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Free-Worker-126298

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Réponse postée 4 octobre 2023 14:41

Bonjour,

Merci, pour votre réponse.

Rassurez-vous, il y a aucune intention de ma part de « frauder » quoi que ce soit. Mes factures sont émises chaque fin de mois.

Je voulais juste savoir, si je pouvais travailler « plus » une année et beaucoup moins une autre et ce volontairement.

Oui, vous pouvez.

Mais il faut néanmoins faire attention à l'abus de droit.

Si vous décalé délibérément des facturations sur une année afin de ne pas dépasser, et que cela est trop visible, vous pouvez être retoqué.

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Réponse postée 4 octobre 2023 08:19

Bonjour à tous,

Je souhaite clarifier ma compréhension de la notion de "dépassement du seuil de chiffre d'affaires deux années consécutives". Si, par exemple, je surpasse significativement le plafond en 2024 avec un chiffre d'affaires de 150 000 euros (activité libérale), mais reste en dessous du plafond en 2025, est-ce que je resterai éligible au régime de la micro-entreprise en 2026 ? Autrement dit, puis-je maintenir mon éligibilité au régime en ne dépassant le plafond qu'une année sur deux ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

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Réponse postée 24 juillet 2023 10:35

Bonjour,

Merci pour votre réponse et désolé pour le doublon en MP

C'est non, pas de dispense et si vous postez en public pourquoi m'avoir envoyé un mp ?

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Réponse postée 23 juillet 2023 19:14

Bonjour,

Je suis gérant associé unique d'une EURL au régime fiscal et social de la micro-entreprise, permis par la Loi Sapin 2.

Est-ce que vous me confirmez que je suis dispensé de bilan comptable, comme j'ai crû le comprendre dans cet article: https://www.compta-facile.com/dispense-de-bilan/ ?

Si oui, auriez-vous des textes de loi sur le sujet ?

Cordialement,

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