Micro puis EURL

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en micro-entreprise BNC avec VFL, TVA en régime simplifié. Je vais dépasser les plafonds pour la seconde année consécutive.

Je souhaite créer une EURL et cesser l'activité de ma ME, j'ai contacté un cabinet de comptables et je vais en profiter pour changer de banque pro. Je n'ai pas trouvé de discussion récente sur ce sujet.

Voici les sources que j'ai trouvé :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cessation-activite-micro-entreprise-auto-entreprise

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20678/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=

Vous devez déposer votre déclaration de résultat dans le mois qui suit le trimestre civil de la fermeture définitive de la micro-entreprise.

Avec ce régime, vous réglez en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quels-delais-dois-je-respecter

Déclaration de résultats

• Si vous relevez d'un régime réel (normal ou simplifié), vous devez souscrire en ligne, dans les 60 jours suivant la date de cessation, une dernière déclaration de résultats.
   

• Si vous relevez du régime des micro-entreprises, vous devez uniquement déposer dans le même délai une déclaration de revenus n° 2042-C PRO sur laquelle vous inscrivez le chiffre d'affaires réalisé du 01 janvier jusqu'à la date de cessation.
  Les résultats correspondants font l'objet d'une imposition immédiate à l’impôt sur le revenu.
  Cette imposition a cependant un caractère provisoire. Elle vient en déduction du montant de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'ensemble de l'année de cessation.
  
  Par exemple, vous cessez votre activité le 15 février 2022. Vous devrez déposer une déclaration de revenus n° 2042 C PRO avant le 15 avril 2022. Une imposition immédiate sera établie suite à cette déclaration n° 2042 C PRO. Cette imposition viendra cependant en déduction de l'impôt sur les revenus 2022 qui sera établi en 2023 lorsque vous aurez effectué la déclaration de l'ensemble de vos revenus 2022 au printemps 2023

1. J'ai une interrogation concernant le calendrier : si je ferme la ME pour le 31/12/2022, est-ce que celle-ci pourra encaisser des factures (émises en 2022) au mois de janvier 2023 ? Celles-ci seraient inclues dans la déclaration de résultat cité ci-dessus j'imagine ? J'ai du mal à comprendre si le 2042 C PRO doit être rempli lorsque l'on est au versement forfaitaire libératoire.

2. Qu'en est-il de la CFE, si la ME a cessé son activité au 31/12 et que la société n'est pas encore créé (c'est le cabinet comptable qui fera les démarches) le 01/01/2023 ? Dois-je quand même remplir la déclaration de CFE reçue en décembre 2022 ?

3. Concernant la TVA, le 3ème lien plus haut indique de faire la déclaration CA12 dans les 60 jours suivant la cessation, ça semble clair. Je ne rate rien sur ce point ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aiguiller.