ARCE et rémunération en période de carence
NextInno
Bonjour,
Je me suis inscrit à PE en décembre 2022, j'ai crée par la suite une Micro entreprise en janvier 2023, j'ai une période de carence de 4 mois.
PE m'ont dit qu'il faut attendre la fin de cette période avant de demander l'ARCE.
Entre temps j'ai reçu une facture importante durant ce mois que j'ai déclaré à PE.
J'ai déclaré la totalité de mon chiffre d'affaire, est-ce que c'est bon ou il fallait déclarer la CA après abattement ?
Ma question, est-ce que le fait d'avoir cette rémunération peut affecté négativement ma demande d'ARCE ?
Je vous remercie d'avance.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ma question, est-ce que le fait d'avoir cette rémunération peut affecté négativement ma demande d'ARCE ?
En principe c'est oui.
Pour la 215777932158793455ème fois (ad lib) : on ne crée pas l'entreprise avant l'ouverture des droits.
Brûlez des cierges et voyez.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022@Vincent, Il y a pas de soucis à ce niveau là, j'ai bien attendu la notification d'ouverture des droits avant de créer l'entreprise.
Sinon, pourquoi tu penses que ça peut être négative, j'ai cherché mais je ne trouve pas de précisions sur le site de PE sur ça.
Et aussi, pour le CA, il faut déclarer avec ou sans abattement ?
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Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022@Vincent, Il y a pas de soucis à ce niveau là, j'ai bien attendu la notification d'ouverture des droits avant de créer l'entreprise.
On ne pouvait pas le deviner...
De même que l'on ne peut pas deviner à quel titre vous avez prétendument un délai de carence de 4 mois...
Ni pourquoi ce délai de carence vous interdirait de demander l'ARCE...
Dès lors que vos droits sont ouverts et c'est ici le cas vous pouvez la demander. Du coup on ne comprend rien à votre situation.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022Le délai de carence de 4 mois c'était à cause des indemnisations que j'ai reçu suite à ma RC. c'est PE qui le calcule !
Pendant ce délai on ne peut pas toucher l'ARE ni demander l'ARCE (même si la notification de droits est reçu).
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Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022ma RC
Je me doutais qu'il y avait eu RC mais précisez-le par pitié ! Comment voulez-vous des réponses à vos questions en dissimulant toutes les infos importantes... (c'est pas juste pour vous que je dis ça hein)
Pendant ce délai on ne peut pas toucher l'ARE ni demander l'ARCE (même si la notification de droits est reçu).
Ca c'est ce qu'un type à PE vous a raconté... Si les droits ARE sont ouverts vous pouvez demander l'ARCE. Cela aura juste un impact sur la date de versement, éventuellement.
Donc en principe vos droits étant ouverts il n'y pas de raison pour que le principe de l'ACRE soit remis en cause.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022Pour moi quand il y a période de carence, c'est automatiquement suite à des indemnités ou un congés payés à la fin du contrat de travail, je me suis dit que c'est assez clair et que pas besoin de préciser ça mais bon.
Sinon pour rebondir à ma question initial, le fait de recevoir une rémunération ne vas pas influer négativement ma demande d'ARCE ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Pour moi quand il y a période de carence, c'est automatiquement suite à des indemnités ou un congés payés à la fin du contrat de travail,
Non.
Sinon pour rebondir à ma question initial, le fait de recevoir une rémunération ne vas pas influer négativement ma demande d'ARCE ?
Non.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
