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thomastb

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Réponse postée 23 novembre 2023 08:29

La discussion date d'il y a quelques mois mais je me permets d'y répondre quand même dans une démarche d'interrogation :

Ces 120 000 € qu'on aura accumulé au bout de 4 ans

Est-ce que certains ici en EURL IS sont dans cette situation avec un investissement de ce genre de somme ? Je suis preneur de retour d'expériences à ce sujet. Investissement boursier ? Immobilier ?

Je suis dans ma première année en EURL IS (après 2 en ME) et je pourrais laisser 20 à 30k dans ce but, d'où mon questionnement par rapport à une rémunération et un investissement perso type PEA/AV

@VincentB_ Je comprends que c'est votre métier et donc les conseils que vous donnez contre rémunération, c'est dans ce sens que je sollicite plutôt les freelances mais vos conseils sont bien évidemment les bienvenus !

Bonjour.

Ouille, que de mélange...

On parle tout le temps de IR vs IS comme si le choix de l'IS implique qu'on ne paye pas de IR alors que si.

Bin non, pas forcément.

Qui parle de ne pas payer d'IR lorsque la société est à l'IS?

Moi.

On paye bien de l'IR même pour une société à l'IS.

Bin non, pas forcément.

Pour une société à l'IR, on parle du chiffre d'affaire, et on juste déduire des charges de ce chiffre d'affaire pour calculer l'IR. Il n'y a pas de notion de "bénéfices".

MAIS. JE.

A l'IS, vous allez déduire de votre chiffre d'affaire les 10 000 euros de charges + l'investissement voulu de 30 000 euros + l'IS (15% de 30 000 €) soit 4 500 €. Il vous reste une rémunération totale de 55 500€. Il y aura 17 755 € de cotisations et 37 745 € de rémunération nette. L'IR est de 4191 €. Il vous reste donc à la fin 33 554 €.

"Houlala, Thierry, non !"

Un investissement de 30 000, vous ne pouvez pas le passer en charge, vous aller le passer en amortissements...

Et vous calculez l'IS sur une base de 100 000 - 10 000 - 30 000 = 30 000 ; là, je suis formel les enfants, y a une erreur de calcul...

Ho misère.

Bon, tout le monde se sert un virgin mojito triple glace et on reprend calmement.

On va rappeler les règles et écarter les chiffres - "combattez avec la tête, oubliez le coeur !" (*)

En société à l'IR :

  • la société, pour l'imposition de ses résultats, n'existe pas ; on parle (à tort mais passons) de transparence fiscale ;

  • comme elle n'existe pas, elle ne paye pas d'impôts en cas de bénéfice ; celui qui sera imposé c'est son associé (ou ses associés s'il y en a plusieurs, chacun déclarant alors une part de ce résultat social proportionnellement à sa part dans le capital) ;

  • l'associé (ou les associés) doit déclarer sa part dans sa 2042 dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité : en général, revenus fonciers en SCI, BIC en société commerciale, BNC en SEL/SCP, BA en société civile agri, etc. Le revenu ainsi dégagé est imposé au barème progressif.

(je ne parle pas des cotisations de sécu car les règles varient trop d'une société à l'autre ; épidabor la question posée ici c'est les impôts)

Petite subtilité : l'associé d'une société est imposé du simple fait qu'il est associé même s'il décide de ne rien percevoir de la société (par contre le jour où il décidera de prendre l'argent il ne sera pas imposé car il l'a déjà été lorsque le résultat a été réalisé...).

En société à l'IS on a une fusée à deux étages :

  • la société cette fois existe terriblement pour l'imposition de son résultat : elle paie un impôt, l'IS, au taux de 15% jusqu'à 42 500 € de bénéf imposable et 25 % au-delà ;

  • à ce stade l'associé ne paie aucun impôt ; s'il ne touche rien de la société, il ne subit aucune imposition à l'IR ; le revenu d'activité est donc très peu imposé puisque l'IS ne comprend que deux tranches dont la plus élevée est à 25%...

  • ce n'est que si l'associé perçoit effectivement kekchose qu'il va être imposé : soit on rémunère le travail en rémunérant les fonctions de dirigeant : on paie des cotisations sociales et on est imposé à l'IR en traitements et salaires ; soit on rémunère le capital : on distribue des dividendes qui par défaut subissent un prélèvement forfaitaire de 30% ou sur option qui sont déclarés sur la 2042 en revenus de capitaux mobiliers et imposés au barème progressif.

