Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10
Inscrit depuis le : 12 mars 2021
Réponse postée 12 septembre 2024 16:34
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je n'ai trouvé ces infos nulle part (j'ai pttr mal chercher où mal analyser) de manière officielle, d'où mon appel à l'INPI en dernier recours.
Possible de m'indiquer des sources ou comment convaincre (rassurer) un intermédiaire avec qui je deal pour un contrat en sous traitance ?
Merci d'avance.
Réponse postée 11 septembre 2024 15:05
Bonjour @VincentB_
En EI
Réponse postée 11 septembre 2024 08:45
Note pour ceux qui seront dans mon cas concernant le point :
Contrat commercial prestation sans SIRET
Tu dis que tu es en cours d'immatriculation
J'ai cherché une source officiel pour le fait de commencer l'activité avant d'avoir le code SIREN. Je n'ai trouvé que des articles sur internet. J'ai appelé l'INPI qui m'ont clairement dit qu'il ne faut pas commencer l'activité avant d'avoir un code SIREN car il peut s’agir de travail dissimulé et c’est donc du pénal.
Réponse postée 6 septembre 2024 14:45
Bonjour
Merci pour les étapes plus haut.
J'ai une question sur les deux étapes :
Contrat commercial prestation sans SIRET
Prendre compte PRO avec RCP
Tu as fournis quel document à la place du SIRET pour commencer ton activité ? Le document était disponible sous combien de temps ?
Tu as utilisé quelle outil pour le compte PRO avec RCP ?
Merci d'avance
Bonjour @YB2411,
Comme l'a expliqué @orangina rouge votre timing n'est pas des plus heureux.
Faire une SASU, avec le toutim pour la fermer, 3 mois plus tard, pour ouvrir une AE; pendant ce temps garder le compte FT up pour avoir le bénéfice ARCE, et mon ter le CA au max pendant 2 ans avec l'AE : c'est d'un compliqué!
Faites simple, vous aurez 1 an de droit, donc jusqu'à fin d'année vous ne pourrez pas remonter vos droits.
Faites un CDD chez une EPS (Entreprise de Portage Salarial), ou un CDI avec une période d'essai de 4 mois (c'est vous qui décidez!)
Vous mettez fin au contrat au 31/12/2024; pendant le mois de 12/2024 créé votre AE, avec démarrage d'activité au 01/01/2025, demandez l'ACRE, puis demandez l'ARCE à FT :
0. Inscription FRANCE TRAVAIL
1. Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. Arrêt portabilité mutuelle famille AXA, début contrat auto entrepreneur famille remisé AXA
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
Réponse postée 23 août 2024 07:22
Merci à tous pour vos réponses, c'est clair.
Je n'ai pas cherché au bon endroit dans service-public.
Bonne journée.
Réponse postée 22 août 2024 19:44
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Oui pour le seuil, on est d'accord, c'est au prorata du nombre de jours d'activité jusqu'au 31/12.
Mais pour le CA, on parle donc bien du CA HT encaissé sir l'année, et non pas le CA HT facturé sur les 3 mois. Car si on prends le CA facturé, on dépassera le seuil, ce qui n'est pas le cas du CA encaissé.
Réponse postée 22 août 2024 16:08
Bonjour,
Je commence mon activité en micro en octobre, si je calcul le CA à ne pas dépasser afin de rester sous le régime de la micro-entreprise, j'arrive à 19350. Si je facture à 30 jours fin de mois, c'est-à-dire qu'à la fin de l'année, j'aurai encaissé seulement deux mois (9K € par mois), ce qui fait 18K € d'ici la fin de l'année.
Est-ce que le dépassement de chiffre d'affaires est calculé sur la base du montant de CA encaissé jusqu'au 31 décembre 2024 ?
Merci et bonne journée.
Réponse postée 26 avril 2024 15:26
merci pour votre réponse.
pensez-vous que ce montage peut-être mal vu en cas de contrôle fiscal ? En gros, pourquoi demander les ARE, si on sait que notre entreprise est rentable (test fait en micro avant de passer en SASU) ?
Dans ce contexte précis, je dirais oui car vous allez vous actualiser et déclarer 0€, ce qui vous permet de toucher les ARE.
Mais il faut que vous soyez restez inscrit et que vous ayez continué de vous déclarer toute la période de la micro.
Réponse postée 25 avril 2024 16:09
Bonjour,
En phase de réflexion sur un montage, j'aimerais avoir votre avis.
La majorité des personnes en micro-entreprise choisissent de prendre l'ARCE, je me demandais si à la place, on peut prendre les ARE (pas versés, car la micro réalise du chiffre d'affaires, donc la durée d'indemnité est prolongée.) et au bout de deux ans en micro, on demande les ARE et on passe vers le montage ARE + SASU IS + dividende.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Réponse postée 25 avril 2024 13:40
Bonjour,
Merci pour les infos. Si on choisis de prendre les ARE en AE au lieu de l'ARCE (indemnisation prolongé si on fait du CA), si on change de structure en SASU, a-t-on le droit de faire ARE+SASU+dividende ? où on perd les droit ARE ?
J'ai demandé à FT, ils ne savent pas :D.
Merci d'avance
