Base de calcul du dépassement de seuil en micro
Free-Worker-529323
Bonjour,
Je commence mon activité en micro en octobre, si je calcul le CA à ne pas dépasser afin de rester sous le régime de la micro-entreprise, j'arrive à 19350. Si je facture à 30 jours fin de mois, c'est-à-dire qu'à la fin de l'année, j'aurai encaissé seulement deux mois (9K € par mois), ce qui fait 18K € d'ici la fin de l'année.
Est-ce que le dépassement de chiffre d'affaires est calculé sur la base du montant de CA encaissé jusqu'au 31 décembre 2024 ?
Merci et bonne journée.
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Lors de la première année d'activité, le seuil de chiffre d'affaires HT pris en compte pour constater un dépassement sera calculé en fonction du nombre de jours d'existence de votre entreprise.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32353
La premiere année, la limite s'apprécie donc au prorata du nombre de jour d'existence.
Donc si vous ouvrez la micro-entreprise au premier octobre et que vous encaissez 18K sur l'année 2024, il faut appliquer un prorata, mais comme celui-ci a lieu sur 90 jours (3 mois) cela fait 72K (sur 12 mois) pour 2024, et donc vous êtes en dessous des seuils.
Mais ne tardez pas à faire immatriculer l'entreprise car la limite n'est qu'à 78K. - Contacter en MP
Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2021Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Oui pour le seuil, on est d'accord, c'est au prorata du nombre de jours d'activité jusqu'au 31/12.
Mais pour le CA, on parle donc bien du CA HT encaissé sir l'année, et non pas le CA HT facturé sur les 3 mois. Car si on prends le CA facturé, on dépassera le seuil, ce qui n'est pas le cas du CA encaissé.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Encaissé. Au micro on est sur une compta de trésorerie.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
PierrotFree
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 13Inscrit : 7 juillet 2021Bonjour,
Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées. Les sommes facturées, mais qui n'ont pas été effectivement perçues, ne sont pas à déclarer au titre de cette période de déclaration.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23257
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Free-Worker-529323
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2021Merci à tous pour vos réponses, c'est clair.
Je n'ai pas cherché au bon endroit dans service-public.
Bonne journée.
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