Il est donc très possible en société IS de ne payer aucun IR. L'IS est ainsi un bon outil d'opti. Exemple courant et classique : Monsieur a une activité en société IS et ne prend ni rému ni dividende, Madame est salariée et le couple vit sur le seul salaire de cette dernière.

Evidemment si on vous parle de faire une SARL uniperso à l'IS en payant à la fois 0 € d'IS et 0 € d'IR tout en profitant personnellement des revenus de la société, fuyez... il existe des exposés en ce sens faits par des youtubeurs depuis leur appartement à Dubaï, je vous les déconseille.

(*) test culture gé : j'attends celui d'entre vous qui arrivera à me trouver la source de cette citation... (inutile de vous ruer sur Google, ça marchera pas hein !)

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Réponse postée 20 novembre 2023 07:48

Pas d'accord, ça fait 3 ans que je fais du full remote en France, c'est tout à fait possible. Je dirais qu'il faut cibler les entreprises qui acceptent le full-remote pour leurs employés, donc plutôt dans la tech ?

@lamarana

Full remote en FR ? oublie !

Je te conseille d'aller voir en UK,NL, BE...

Les boites françaises sont archaïques et bien arriérées pour la plupart ..elle n'acceptent le remote que pour des mission très courte (type bouche trou) quand elles ont vraiment le couteau a la gorge et qu'elle n'ont absolument pas le choix ...autrement le modèle français s'est toujours construit autour du présentéisme et du bon petit soldat-salarié assidu et obéissant ..Tape dans l'anglosaxon et tu ne regrettera rien !

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Réponse postée 9 décembre 2022 08:11

Petit up au cas ou certains se seraient retrouvés dans ce genre de situation, merci !

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Réponse postée 2 décembre 2022 13:11

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en micro-entreprise BNC avec VFL, TVA en régime simplifié. Je vais dépasser les plafonds pour la seconde année consécutive.

Je souhaite créer une EURL et cesser l'activité de ma ME, j'ai contacté un cabinet de comptables et je vais en profiter pour changer de banque pro. Je n'ai pas trouvé de discussion récente sur ce sujet.

Voici les sources que j'ai trouvé :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cessation-activite-micro-entreprise-auto-entreprise

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20678/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=

Vous devez déposer votre déclaration de résultat dans le mois qui suit le trimestre civil de la fermeture définitive de la micro-entreprise.

Avec ce régime, vous réglez en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quels-delais-dois-je-respecter

Déclaration de résultats

  • Si vous relevez d'un régime réel (normal ou simplifié), vous devez souscrire en ligne, dans les 60 jours suivant la date de cessation, une dernière déclaration de résultats.
     

  • Si vous relevez du régime des micro-entreprises, vous devez uniquement déposer dans le même délai une déclaration de revenus n° 2042-C PRO sur laquelle vous inscrivez le chiffre d'affaires réalisé du 01 janvier jusqu'à la date de cessation.
    Les résultats correspondants font l'objet d'une imposition immédiate à l’impôt sur le revenu.
    Cette imposition a cependant un caractère provisoire. Elle vient en déduction du montant de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'ensemble de l'année de cessation.

    Par exemple, vous cessez votre activité le 15 février 2022. Vous devrez déposer une déclaration de revenus n° 2042 C PRO avant le 15 avril 2022. Une imposition immédiate sera établie suite à cette déclaration n° 2042 C PRO. Cette imposition viendra cependant en déduction de l'impôt sur les revenus 2022 qui sera établi en 2023 lorsque vous aurez effectué la déclaration de l'ensemble de vos revenus 2022 au printemps 2023

  1. J'ai une interrogation concernant le calendrier : si je ferme la ME pour le 31/12/2022, est-ce que celle-ci pourra encaisser des factures (émises en 2022) au mois de janvier 2023 ? Celles-ci seraient inclues dans la déclaration de résultat cité ci-dessus j'imagine ? J'ai du mal à comprendre si le 2042 C PRO doit être rempli lorsque l'on est au versement forfaitaire libératoire.

  2. Qu'en est-il de la CFE, si la ME a cessé son activité au 31/12 et que la société n'est pas encore créé (c'est le cabinet comptable qui fera les démarches) le 01/01/2023 ? Dois-je quand même remplir la déclaration de CFE reçue en décembre 2022 ?

  3. Concernant la TVA, le 3ème lien plus haut indique de faire la déclaration CA12 dans les 60 jours suivant la cessation, ça semble clair. Je ne rate rien sur ce point ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aiguiller.

