worker-774611
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 23 décembre 2023Merci beaucoup pour votre réponse.
Je me dirigeais vers cette option également au premier abord mais cette phrase sur les obligations comptables sur le site du gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-reel-simplifie) m'a fait douter : "les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice".
Donc du fait de ma compta de trésorerie, je ne dois pas considérer que j'ai une dette envers l'Urssaf pour l'exercice 2023 ?
LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Demandez peut-être à un comptable mais pour moi c'est hyper clair sur le site de Dalloz, on ne déduit du résultat fiscal que les cotisations payées en matière de compta de trésorerie.
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