Deuxième demande de l'ACRE et de l'ARCE
Bonjour,
J'ai créer ma micro-entreprise en mai 2021, j'ai eu pas mal d'opportunités mais suite à des problèmes de santé j'ai dû prendre une pause et j'ai gardé ma micro-entreprise ouverte. Pendant cette période j'ai bénéficié de l'ACRE et de l'ARCE.
J'ai fait une pause d'un an et quelques mois, et j'ai décidé de prendre un nouveau tournant et de changer complètement de projet.
Je pense donc sois de fermé cette entreprise et en ouvrir une autre soit garder mon entreprise actuelle et changer l'activité. Je ne sais pas si cela aura un impact sur une possible nouvelle demande d'ACRE et d'ARCE.
J'ai pu voir que pour une nouvelle demande d'Acre il fallait un délai de 3 ans entre chaque demande, mais je me demande si c'est la même condition si on change de projet, cela n'est pas t-il vu comme une nouvelle création d'entreprise ?
Mon projet est solide il me manque juste les finances pour le commencer, j'ai déjà des clients sous la main qui sont prêts à attendre afin que tout soit mise en place.
Je suis inscrite à pôle emploi, j'ai des droits ouverts, et je travaille à côté en intérim donc avec des contrats à la semaine.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Droopyann
Nombre de posts : 3734Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Même si le changement d'activité permettait de considérer que c'est une création d'entreprise (et j'en doute fortement), il faut bien compter un délai de 3 ans après la fin de l'aide précédente.
Exemple : Si j'ai eu le droit à l'ACRE de mai 2021 à mars 2022 (Soit 4 trimestres), j'aurai de nouveau le droit à l'ACRE en avril 2025 (3 ans après mars 2022).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Création de nouvelle entreprise ou non c'est en fait sans intérêt. Non, pas de droit à l'ACRE comme l'a dit Droopyann.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
soonam
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2024Bonjour, merci pour vos réponses. Après calcul je pourrais refaire une demande en Mai 2025.
Vu que le délai des 3 ans sera écoulé je pourrais faire une demande de l'ACRE et de l'ARCE peut importe si je change d'entreprise ou non?
J'ai envoyé un mail à ma conseillère pôle emploi mais je trouve qu'ils ont souvent un peu perdu sur le sujet et se contredisent régulièrement.
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Union Independant
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 4Inscrit : 14 mai 2024Bonjour Soonam,
Effectivement, si le délai de 3 ans est écoulé depuis votre dernière demande d'ACRE, vous devriez être éligible pour en faire une nouvelle demande, que vous décidiez de changer d'entreprise ou non. Cependant, il est important de confirmer cette information auprès des autorités compétentes pour obtenir une réponse précise à votre situation. Vous avez bien fait d'envoyer un e-mail à votre conseillère Pôle Emploi, mais si vous trouvez que les réponses ne sont pas claires, vous pouvez également contacter directement les organismes compétents, comme l'URSSAF ou la CCI, pour obtenir des conseils précis sur votre situation particulière. Il existe également plusieurs association qui seront prêtes a vous accompagner dans cette démarche d'accès aux droits. Ils pourront vous guider sur les démarches à suivre et vous fournir des informations fiables sur l'obtention de l'ACRE et de l'ARCE. En attendant leur réponse, continuez à préparer votre projet et à explorer vos options ! Dans tous les cas, bon courage à vous!
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Droopyann
Nombre de posts : 3734Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018En mai 2025, vous aurez le droit à l'ACRE par rapport au délai des 3 ans.
Par contre, il faut voir si vous êtes vraiment éligible au sens début d'activité. Si vous changez l'activité sur une même micro entreprise, à mon sens, ça ne passera pas.
Si vous créez une nouvelle activité (vraiment différente) avec une nouvelle structure (EURL / SASU ...), ça doit être OK.-- Yann EURL IS depuis 2019
