Durée maximale en AE avec plafond élevé et versement libératoire
Bonjour à tous,
Je suis actuellement au chômage avec encore un an de droits, et j'envisage de démarrer une activité indépendante avec des revenus prévus de 12 000€ par mois. Avant de choisir le statut d'auto-entrepreneur, je me demande s'il serait judicieux de commencer par créer une SASU jusqu'à janvier, pour ensuite basculer en auto-entrepreneur à partir du 1er janvier.
Voici les points clés de ma réflexion :
Gestion du chiffre d'affaires et des seuils : Si je commence en tant qu'auto-entrepreneur maintenant, le calcul prorata temporis du seuil de chiffre d'affaires pourrait rapidement m'amener à dépasser les limites pour 2023. En démarrant en SASU, je pourrais laisser les fonds sur le compte de l'entreprise jusqu'à la fin de l'année, évitant ainsi de dépasser les seuils de l'auto-entreprise dès la première année. Cela pourrait me permettre de maximiser la durée pendant laquelle je peux bénéficier du régime micro-social simplifié, tout en gérant plus librement mes prélèvements personnels.
Transition vers l'auto-entreprise : En janvier, je pourrais fermer la SASU et démarrer en auto-entrepreneur, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel non atteint dès le début de l'année, ce qui me permettrait de profiter du dépassement du plafond pour les deux années suivantes complètes.
Implications fiscales et administratives : Quels seraient les coûts et les implications administratives liés à la création puis à la fermeture d'une SASU ? Est-ce que les avantages de cette stratégie compensent les éventuels inconvénients ?
Je suis à la recherche de conseils sur la viabilité de ce plan ou d'alternatives possibles. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
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probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour @YB2411,
Comme l'a expliqué @orangina rouge votre timing n'est pas des plus heureux.
Faire une SASU, avec le toutim pour la fermer, 3 mois plus tard, pour ouvrir une AE; pendant ce temps garder le compte FT up pour avoir le bénéfice ARCE, et mon ter le CA au max pendant 2 ans avec l'AE : c'est d'un compliqué!
Faites simple, vous aurez 1 an de droit, donc jusqu'à fin d'année vous ne pourrez pas remonter vos droits.
Faites un CDD chez une EPS (Entreprise de Portage Salarial), ou un CDI avec une période d'essai de 4 mois (c'est vous qui décidez!)
Vous mettez fin au contrat au 31/12/2024; pendant le mois de 12/2024 créé votre AE, avec démarrage d'activité au 01/01/2025, demandez l'ACRE, puis demandez l'ARCE à FT :
0. Inscription FRANCE TRAVAIL
1. Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. Arrêt portabilité mutuelle famille AXA, début contrat auto entrepreneur famille remisé AXA
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
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Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2021Bonjour
Merci pour les étapes plus haut.
J'ai une question sur les deux étapes :
Contrat commercial prestation sans SIRET
Prendre compte PRO avec RCP
Tu as fournis quel document à la place du SIRET pour commencer ton activité ? Le document était disponible sous combien de temps ?
Tu as utilisé quelle outil pour le compte PRO avec RCP ?
Merci d'avance
Contacter en MP probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Contrat commercial prestation sans SIRET
Tu dis que tu es en cours d'immatriculation
Prendre compte PRO avec RCP
Le compte bancaire PRO, pour les prélèvement TVA des impôts
La RCP, Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les activités professionnelles, éventuellement perte de CA, etc...
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yk2105
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 26 septembre 2023Salut @orangina rouge,
Merci pour le temps que tu as pris pour m'expliquer tout ça, et pour les conseils bien détaillés. Je comprends beaucoup mieux la logique maintenant, et c’est clair que ça simplifie les choses.
Juste une petite question par rapport à l’ARE : est-ce qu’il n’y a pas un problème de timing entre la fin de mon contrat avec l'EPS, la demande d’ARE, et la création de la micro-entreprise ? Si je dois attendre d’avoir l’ARE pour créer la micro-entreprise, ça risque pas d'être problématique ? Surtout que pendant ce temps-là, je serai encore en train de travailler pour le client final.
Pour la TVA, comme il s’agit de prestations de services la question est réglée, cependant avec un client hors Europe, est-ce qu’il y a des choses spécifiques à savoir ou à faire attention ? Je voudrais m'assurer que tout est bien carré de ce côté-là.
Merci @probe pour la chronologie des démarches, c'est très clair 👍
Encore merci pour votre aide, ça m’éclaire vraiment sur les prochaines étapes !
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Salut,
est-ce qu’il n’y a pas un problème de timing entre la fin de mon contrat avec l'EPS, la demande d’ARE, et la création de la micro-entreprise ?
Dans la mesure où vous êtes déjà inscrit à FT et profitez déjà de l’ARE, non je ne vois pas où est le problème de timing pour vos demandes ultérieures à FT (je pense plus ARCE/ACRE que l’ARE ici, puisque l’ARE vous l’avez déjà (cf. votre poste initial "[…] Je suis actuellement au chômage avec encore un an de droits[…]")).
