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Dépassement seuil C.A micro-entreprise

4 octobre 2023 08:19

Bonjour à tous,

Je souhaite clarifier ma compréhension de la notion de "dépassement du seuil de chiffre d'affaires deux années consécutives". Si, par exemple, je surpasse significativement le plafond en 2024 avec un chiffre d'affaires de 150 000 euros (activité libérale), mais reste en dessous du plafond en 2025, est-ce que je resterai éligible au régime de la micro-entreprise en 2026 ? Autrement dit, puis-je maintenir mon éligibilité au régime en ne dépassant le plafond qu'une année sur deux ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Olivier42000 4 octobre 2023 11:02

Bonjour
La sortie du dispositif est obligatoire en cas de dépassement du CA deux années consécutives. Vous pouvez donc faire une année en dessus suivie d'une année en dessous, etc ...
Droopyann 4 octobre 2023 14:25

Oui, vous pouvez.
Mais il faut néanmoins faire attention à l'abus de droit.
Si vous décalé délibérément des facturations sur une année afin de ne pas dépasser, et que cela est trop visible, vous pouvez être retoqué.

-- Yann EURL IS depuis 2019

Free-Worker-126298 4 octobre 2023 14:41

Bonjour,
Merci, pour votre réponse.
Rassurez-vous, il y a aucune intention de ma part de « frauder » quoi que ce soit. Mes factures sont émises chaque fin de mois.
Je voulais juste savoir, si je pouvais travailler « plus » une année et beaucoup moins une autre et ce volontairement.

Droopyann 4 octobre 2023 14:59

Oui, c'est tout à fait possible.

-- Yann EURL IS depuis 2019

Menderes 5 octobre 2023 00:46

Tu dois parler de moi 😁
Ce sera à eux de prouver que je fraude. Tant que mon contrat avec mon client est valide aucun souci je pense.
FreelanceDream 8 juillet 2024 09:33
Je suis au courant de ce genre d'artifice de faire payer son client "artificiellement" bas 1 année sur 2 pour rester dans le régime de micro entreprise
Mais cela est très risqué car:

1. Il faut que l'entreprise cliente accepte
Il faut une confiance de fou + un suivi méticuleux pour ne pas se faire "avoir" (genre récupérer l'année suivante le CA dû de l'année en cours)

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