CFE et absence de chiffre d'affaire
Bonjour a tous
J'ai créer une auto-entreprise en 2022 j'ai travaillé uniquement six mois avant de tomber gravement malade
Puis je suis redevenu salarié , le problème j'ai pas fermé l'auto entreprise
La on me parle d'une CFE a payé en décembre 2024 alors que depuis octobre 2022 j'ai 0 euro de chiffre d'affaire car je suis devenu salarié
Comme t faire pour pas payer la CFE ? Car tout 2023 j'ai pas eu de chiffre d'affaire
Lautoentreprise est juste ouverte pour revenir auto-entrepreneur quand j'irai mieux
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Comme t faire pour pas payer la CFE ?
Hélas...
Lautoentreprise est juste ouverte pour revenir auto-entrepreneur quand j'irai mieux
Pour moi c'est une erreur. Si on a une EI au micro qui ne fonctionne plus durant une longue période je conseille toujours fortement de la fermer (je lis souvent ici le contraire et c'est une erreur).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Comme t faire pour pas payer la CFE ? Car tout 2023 j'ai pas eu de chiffre d'affaire
Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l'année de leur création, quelle que soit la date d'ouverture de l'exercice de création. (source)
Par conséquent vous n'avez pas de cfe à payer pour 2022
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d'affaires ou de recettes n'excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum. (même source)
comme la période de référence pour le calcul de la CFE est l'année N-2, vous devriez pouvoir être exonéré de CFE au titre de votre absence de CA 2023... en 2025
pour 2023 en revanche, je ne sais pas sur quel CA les impôts se basent puisque l'entreprise n'existait pas en 2021, mais probablement sur la base de 2022, ou vous aviez du CA.
Essayez de transmettre un message à votre centre des impôts par le biais de la messagerie en indiquant les textes prévoyant cette exonération, notamment l'article 133 du BOI-IF-CFE-20-20-40-10 et voyez ce qu'ils vous répondent. Vous pouvez également faire une demande de remise gracieuse en expliquant votre situation
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Par conséquent vous n'avez pas de cfe à payer pour 2022
Relisez : c'est 2024 le problème, pas 2022 - ni 2023...
pour 2023 en revanche, je ne sais pas sur quel CA les impôts se basent puisque l'entreprise n'existait pas en 2021, mais probablement sur la base de 2022, ou vous aviez du CA.
Non, c'est sur N-2.
Du coup en 2024 il devra payer la CFE sur la base du CA réalisé en 2022. Et il a fait du CA en 2022...
Et attention, le seuil de 5000 c'est sur l'année civile ! Si par exemple il a commencé en juillet c'est ramené à 2 500... Autant dire que l'exo des 5 000 j'y crois moyen s'il a bossé 6 mois en 2022.
Vous pouvez également faire une demande de remise gracieuse en expliquant votre situation
Improbable s'il n'a pas pensé à radier l'EI. J'insiste, omettre de se radier, c'est une erreur...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 245Inscrit : 28 septembre 2023Bonjour VincentB,
En quoi est-ce une erreur de ne pas se radier ? Je réfléchis à partir sur du salariat à la fin de ma mission mais je pensais garder mon EURL 1 an (peut-être 2...) même si je ne fais plus du tout de CA. En quoi est-ce une mauvaise idée ? Car cela a un coût de créer ou radier une entreprise.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022je pensais garder mon EURL [...] Car cela a un coût de créer ou radier une entreprise.
Attention, Free-Worker-735405 parle bien d'entreprise en EI. En société c'est différent.
Et de mémoire pour une EI selon les cas la radiation va de 0 € à 20 € et la création va de 0 € à 200 €.... L'économie ainsi réalisée me laisse donc perplexe...
Car (liste non limitative !) :
vous restez redevable de certaines taxes et impositions (exemple : la CFE...) ;
le grand classique : si vous aviez obtenu l'ACRE, ne pas fermer l'EI ne permet pas de remettre à zéro votre compteur pour l'obtention d'une nouvelle ACRE si vous voulez repartir plus tard en EI (rappel : il y a un délai de carence de trois ans).
Note à tous les forumers : s'il y a des étudiants parmi vous, svous voulez créer une petite EI au micro durant vos études et que vous avez plus tard un projet de vraie entreprise juste après votre diplôme, veillez pour votre "petite Ei" à renoncer expréssément à l'ACRE ! Sinon vous l'aurez profond...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