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Réponse postée 10 octobre 2022 07:17

J'ai également eu le droit récemment à un entretien qui était en fait un interrogatoire en règle, aucune (!) discussion du projet, de leur besoin, de la mission, aucun des 5 interlocuteurs ne met sa webcam face à moi. Uniquement des questions techniques avec un ton arrogant où l'on pourrait répondre uniquement en lisant la doc des outils / technos sans jamais y avoir touché... Bon je n'ai pas une répartie très vive alors j'ai joué le jeu mais ça ne donne absolument pas envie de travailler avec ce genre de personnes (et ça ne sera pas le cas pour moi). Heureusement que je savais quand mes réponses étaient exactes car il y avait des blancs régulièrement à la fin de mes réponses.

Au contraire, les expériences positives et qui découlent sur des missions pour moi sont celles ou il y a un vrai échange sur le besoin, ce que je peux y apporter ainsi que mes limites.

Bref j'ai bien du mal à comprendre ce qu'apporte ce type d'entretien tout comme ceux décrits au dessus... C'est justement parce qu'il manque certaines compétences qu'on fait appel à des externes qui ont une expertise du domaine non ?

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Réponse postée 6 octobre 2022 08:30

En effet création et les deux premiers mois offerts avec certains "partenaires" (m*lt, etc)

En fait Numbr vous permet juste d'avoir un cabinet un peu mixte mais si vous n'avez pas de cabinet Numbr à proximité ça ne sert à rien et autant partir sur l'expert-comptable qui sera moins cher.

Je crois que le plus proche de chez vous serait à Lyon, je sais pas si ça ferait trop loin ou non. Dans mon cas j'ai prévu un rendez-vous physique avec eux pour faire un bilan intermédiaire mais sinon je n'ai pas eu besoin d'aller sur place (en dehors du premier rendez-vous également).

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Réponse postée 6 octobre 2022 07:33

Merci pour la réponse. En effet pas si pratique de devoir aller à Lyon, je vais voir avec l'expert-comptable probablement.

En fait Numbr vous permet juste d'avoir un cabinet un peu mixte mais si vous n'avez pas de cabinet Numbr à proximité ça ne sert à rien et autant partir sur l'expert-comptable qui sera moins cher.

Je crois que le plus proche de chez vous serait à Lyon, je sais pas si ça ferait trop loin ou non. Dans mon cas j'ai prévu un rendez-vous physique avec eux pour faire un bilan intermédiaire mais sinon je n'ai pas eu besoin d'aller sur place (en dehors du premier rendez-vous également).

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Réponse postée 30 septembre 2022 09:49

Salut à tous,

Après presque 2 ans en micro pour du conseil informatique, je vais passer en EURL début 2023. J'anticipe en cherchant un comptable et je ne suis pas encore décidé sur le choix en ligne ou local. N'ayant jamais eu affaire à ces derniers je n'ai pas de contacts. Je pense n'avoir pas de besoin très particulier, les applis type tiime ont l'air intéressantes et l'idée serait bien sûr d'en faire le moins possible de mon côté. J'ai l'impression que les "grands" cabinets en ligne sont autour de 100e/an HT, ça me dérange pas d'être à un peu plus pour un cabinet local si le suivi et le contact sont bons. J'ai lu le sujet REX sur n*mbr et j'avais eu un bon contact avec l'exprt-comptable.com il y a 2 ans avant d'opter pour la micro.

Je suis dans la région Grenoble/Chambéry. Aussi je me demandais si certains freelances du coin auraient des recommandations dans le coin ?

Merci !

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Réponse postée 30 septembre 2022 08:58

Je rejoins vos avis. Ce n'est pas parce que la plupart (?) des freelances IT ont un seul client sur de longues durées qu'il y a un soucis à en avoir plusieurs. Lorsque l'on facture une journée, on doit être libre de son organisation et pas soumis à des horaires ni une relation commerciale exclusive.

Bonjour,

Je suis d’accord avec VincentB

A partir du moment où le contrat avec le freelance inclurait une idée d’horaires strictes, de loyauté, d’exclusivité… Le client prend un risque de requalification du contrat en contrat de travail.

Les clauses classiques que l’on retrouve dans un contrat de travail pour la plupart ne doivent pas être dans un contrat commercial !