Et comme vous le faite remarquer, la chrono et le timing que vous fournit @Probe vous permet de vous caler pour démarrer dans les temps "sans stresse" (∆ près du t0 puisque vous êtes déjà inscrit à FT).
Concernant la partie rupture/reprise de contrat avec votre client, étant plutôt optimiste je dirais restez ZEN, ça va se jouer sur dernière semaine 2024/première semaine 2025, donc sauf cas particulier, il n’y a pas de souci à un léger creux d’activité/disponibilité sur cette période.
Concernant les EPS, vous en trouverez 12 à la dizaine aussi bien sur le site que sur le web en général. Prenez-en une qui réponde à votre besoin (celui que vous nous avez exposé 😉), pas seulement en beau %.
Concernant le contrat avec l’EPS, @Probe vous les a présentés. Si vous passez sur le CDI, bien penser à ce que la rupture de la période d’essai soit à l’initiative de l’EPS (cela ne devrait pas poser de souci).
Bon dimanche.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons) - Contacter en MP
yk2105
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 26 septembre 2023Salut,
Je pense qu'il me manque un élément important dans la compréhension du processus. Oui, je suis bénéficiaire de l'ARE, mais si je signe un contrat avec une EPS, je devrais me désinscrire de FT. Donc, si j'ouvre ma micro-entreprise en décembre, cela risque de me disqualifier de l'ACRE, car ça se ferait avant ma réinscription FT et la réallocation de l'ARE ? Ou peut-être que j'ai mal compris quelque chose ?
Bon dimanche!
Contacter en MP orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Non, il est possible de cumulé salaire et ARE.
je crois qu'il y a un lien qui traine sur le sujet dans un poste qui date d'y il a quelques jours.
Sinon vous rapprocher de FT qui vous expliquera le principe cumule salaire/ARE
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007ACRE, on peut l'avoir su on touche les ARE (pourquoi se désinscrire?)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
ARE + salaire
https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
pourquoi ne pas demander l'ARCE à FT?, les ARE vous allez les toucher juste en attendant votre première rentrée d'argent; l'ARCE c'est 45% de vos ARE versé en 2 fois.
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yk2105
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 26 septembre 2023Donc, même si le montant de l'ARE est de 0 € à cause d'un revenu supérieur à l'allocation, je suis toujours "bénéficiaire de l'ARE" et je peux donc créer la micro-entreprise et faire la demande d'ACRE pendant mon CDD ou CDI en EPS, c'est bien ça ?
Contacter en MP probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007NAH
L'ACRE c'est l'allègement des cotisations pendant 1 an.
L'ARCE c'est chez Trance Travail, 45%, en 2 fois, de tes ARE restant.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP yk2105
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 26 septembre 2023J’ai bien compris ce qu’était les 2. Mais si le salaire dépasse mon allocation et qu’il n’y a donc aucun versement compensatoire, suis je toujours considéré comme bénéficiaire de l’ARE?
Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023@YB2411 : ça décale juste tes droits ARE
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Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2021Note pour ceux qui seront dans mon cas concernant le point :
Contrat commercial prestation sans SIRET
Tu dis que tu es en cours d'immatriculation
J'ai cherché une source officiel pour le fait de commencer l'activité avant d'avoir le code SIREN. Je n'ai trouvé que des articles sur internet. J'ai appelé l'INPI qui m'ont clairement dit qu'il ne faut pas commencer l'activité avant d'avoir un code SIREN car il peut s’agir de travail dissimulé et c’est donc du pénal.
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je cale un peu sur l'historique du fil.
En SAS ou en EI ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2021Bonjour @VincentB_
En EI
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022En EI, vous pouvez signer le contrat à tout moment y compris bien avant votre début d'activité (puisque vous existez déjà en tant que personne au sens juridique).
Par contre vous ne pouvez pas commencer les prestations contractuelles (=travailler) avant votre date de début d'activité.
La date de début d'activité est celle mentionnée dans votre déclaration au GU. Et en principe votre déclaration au GU c'est :
au plus tôt un mois avant la date de début d'activité,
et au plus tard en théorie 15 jours après (en pratique 30 jours après maximum si vous êtes en franchise TVA, et au plus tard le dernier jour du mois civil de la date de début d'activité si vous êtes à la TVA).
Rapport avec le SIREN : aucun.
Valeur de la réponse du GU : un rond de carotte trop cuit.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2021Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je n'ai trouvé ces infos nulle part (j'ai pttr mal chercher où mal analyser) de manière officielle, d'où mon appel à l'INPI en dernier recours.
Possible de m'indiquer des sources ou comment convaincre (rassurer) un intermédiaire avec qui je deal pour un contrat en sous traitance ?
Merci d'avance.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022avec qui je deal
En langage convenable : "avec qui je négocie". 😬
Et il faudra vous contenter de ce que j'ai écrit. Je suis pas payé, je vais pas faire la consultation complète, là. 🙄
Avocat (non, pas celui qui se mange)
