Passage de CDI à Freelance - Quelles sont les aides possibles ?
Dylan-Free
Bonjour,
Je suis actuellement en cdi dans une pme et j'ai convenu avec mon responsable de rompre mon contrat pour passer en freelance pour la même entreprise.
Je voulais savoir les différentes aides dont je pourrais bénéficier en effectuant de changement de statut. ( ARCE, ARE etc) et si oui, quelles sont les étapes à suivre svp ?
Mon auto entreprise est déja créé depuis avril 2022. J'ai eu un chiffre d'affaire inférieur à 100 euros en 2023.
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code38
Nombre de posts : 585Nombre de likes : 180Inscrit : 23 septembre 2018Je serais curieux de connaître les motivations à cette situation récurrente où quelqu'un souhaite se mettre à son compte tout en continuant à travailler à long terme au même endroit ...
Tu trouveras un tas de sujets identiques dans le forum, avec les problématiques (risques) de salariat déguisés.Concernant les aides à la création ... elles ne s'appliquent pas pour une entreprise déjà créée.
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Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 245Inscrit : 28 septembre 2023Je suis comme Code38, je ne comprends pas ce qui vous motive. Avant de parler "aides" (que vous n'aurez pas puisque votre entreprise existe déjà), avez-vous parler TJM avec votre responsable ? C'est à mon avis par là qu'il faut commencer.
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Dylan-Free
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2022Dans mon cas, les motivations sont principalement financières. En effet, pour le même travail effectué, la rémunération en tant que freelance est nettement plus élevée mais je pense que tu le savais déja.
En ce qui concerne le risque de salariat déguisé, j'ai constaté que de nombreuses personnes cherchent à dissuader les futurs entrepreneurs en mettant fréquemment en avant cette question. Cependant, après avoir pris contact directement avec l'URSSAF, il s'avère qu'il n'y a aucun souci tant qu'il n'existe pas de lien de subordination.
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code38
Nombre de posts : 585Nombre de likes : 180Inscrit : 23 septembre 2018Je dirais "éclairer et mettre en garde" plutôt que "dissuader".
Pour être honnête, je me doutais bien que l'unique raison était financière. Mais je demande à voir la pus-value ... mais bon, tu as étudié la question et sur ce point-là comme sur le risque évoqué, tu as étudié la question (c'est déjà une bonne chose) et ton idée est faite.
Il reste la question des aides, c'était pourtant la plus simple ... j'imagine que tu connaissais déjà la réponse, qui n'est évidemment pas celle qu'idéalement tu souhaiterais. Mais bon, on ne peut pas rester dans le confort d'un poste, tout en changeant de statut pour gagner plus, et en plus prendre des aides au passage. La vie est dure ...
Dylan-Free
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2022D'accord, merci pour la mise en garde mais j'ai bien étudié le sujet.
Pour résumer, je passe d'un salaire de 2300 net d'impôt à 4000 net en freelance. La plus-value vaut largement le coup.
Non je ne connaissais pas la réponse, les informations à ce sujet sont plutôt discrètes je trouve. Mon manque d'information il y a 2 ans m'a fait perdre l'ACRE et le prélèvement libératoire (la vie est dure oui) donc je préfère me renseigner auprès de personnes qui s'y connaissent.
Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 245Inscrit : 28 septembre 2023C'est simpliste d'aborder la question financière en revenu mensuel (et c'est bien pour ça que je m'interrogeais).
En effet 4000€ c'est bien mieux que 2300€. Mais comme que tu es déjà en train de demander des aides, sache que si ton client met fin au contrat dans 3 mois, tu n'auras droit à rien et qu'il faut toujours compter quelques avant de retrouver autre chose. Sache aussi que si tu prends 1 mois de congé, tu auras 0 contre 2300 en CDI. Les calculs ne se font jamais en mensuel mais en annuel en prenant en compte les congés et les aléas.
Dylan-Free
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2022Merci d'aborder le sujet financier mais ce n'était pas le sujet de ma question.
J'ai répondu 4000€ en prenant en compte 35 jours non facturés dans l'année. Le 4000 net correspond donc à une rémunération lissée sur l'année.
Merci à tous pour vos réponses bien éclairées.
- Bogoss
Salut Dylan ,
Tu a crée ton auto entreprise en 2022 , c'est en 2022 que tu aurai du faire la demande ACRE ....et compagnie .
Et c'est à cette date que tu aura basculé en Free lance .
Quand tu fera ta déclaration trimestrielle à l'URSSAF tu paiera plein pot , sans aide .
Qui est le gagnant dans l'histoire ? C'est l ' URSSAF , chercheur de pépettes .
Dylan-Free
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2022Salut,
D'accord merci pour ta réponse ! J'avais créé mon auto entreprise à l'époque pour facturer un site web. Je n'avais pas l'intention de passer freelance. Tant pis, je ferai attention la prochaine fois.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous n'aurez droit à aucune aide, en principe.
En effet le délai pour demander l'ACRE est dépassé - ce qui rend l'ARCE impossible.
Et vous ne remplissez pas les conditions pour l'ARE.
Je ne vous cache pas - c'est toujours facile à dire après, certes - que vous avez mal joué le coup. Pourquoi avoir créé cette EI en 2022 ? Elle a fonctionné en 2022 ou pas ? Activité déclarée identique à celle que vous envisagez de déclarer aujourd'hui ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Dylan-Free
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2022Bonjour,
D'accord merci pour votre réponse. J'avais créé cette entreprise en 2022 pour facturer un site web et j'avais bien demandé l'ACRE mais vu mon chiffre d'affaire ridicule, je n'ai même pas vu de différence.
Oui j'ai très mal joué le coup mais je ne peux même pas m'en vouloir de ne pas m'être assez renseigné. Je n'avais même pas l'objectif de passer freelance à l'époque. C'est une erreur qui me coute environ 10 000 euros, ça me fera une belle leçon de vie.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Vous pouvez répondre à toutes mes questions svp ? C'est pour savoir s'il y a un truc à tenter (même si je n'y crois pas...).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Dylan-Free
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2022Bonjour,
J'ai créé l'entreprise en 2022 pour facturer un site web
Au final, elle n'a pas fonctionné en 2022. 0 euro de CA.
Oui l'activité est identique à l'activité que j'envisage de déclarer.