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Réponse postée 19 août 2022 07:35

C'est le fonctionnement en micro : tu payes des charges sur la totalité de ton CA. Avec Malt le client te payes la totalité et ensuite tu reverses à malt leurs 5/10%, même si en pratique tu n'a pas encaissé cet argent puisque malt s'est servi au passage (si tu utilises leur système de paiement / affacturage)

Notamment pour Malt, un ami a eu des déconvenues il y a quelques temps. Il s'est retrouvé par je ne sais quel truchement, retrouver à payer les charges sur la facturation de Malt et non la sienne (grosso modo Malt prend 450, il prenait 400, mais devait quand même payer les charges sur les 450).

Bref, ça l'a vacciné et ne passe plus par eux.

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Réponse postée 17 août 2022 06:13

Perso j'ai eu une mission sur malt, j'ai mis le tarif que je souhaitais. Évidemment ils prennent leur commission, reflétée dans le tjm affiché.

J'ai essayé Malt, je n'aime pas : tarif obligatoire, c'est Malt qui nous propose des missions en fonction de nos mots clés ou les recruteurs qui nous contactent.

Réponse postée 10 janvier 2022 14:02

@Yebor : pour la démarche avec le PER, est-ce que vous indiquer qu'on peut verser sur le PER en tant que ME et réintégrer le montant versé une fois que la ME n'existe plus ?
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Réponse postée 5 janvier 2022 09:18

100% télétravail, client grand compte. Mes autres contacts avec des moyennes entreprises (types conseil, SSII, etc.) sont aussi en télétravail complet.

Réponse postée 4 janvier 2022 19:17

Comment peut-on à la fois :
  • une perte d’emploi
  • n’ont pas cessé l’activité non salariée
?
Ou alors la perte d'emploi se refère à un autre emploi que la ME mais dans ce cas, ça ne dit pas que la fin d'une ME (activité non salariée) entraîne la non reprise du versement des ARE.
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Réponse postée 27 novembre 2021 10:46

Je relance ce sujet car je suis en ME, collecte la TVA et je n'ai pas encore de livre de recettes.
J'ai une facture par mois environ, et une ou deux dépenses, si j'ai bien compris je peux utiliser un livre de recette papier. Il en faut un précis ? Ceux qui l'ont pourraient me donner une référence ? J'en ai vu dans des papeteries mais je ne suis pas certain que ça correspondre à ce besoin. Si je lis bien le bofip (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1027-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-10-20120912), il faut simplement un livre numéroté qui liste les dépenses et recettes avec la TVA, dans ce cas le "Livre chronologique des recettes" de l'URSSAF ne suffit-il pas si on le numérote à la main ?

Le papier me semble plus simple à utiliser dans mon cas qu'un logiciel comptable (j'ai regardé rapidement macompt*.fr), ça vous parait cohérent ?
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Réponse postée 8 novembre 2021 16:34

Oui si tu n'étais pas éligible, pas de regrets !
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Réponse postée 5 novembre 2021 09:01

Non c'est un calcul classique IR. Si tu avais le versement libératoire, tu aurais 2.2% (en micro BNC) de ton CA en impôts au lieu de l'IR calculé. Dans ce cas, ça donne 2200e sur un CA de 100K.

Réponse postée 28 octobre 2021 09:17

Perso j'ai trouvé ces articles intéressants pour la comparaison de status : https://www.zefyr.net/blog/juridique-creation/comparaison-eurl-sasu-avec-versement-de-salaire-en-sasu

Comme ils disent, tant que les frais sont faibles (

Réponse postée 3 septembre 2021 13:27

Je reviens sur ce sujet avec une question concernant les dates d'encaissement : quand on fait de l'affacturage, est-ce que la date d'encaissement est celle où la société d'affacturage paye (donc quand l'argent arrive sur le compte) ou celle ou le client paye la facture originale (par ex a J+60) ?
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Réponse postée 16 août 2021 13:23

Merci pour ta réponse. Je cherche en effet à savoir si la plupart des missions sont comme ça ou au contraire si c'est une minorité.

J'aimerais surtout un changement de concevoir les choses plutôt qu'un changement de phrase 😆 Quand on m'exprime plutôt clairement un besoin qui touche à mon savoir-faire, je suis autonome pour mettre en place une solution adaptée. Quand on me dit de "faire ceci" qui n'est pas vraiment mon domaine de compétence, j'ai du mal à comprendre ma plus-value la-dedans, d'autant plus dans une relation commerciale.
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Réponse postée 16 août 2021 06:59

La plateforme à un mandat de facturation, elle émet donc des factures à mon nom pour le client.

