Micro entreprise: Changement Activité et Prorata
Free-Worker-1288154
Bonjour, j'écris ce message car je me trouve dans une situation assez particulière et je n'ai pas vu d'autre posts qui traitent du même sujet.
Je possède ma micro-entreprise depuis octobre 2020, avec une activité de prestation de service libérale (coursier à vélo plus précisément). Mais en octobre 2023, j'ai fait un changement d'activité, mais toujours dans la même catégorie qui est de la prestation de service libérale (créateur de contenu).
Ce que j'aimerais savoir, c'est si le calcul du seuil de chiffre d'affaire de la micro entreprise pour le reste de l'année 2023 se fait-il au prorata?
J'ai réalisé entre octobre et decembre 2023, soit après le changement d'activité plus de 30 000 euros de chiffre d'affaire.
Est-ce que cela est considéré comme un dépassement du seuil de CA de la micro entreprise? Sachant qu'entre janvier 2023 et octobre 2023, j'ai du réaliser environ 20000 euros de chiffre d'affaire.
Cette information est cruciale pour moi car je vais surement dépasser le seuil pour l'année 2024. Donc je ne sais pas si je pourrai bénéficier encore du statut d'auto entrepreneur pour l'année 2025.
Merci
- Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Pour info, l'activité de coursier à vélo n'est pas BNC mais BIC.
Pour l'appréciation au prorata, j'aurais tendance à dire que vous pouvez maintenir une appréciation sur un an, dès lors que les deux activités relèvent de la même "entreprise".
Source :
- bofip (point 40)
- service-public - Contacter en MP
Free-Worker-1288154
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2024Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement, l'activité de coursier à vélo est BIC. Cela change peut-être les choses car je suis ainsi passé d'une activité commerciale à une activité libérale (même si j'ai décidé de garder l'ancienne activité mais en secondaire).
Ce qui est étrange, c'est que l'URSSAF a radié mon ancien compte le 31/12/2023 et m'a crée un nouveau compte le 01/01/2024 (peut-être par soucis de simplification).
Et ce qui est encore plus étrange, c'est que j'apparais toujours comme étant un commerçant sur le nouveau compte (c'est ce qui apparaît à coté de mon N° de compte auto-entrepreneur).
Je me souviens que lorsque je voulais changé mon activité sur le site inpi, on m'avait informé que la formalité ne nécessitait pas de traitement par le greffe. C'est peut-être ce qui explique pourquoi je suis toujours perçu comme un commerçant.
Pour en revenir au prorata, je ne comprends pas trop la pertinence du point 40 de bofip, car il est dans tous les cas impossible de cumuler plusieurs entreprises. Donc il est censé être évident que les deux activités relèvent de la même entreprise. Je sais que mon numéro SIRET a changé, mais pas le SIREN.Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Effectivement, dans ce cas là je dirais qu'il faut proratiser, la raison étant que la notion d'entreprise à laquelle fait référence le bofip est économique, tandis que le service-public fait référence à la notion administrative (SIREN). Donc plusieurs entreprises - au sens économique-, pourraient exister au sein d'une entreprise -au sens administratif-. Bon courage !
Contacter en MP Free-Worker-1288154
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2024Bonjour, si c'était réellement au sens économique, alors je ne comprends pas pourquoi le bofip dit juste après :
"
En revanche, en cas de création d'un nouvel établissement sans création d'une entreprise nouvelle, il convient de retenir le chiffre d'affaires effectivement réalisé par l'intéressé dans tous ses établissements et entreprises, sans ajustement prorata temporis.
"
Personnellement, j'ai l'impression que le point 40 qui se décompose en 2 paragraphes correspond aux situations suivantes:
-Le premier paragraphe correspondrait à celui qui souhaite fermer sa micro-BIC pour en ouvrir une autre (en micro-BNC par exemple). Dans ce cas là, il faut proratiser.
-Le deuxième paragraphe correspondrait à celui qui souhaite conserver sa micro-BIC, tout en cumulant avec une nouvelle activité (et donc un nouvel établissement). Dans ce cas là, pas de prorata.
Ma situation à moi correspondrait ainsi au deuxième paragraphe, car je n'ai pas radié ma micro entreprise pour en ouvrir une autre. J'ai par ailleurs conservé le même SIREN.
Qu'en pensez-vous ? 🤔Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Je reste sur ma 2e position (voir point 290 pour la définition d'entreprise pour l'administration fiscale) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
- Contacter en MP
Free-Worker-1288154
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2024Etonnant d'en arriver jusque là! Je comprends donc qu'il n'y a donc pas de réponse unique, c'est un peu moi et ma chance!
L'URSSAF a d'ailleurs cloturé mon ancien compte pour en ouvrir un nouveau le 1er janvier 2024 (avec une date d'immatriculation également au 1er janvier 2024 ). Avec un peu de chance, le changement d'activité est peut-être effectif seulement à partir du 1er janvier 2024. Et par conséquent, pas de prorata en 2023 🥺
Pour ce qui est de mon activité de "création de contenus", je suis totalement libre sur la production de mes vidéos (pas de parteneriat ou bien de placements de produits). Je suis rémunéré uniquement par la plateforme d'hébergement (Youtube, Tiktok) selon les performances de mes vidéos.
