Dépassement plafond AE deux années consécutives ?

Bonsoir,

Ok, merci pour le retour. Quand vous dites basculer au réel, je vais tout de même avoir le choix au 1er janvier ? Ou une bascule en EI sera faite automatiquement et je vais devoir ensuite la clôturer pour passer en EURL comme je le souhaite ?

Car d'après mes simulations, le net final sera plus intéressant qu'en EI.

Merci

Je suppose que vous êtes déjà en EI mais au régime micro, si vous ne faites rien vous basculerez en EI mais au régime réel car vous sortez du régime micro.

Vous avez le choix d'anticiper et en décembre 2025 faire les démarches pour transformer votre EI en EURL.

J'avais fermé mon EI pour ouvrir une SASU mais souvent notre ami Vincent indique qu'il manque l'étape de "transformation", d'où le fait qu'il propose de démarrer directement en EURL au régime micro car ensuite on reste en EURL mais au réel.

Bonjour.

Pour compléter les propos de Yebor - sans les nuancer car ils sont exacts en tous points - je confirme qu'il y a problème à passer d'EI à société "comme ça" en fermant l'EI et en créant la société.

Car en réalité passer de l'un à l'autre c'est une modification de la forme juridique d'une entreprise... qui d'un point de vue économique reste la même.

Il y a alors un formalisme lourd à respecter. Et vous le zappez tous... (L'EI c'est vous. La société c'est une personne distincte de vous, comme un enfant dont vous êtes le parent et qui devient majeur à l'immatriculation RCS. Faire passer l'entreprise de l'un à l'autre c'est littéralement une cession d'entreprise entre deux personnes : ca se formalise et éventuellement ça se taxe ! Si vous le faites de façon occulte... Vous m'avez compris).

En principe on ne peut pas passer par un mécanisme "suppression d'une entreprise" et "création d'une autre"...

Les risques sont divers et variés et c'est très dur de les résumer sur un forum : cette question c'est pratiquement le sujet de tout le cours de droit commercial du cursus de base en 2de année de fac de droit !

Mais ce que l'on peut dire c'est que l'EURL IR micro est une solution formidable en termes d'évolutivité car elle permet de changer de régime fiscal ou de passer en SAS sans changer de personne juridique. Vous neutralisez alors, au prix d'un coût de fonctionnement à peine plus élevé, la problématique du changement de personne juridique citée plus haut - qui un jour vous pètera à la g... (Rares pour le moment chez les freelance IT, les contrôles en la matière sont légion sur les activités plus traditionnelles : je connais des confrères fiscalistes qui vivent avec ce seul contentieux...).

Ma suggestion en résumé pour démarrer une petite activité :

• Activité secondaire qui n'a pas vocation à durer ou à grossir : EI micro ;

• Activité principale qui a vocation à durer ou grossir : EURL IR micro.

..

il semble trop tard pour suivre tes préconisations pour "démarrer une petite activité", puisqu'elle est démarrée depuis longtemps.

Je le confirme. 😜 Il va de soi que je m'exprimais en termes généraux à l'intention des lecteurs dans votre situation pour qui il ne serait pas trop tard et aussi pour faire mon intéressant, on connaît ici mes tendances déviantes. 😜

Concrètement, que me conseillerais-tu dans mon cas pour être le plus "carré" possible ?

Rien car - cochez la bonne réponse : 😜

A - Je ne fournis jamais de conseil sur les internets.

B - Je ne fournis jamais de conseil bénévole.

C - La réponse C.

D - Obi-Wan Kenobi.

Plus sérieusement on est emm...bêtés par la réforme de l'entreprise individuelle dont le but avoué était de la simplifier. Or nous sommes en France où toute loi ayant pour objet de simplifier le droit a pour effet de le rendre plus compliqué qu'il n'était auparavant.

Et là, il est clair que cette réforme est le fruit d'abus d'acide de mauvaise qualité par des cerveaux souffrant déjà d'un déficit d'irrigation.

En principe il est possible désormais de "mettre en société" de façon simple une EI en mutant vers l'EI tout le patrimoine de l'EI, d'un bloc, actif et passif. Dit comme ça ça semble simple, c'est la généralisation du principe de l'EIRL - qui fut un bide auprès des pros du conseil, le pouvoir en a tiré la conclusion qu'il fallait donc la généraliser. Genius. Sauf que :

• il faut identifier ce qui est patrimoine de l'EI et ce qui est patrimoine privé. Déjà, là, ça peut être très rigolo ("mais c'est facile vous avez la compta !" - "Qui n'a aucune valeur juridique et si l'EI est au micro, le bilan je le sors d'où, conna... ? Dans ton cul ?!" ;

• il faut ensuite examiner élément par élément ce qui pourrait faire obstacle à la mutation. C'était pareil avant... sauf qu'avant on ne mutait pas les passifs, seulement les actifs ! La gestion des passifs était libre. Autant dire que c'est plus compliqué qu'avant, c'est désopilant ;

• cette mutation "d'un bloc" doit être publiée dans tous les cas ; or, autrefois, il n'y avait de publicité que pour les commerçants ; dorénavant c'est pour toutes les EI ; on a donc compliqué le formalisme pour tous les non-commerçants. Nous passons du désopilant à l'exaltant ;

• il existe deux types d'EI, celles créées avant la réforme et celles créées après ; en principe seules ces dernières sont soumises au nouveau mode de transmission, les autres restant transmises selon l'ancien système. Sauf qu'il y a des exceptions. D'où des conflits de lois dans le temps parfois très complexes à arbitrer ; la gestion du dossier commence à procurer des sensations proches de l'orgasme ;

• Les impacts fiscaux de la réforme ? "OSEB démmerdez-vous". ET c'est là que ça devient carrément hilarant : car même si on est soumis au nouveau régime de transmission on peut - pour certaines activités, pour d'autres on a des doutes ! - opter pour l'ancien dans le but d'être soumis à un régime fiscal bien bordé donc sécurisé, c'est la règle d'or des professionnels quand l'opération est taxable aux plus-values et qu'on veut appliquer un dispositif d'exo ou de report tel que le 151 octies cgi pour lequel on n'a pas le mode d'emploi sous le nouveau régime RHAAA LOVELY UNE DOSE VITE 'TAIN C'EST BOOOOON.

Autant dire que l'on examine les dossiers au cas par cas, et qu'on arbitre à chaque fois. Je suis donc incapable de définir une stratégie standard.

Tout d'abord bonjour,

Tellement simple que, malgré les explications assez étoffées de Vincent spécialisé dans le domaine, cela ne répond pas à mon interrogation sur comment changer de statut légalement une fois le plafond dépassé et la procédure exacte. Il ne vous aura pas échappé que je mets dans mon message initial ce même paragraphe, signifiant bien que ma demande va au delà de ça et que mes recherches ont déjà été effectuées à ce sujet (nombreuses).

Je vous laisse m'indiquer avec grand plaisir un lien me permettant de connaître la procédure exacte de changement de structure, ou me l'expliquer.

En vous remerciant par avance,

Attention : vous n'avez pas l'obligation de changer de structure !

Vous pouvez tout à fait rester en EI. Mais vous ne serez plus au micro : vous passerez au réel...

Oui, il est possible qu'un changement de régime fiscal et/ou social vous intéresse Et c'est là que le boxon que je vous décrivais prend hélas tout son sens...