Le problème que je voulais mettre en avant avec le kanban, c'est que ça fait très micro surveillance de mes activités (c'est pas pour le reste des personnes de l'équipe). J'ai avancé rapidement sur ce que j'ai compris du besoin de client, j'ai pas plus d'infos quand j'en demande et le client prévois encore plusieurs mois de missions (autres phases du projet qui est plutôt très grand, en lien avec une grande boite cliente de mon client).

Il y a un genre de cahier des charges qui est l'annonce à laquelle j'avais répondu et qui liste de façon très générale le travail d'un ingé classique dans ce que je fais ("assurer la production", "former les équipes", etc.). Grosso modo sur la totalité des technos listées, mon vrai périmètre en inclus la moitié environ (le reste j'ai découvert que c'était même pas utilisé...)

J'ai signé un bon de commande, mais pas de contrat (probablement une erreur de ma part).
D'ailleurs si on a aucun document commercial (contrat, bon de commande, devis, etc) qui précise une durée de préavis avant arrêt de la mission, qu'en est-il ? 0 jours ? J'imagine que ça se négocie.

En fait mon message initiale était un genre de recherche de retour d'expérience, j'ai un peu l'impression que mon client commence à me traiter comme un employé en me donnant des ordres directs : "je veux que tu fasses ça". En a-t-il le droit ? Ma compréhension était plutôt qu'il doit exprimer son besoin et que je dois mettre en place les moyens pour y parvenir.
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Réponse postée 13 août 2021 09:28

Quand tu dis intérmédiaire tu parles de mon interlocuteur chez mon client ? Ou de la boite intermediaire via laquelle j'ai trouvé la mission ? Celle-ci on communique peu !
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Réponse postée 13 août 2021 08:58

Bonjour à tous,

Actuellement dans ma première mission indépendant, je me pose quelques questions concernant ma relation avec mon premier client.
Je passe par une plateforme intermédiaire bien connue (mise en relation, pas SSII) pour trouver/facturer la mission, je suis en BNC en mode "régie" à distance, je vends donc mon expertise à la journée.

Il se trouve que mon interlocuteur chez le client (très grande entreprise) est très vague dans ses demandes, je n'obtiens pas de précision quand je pose des questions et je fais donc avec ce que je comprends et mon expérience du domaine. D'après celle-ci, je vois que sur mon périmètre, il y a peu de choses à faire et celui-ci était déjà en partie fait avant mon arrivée sur ce projet (durée type plusieurs années). Je produis du code et participe à des réunions ou l'on me demande mon expertise. Au bout d'une semaine on m'a par exemple demandé sur quoi je travaillais en ayant en tout eu une heure de présentation du projet et de mon périmètre. J'exprime donc depuis le début des demandes de précision sur l'attente du client.

Ayant peu d'expérience dans ce type de relations, j'aimerais savoir avec vos connaissances ce qu'un client peut et ne peut pas demander :

- on me demande de remplir un CRA "interne", un CRA "externe" pour prestataires (visible par la plateforme intermédiaire) et je dois emettre ma facture avec le nombre de jours mensuels facturés via la plateforme intermédiaire

- mon interlocuteur me demande de temps en temps de lui présenter ce que j'ai fait, jusqu'ici tout va bien (quoique en expliquant les attentes ça serait plus simple de comprendre...). Récemment il m'a demandé de faire un kanban et le peupler pour qu'il puisse suivre mon travail / mes tâches. Je ne sais pas vraiment quoi en penser, d'une part ce n'est pas mon travail/expertise de créér cela, de le maintenir, etc ; d'autre part ou se situe la limite avec un lien de subordination ?

- mon interlocuteur a dit littérallement que "tu es responsable de ceci" "c'est ta responsabilité", "tu dis que ça fonctionne, il faudra le prouver"

- mon interlocuteur m'a dit que untel avait besoin de mon expertise sur un sujet mais que je ne devais pas y passer trop de temps car en gros "c'est pas son département qui te paye, c'est le notre"


Merci par avance à tous pour vos retours sur cette situation ! Je précise également que je suis en recherche d'autres clients.
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Réponse postée 10 août 2021 08:42

Si ça peut intéresser du monde, la réponse des impôts à mon interrogation :

Paragraphe "La sortie du dispositif"
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Sans dénonciation de l'option et si les revenus N-2 ne dépassent pas le seuil, c'est bien la sortie du régime ME qui entraine la fin du versement libératoire. Le dépassement du plafond une année n'entraine pas automatiquement la sortie, c'est sur un dépassement 2 années de suite qu'elle a lieu.
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Réponse postée 9 août 2021 12:12

