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Plafond Acre en micro entreprise

12 octobre 2022 22:16

Bonjour la communauté,

Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.

Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).

D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Revenus%20compris%20entre%2030%20852,%E2%82%AC%20%2D%20revenu%20ou%20r%C3%A9mun%C3%A9ration).

Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?

De plus, le site BPI France indique :

"En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "

Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?

D'avance merci pour vos réponses.

Free-Worker-631129 14 octobre 2022 14:14

Je pense que personne ne peut t'aider car l'acre avec la micro est un peu floue des gens disent que ces proratisé d'autre non d'autre sur plafond d'autre 4 trimestre complètes
Yebor 14 octobre 2022 14:41
Effectivement le site du gouvernement fait une différence entre le régime micro-social (sans plafond) et les autres cas (avec plafond)
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/aide-creation-reprise-entreprise-acre
Le site de la BPI indique l'inverse qu'un plafond existe quand même pour les micro-entreprise :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
Pour mon cas personnel, j'avais bénéficié en 2018 de l'ACRE en micro-entreprise avec dépassement des plafonds en 2018 et 2019. J'ai vérifié mes cotisations et j'avais quand même bénéficié des cotisations réduites sur les 2 années complètes :
5.5% + 0.2% pour 2018
11% + 0.2% pour 2019
L'ACRE a depuis changé (1 an au lieu de 3ans) donc je ne sais pas si il y a eu un changement dessus mais certains sites parlait déjà d'un plafond sur l'ancien dispositif alors qu'à priori ce n'était peut-être pas le cas:
https://www.l-expert-comptable.com/a/532421-qui-peut-beneficier-de-l-accre-en-2018.html
Mr.Robot 14 octobre 2022 15:17

Bonjour,
"Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année,"
Si vous souhaitez bénéficier de l'ACRE au max, il est préférable de créer la société à partir de janvier (dans la mesure du possible)
Ainsi, si vous créez votre structure par exemple en décembre , vous allez bénéficier de l'ACRE pour décembre + 3 trimestres

Yebor 14 octobre 2022 15:22

Ça évite également une année de CFE puisque la première année sera exonérée
VieAgile 14 octobre 2022 16:05

Je ne saurai apporter une réponse exacte, mais je partage mon expérience pérso. J'ai crée ma micro en Mars de cette année, j'ai l'acre et j'ai dépassé le plafonds de la micro entreprise (au prorata de la période Mars à décembre). je paye encore 11% au lieu de 22%

Yebor 14 octobre 2022 18:06

C'est intéressant car votre témoignage rejoint la même expérience que j'avais eu concernant ces plafonds : pas d'impact sur les taux en cas de dépassement
VieAgile 14 octobre 2022 20:22

Oui je viens de lire votre commentaire, par contre je suis étonné que vous aillez droit à l'ACRE pendant les 2 années (peut être l'ancien ACRE ?), je pense que pour mon cas, ça va disparaitre au prochain janvier.

Yebor 15 octobre 2022 05:40

Dans mon cas c'était bien l'ancien ACRE qui était valable 3ans (en 2018), j'ai ensuite changé de société après 2 ans de dépassement des plafonds de micro
Free-Worker-631129 15 octobre 2022 11:41

Pour résumer même si tu crée ta Micro fin de l'année 2022 , vaut mieux la crée 1 octobre comme ça t'auras 4 trimestre complete 1 sur 2022 et 3 sur 2023 peut importe si tu dépasse tout les plafonds proratisés sur 2022 tu va avoir l'acre sur les 3 autres trimestre de 2023
hthugs 16 octobre 2022 12:06

Bonjour,
Je suis dans la même situation Micro Entreprise créée en 02/2022 avec dépassement du plafond des 44k. J'ai appelé l'Urssaf car l'acre est toujours appliqué. Ils m'ont dit que vous bénéficiez de l'Acre les 3 premier trimestres sans prendre en compte le plafond des 44k
Free-Worker-630207 18 octobre 2022 22:45

Donc a priori, je vais l'avoir pour les 3 premiers trimestres même avec dépassement du plafond. En espérant de ne pas avoir des mauvaises surprises.
Un grand merci à vous tous pour vos retours d'expériences.

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