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Free-Worker-630207

Nombre de posts : 7

Inscrit depuis le : 12 octobre 2022

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Réponse postée 28 janvier 2025 16:24

Bonjour,

Je suis en entreprise individuelle BNC, avec une activité de prestation de services informatiques. Jusqu'à la fin de l'année 2024, j'étais sous le régime de la micro-entreprise. Depuis janvier 2025, je passe normalement sous le régime de la déclaration contrÎlée.

J'ai trÚs peu de charges à déduire et je réalise ma déclaration de TVA une fois par an.

J'ai récemment appris que le bilan comptable n'est pas obligatoire dans le cadre d'une BNC au réel. Est-ce bien exact ? Il semblerait qu'il suffise simplement de soumettre la déclaration 2035 et de reporter les bénéfices dans le formulaire 2042 pour le calcul de l'impÎt sur le revenu.

D'avance merci pour vos retours

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Réponse postée 27 novembre 2024 06:30

Bonjour,

Je suis en micro entreprise. Apres avoir dépassé le plafond pendant 2 ans, je vais passer en entreprise individuelle (frais réels) au 1er Janvier.

J'emménage avec ma copine le mois prochain, et je compte passer les charges courants en frais (quote part du loyer, internet, edf, ...)

Sachant qu'on est pas mariés ni pacsés, je me pose la question si je dois mettre le bail de location aux noms de nous deux. dans ce cas la, on sera considérés comme colocataires, le loyer et les charges seront divisés par 2, donc la quote part aussi, ce qui est moins interessant?

Ou serait-il plus judicieux de mettre le bail qu'a mon nom pour pouvoir déduire le max des charges qui correpondent à la quote-part?

Ou en fin de compte, cela ne change rien, vu qu'on calcule le quote part du bureau, et on fait la déduction en se basant sur le loyer total?

D'avance merci pour vos retours.

Alex

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Réponse postée 22 avril 2023 09:40

Merci beaucoup pour votre retour. Comme il s'agit d'une facture sans TVA (client EU), mais il faudrait quand mĂȘme dĂ©clarer le montant dans les opĂ©rations non imposables, je me demandais si ça suit la mĂȘme rĂšgle que pour les factures TTC avec TVA encaissĂ©.

J'espÚre ne pas dire de sottises, mais pour la presta de services c'est une décla de TVA à date d'encaissement. Donc ça doit se faire par TVA encaissée - TVA payée à la date des opérations de trésorerie. Une facture émise en 2022 et réglée en 2023 ne sera donc pas comptée pour l'activité 2022.

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Réponse postée 19 avril 2023 23:31

Bonjour la communauté,

Je suis freelancer en informatique, j'ai une micro entreprise (micro BNC) sous le régime réel simplifié de TVA et je fournis des prestations en services informatique.

Pour mon client Belge assujetti à la tva, je facture sans TVA (autoliquidation), je précise mon numéro de tva intracommunautaire ainsi que celui de mon client sur la facture, et j'effectue la déclaration européenne de service (DES) tous les mois.

J'avais une question concernant la dĂ©claration annuelle de TVA CA12. Dans cette dĂ©claration, les montants de ces factures sans TVA doivent ĂȘtre renseignĂ©s dans la case 03 "Autres opĂ©rations non imposables". Or dans ce cas prĂ©cis, s'agit-il du montant encaissĂ© (date encaissement de la facture) ou du montant facturĂ© (Date d'Ă©dition de la facture) ?

Par exemple, pour ma prestation du mois de décembre, j'ai édité une facture le 31 décembre 2022. Cette facture a été réglée par virement en Février 2023.

→ La DES a Ă©tĂ© effectuĂ©e sur le site de douane dĂ©but janvier 2023 (PĂ©riode de rĂ©fĂ©rence = PĂ©riode de dĂ©livrance de la prestation = dĂ©cembre 2022).

→ Le chiffre d'affaire a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e sur le site d'urssaf dĂ©but mars 2023 (PĂ©riode de dĂ©claration : fĂ©vrier 2023 = date d’encaissement)

Ma question, le montant HT de cette facture Ă©tablie en dĂ©cembre 2022 et rĂ©glĂ©e en fĂ©vrier 2023, doit ĂȘtre renseignĂ©e dans la dĂ©claration CA12 de cette annĂ©e ou dans celle de l'annĂ©e prochaine (Sachant que c'est une facture HT, et aucune TVA n'a Ă©tĂ© collectĂ©e)?

Un grand merci pour vos retours. 

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Réponse postée 18 octobre 2022 22:45

Donc a priori, je vais l'avoir pour les 3 premiers trimestres mĂȘme avec dĂ©passement du plafond. En espĂ©rant de ne pas avoir des mauvaises surprises.

Un grand merci à vous tous pour vos retours d'expériences.

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Réponse postée 12 octobre 2022 22:16

Bonjour la communauté,

Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.

Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).

D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Revenus%20compris%20entre%2030%20852,%E2%82%AC%20%2D%20revenu%20ou%20r%C3%A9mun%C3%A9ration).

Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?

De plus, le site BPI France indique :

"En cas de dĂ©passement des seuils de chiffre d'affaires correspondant Ă  un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assurĂ© perd le bĂ©nĂ©fice de l'Acre et des taux minorĂ©s le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dĂ©passement. 
Les cotisations sont alors recalculĂ©es sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "

Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?

D'avance merci pour vos réponses.

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Réponse postée 12 octobre 2022 15:04

Bonjour la communauté,

Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.

Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).

D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Revenus%20compris%20entre%2030%20852,%E2%82%AC%20%2D%20revenu%20ou%20r%C3%A9mun%C3%A9ration).

Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?

De plus, le site BPI France indique :

"En cas de dĂ©passement des seuils de chiffre d'affaires correspondant Ă  un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assurĂ© perd le bĂ©nĂ©fice de l'Acre et des taux minorĂ©s le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dĂ©passement. 
Les cotisations sont alors recalculĂ©es sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "

Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?

D'avance merci pour vos retours.

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