Pour poser la question différement : qui a bénéficié du versement libératoire la 1ère année de sa ME et l'a perdu ensuite pour un dépassement de CA N-1 (soit la première année) et pourrait nous faire un retour la-dessus ?
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Réponse postée 5 août 2021 08:21

Pour info j'ai eu une réponse des impôts, ils me disent que le site impots.gouv est bien correct en se référant à ce texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036426839/2018-01-01

Quand je lis les conditions du I, le 1 et 3 se rapportent au statut ME (micro fiscal + micro social ?) si je comprends bien, le 2 au RFR N-2.
Elle cesse toutefois de s'appliquer dans les cas suivants :
1° Au titre de l'année civile au cours de laquelle les régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter ne s'appliquent plus. Dans cette situation, le III n'est pas applicable. Les versements effectués au cours de cette année civile s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues aux articles 197 et 197 A. Si ces versements excèdent l'impôt dû, l'excédent est restitué ;
2° Au titre de la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le montant des revenus du foyer fiscal du contribuable, tel que défini au IV de l'article 1417, excède le seuil défini au 2° du I.
3° (Abrogé).
le 1 c'est quand on sort du régime ME (si je comprends bien l'année à laquelle on ne bénéficie plus du statut ME, soit celle qui suit le dépassement de plafond 2 années de suite), le 2 c'est quand RFR N-2 > seuil, le 3 n'existe pas

Bref, j'ai pas l'impression qu'il soit mentionné le critère de ne pas dépasser le CA de N-1, juste ceux :
- RFR N-2
- bénéficier du régime ME
et on dirait que le site impot.gouv interprète le fait de dépasser le plafond ME une fois comme celui de sorti du régime ME mais c'est peut-être moi qui ne sait pas bien lire la loi...
Un juriste ou autre expert en lecture de loi à un avis sur le sujet ?

Réponse postée 4 août 2021 10:26

Je vois en effet les mêmes informations sur le site mais l'urssaf pense autrement quand j'ai été joint par téléphone, c'est quand même assez étonnant
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Réponse postée 4 août 2021 07:03

Merci pour ta réponse.
Peut-être que mes questions n'étaient pas très claires, je ne parle pas du plafond de CA pour le statut micro-entrepreneur qu'il ne faut pas dépasser 2 années de suite pour conserver ce statut effectivement, mais bien uniquement pour le VFL, qui selon les sources existe (cf. plus haut, site des impots) ou n'existe pas (cf. bofip).
Il peut donc exister un désaccord avec les impôts s'ils disent qu'une entreprise qui dépasse en année N n'a plus le droit au VFL en N+1 alors qu'il ne semble pas (mais c'est une de mes questions) y avoir de texte de loi qui mentionne cela, uniquement le site des impots qui je suppose ne fait pas force de loi...
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Réponse postée 3 août 2021 11:42

Salut à tous les intervenants,

Je me permets de poster ici plutôt que de créer un ènième topic sur le même sujet. J'ai vu plusieurs sujets mais pas de réponse claire ou alors je suis passé à côté. Je ne parle pas ici du plafond pour conserver le statut ME mais bien le VFL en étant ME.

J'ai du mal à comprendre la loi concernant l'un des critères du VFL : le dépassement du CA N-1, ce qui apparait ici en deuxième condition : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire (aucun lien de texte de loi sauf erreur)
Mentionné ici aussi : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu ;
Votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) ne doit pas dépasser les seuils requis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Assez ambigue pour moi puisqu'il est possible de dépasser une année le plafond sans sortir du régime ME.

Mais pas ici (qui me parait plus légal/officiel ?) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4788-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-40-10-20180601

Donc est-ce quelqu'un sait d'expérience si le plafond CA N-1 :
1/ existe bien ?
2/ si oui 70000 ou 72500 (plafond ME 2021) ?
3/ pro ratisé ou pas en cas de ME créer en cours d'année ? pour ça je trouve encore moins de texte officiel.
4/ en cas de désaccord avec les impôts sur ce sujet, est-ce que le bofip est un document opposable ?

Réponse postée 3 août 2021 11:29

Hello,

Je reviens sur ce sujet, j'ai eu l'URSSAF au téléphone suite à ma création de ME et... on m'a assuré qu'il n'existait pas de plafond pour l'ACRE, seulement la règle des 3 trimestres pleins + période entre création et fin d'un trimestre.
Donc je doute ! Est-ce que certains ont continuer à avoir l'ACRE après dépassement et sans rattrapage ensuite ?

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