Question TVA -Autoliquidation et déclaration CA12
Free-Worker-630207
Bonjour la communauté,
Je suis freelancer en informatique, j'ai une micro entreprise (micro BNC) sous le régime réel simplifié de TVA et je fournis des prestations en services informatique.
Pour mon client Belge assujetti à la tva, je facture sans TVA (autoliquidation), je précise mon numéro de tva intracommunautaire ainsi que celui de mon client sur la facture, et j'effectue la déclaration européenne de service (DES) tous les mois.
J'avais une question concernant la déclaration annuelle de TVA CA12. Dans cette déclaration, les montants de ces factures sans TVA doivent être renseignés dans la case 03 "Autres opérations non imposables". Or dans ce cas précis, s'agit-il du montant encaissé (date encaissement de la facture) ou du montant facturé (Date d'édition de la facture) ?
Par exemple, pour ma prestation du mois de décembre, j'ai édité une facture le 31 décembre 2022. Cette facture a été réglée par virement en Février 2023.
→ La DES a été effectuée sur le site de douane début janvier 2023 (Période de référence = Période de délivrance de la prestation = décembre 2022).
→ Le chiffre d'affaire a été déclarée sur le site d'urssaf début mars 2023 (Période de déclaration : février 2023 = date d’encaissement)
Ma question, le montant HT de cette facture établie en décembre 2022 et réglée en février 2023, doit être renseignée dans la déclaration CA12 de cette année ou dans celle de l'année prochaine (Sachant que c'est une facture HT, et aucune TVA n'a été collectée)?
Un grand merci pour vos retours.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015J'espère ne pas dire de sottises, mais pour la presta de services c'est une décla de TVA à date d'encaissement. Donc ça doit se faire par TVA encaissée - TVA payée à la date des opérations de trésorerie. Une facture émise en 2022 et réglée en 2023 ne sera donc pas comptée pour l'activité 2022.
Free-Worker-630207
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2022Merci beaucoup pour votre retour. Comme il s'agit d'une facture sans TVA (client EU), mais il faudrait quand même déclarer le montant dans les opérations non imposables, je me demandais si ça suit la même règle que pour les factures TTC avec TVA encaissé.