Forum

Question TVA -Autoliquidation et déclaration CA12

Free-Worker-630207

Free-Worker-630207

Nombre de posts : 5
Nombre de likes : 0
Inscrit : 12 octobre 2022
Contacter en MP

Bonjour la communauté,

Je suis freelancer en informatique, j'ai une micro entreprise (micro BNC) sous le régime réel simplifié de TVA et je fournis des prestations en services informatique.

Pour mon client Belge assujetti à la tva, je facture sans TVA (autoliquidation), je précise mon numéro de tva intracommunautaire ainsi que celui de mon client sur la facture, et j'effectue la déclaration européenne de service (DES) tous les mois.

J'avais une question concernant la déclaration annuelle de TVA CA12. Dans cette déclaration, les montants de ces factures sans TVA doivent être renseignés dans la case 03 "Autres opérations non imposables". Or dans ce cas précis, s'agit-il du montant encaissé (date encaissement de la facture) ou du montant facturé (Date d'édition de la facture) ?

Par exemple, pour ma prestation du mois de décembre, j'ai édité une facture le 31 décembre 2022. Cette facture a été réglée par virement en Février 2023.

→ La DES a été effectuée sur le site de douane début janvier 2023 (Période de référence = Période de délivrance de la prestation = décembre 2022).

→ Le chiffre d'affaire a été déclarée sur le site d'urssaf début mars 2023 (Période de déclaration : février 2023 = date d’encaissement)

Ma question, le montant HT de cette facture établie en décembre 2022 et réglée en février 2023, doit être renseignée dans la déclaration CA12 de cette année ou dans celle de l'année prochaine (Sachant que c'est une facture HT, et aucune TVA n'a été collectée)?

Un grand merci pour vos retours. 

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous