Free-Worker-630207
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Inscrit depuis le : 12 octobre 2022
Réponse postée 22 avril 2023 09:40
Merci beaucoup pour votre retour. Comme il s'agit d'une facture sans TVA (client EU), mais il faudrait quand même déclarer le montant dans les opérations non imposables, je me demandais si ça suit la même règle que pour les factures TTC avec TVA encaissé.
J'espère ne pas dire de sottises, mais pour la presta de services c'est une décla de TVA à date d'encaissement. Donc ça doit se faire par TVA encaissée - TVA payée à la date des opérations de trésorerie. Une facture émise en 2022 et réglée en 2023 ne sera donc pas comptée pour l'activité 2022.
Réponse postée 19 avril 2023 23:31
Bonjour la communauté,
Je suis freelancer en informatique, j'ai une micro entreprise (micro BNC) sous le régime réel simplifié de TVA et je fournis des prestations en services informatique.
Pour mon client Belge assujetti à la tva, je facture sans TVA (autoliquidation), je précise mon numéro de tva intracommunautaire ainsi que celui de mon client sur la facture, et j'effectue la déclaration européenne de service (DES) tous les mois.
J'avais une question concernant la déclaration annuelle de TVA CA12. Dans cette déclaration, les montants de ces factures sans TVA doivent être renseignés dans la case 03 "Autres opérations non imposables". Or dans ce cas précis, s'agit-il du montant encaissé (date encaissement de la facture) ou du montant facturé (Date d'édition de la facture) ?
Par exemple, pour ma prestation du mois de décembre, j'ai édité une facture le 31 décembre 2022. Cette facture a été réglée par virement en Février 2023.
→ La DES a été effectuée sur le site de douane début janvier 2023 (Période de référence = Période de délivrance de la prestation = décembre 2022).
→ Le chiffre d'affaire a été déclarée sur le site d'urssaf début mars 2023 (Période de déclaration : février 2023 = date d’encaissement)
Ma question, le montant HT de cette facture établie en décembre 2022 et réglée en février 2023, doit être renseignée dans la déclaration CA12 de cette année ou dans celle de l'année prochaine (Sachant que c'est une facture HT, et aucune TVA n'a été collectée)?
Un grand merci pour vos retours.
Réponse postée 18 octobre 2022 22:45
Donc a priori, je vais l'avoir pour les 3 premiers trimestres même avec dépassement du plafond. En espérant de ne pas avoir des mauvaises surprises.
Un grand merci à vous tous pour vos retours d'expériences.
Réponse postée 12 octobre 2022 22:16
Bonjour la communauté,
Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.
Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).
D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :
Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?
De plus, le site BPI France indique :
"En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "
Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?
D'avance merci pour vos réponses.
Réponse postée 12 octobre 2022 15:04
Bonjour la communauté,
Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.
Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).
D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :
Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?
De plus, le site BPI France indique :
"En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "
Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?
D'avance merci pour vos retours.
