Base de calcul du dépassement de seuil en micro

Lors de la première année d'activité, le seuil de chiffre d'affaires HT pris en compte pour constater un dépassement sera calculé en fonction du nombre de jours d'existence de votre entreprise.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32353

La premiere année, la limite s'apprécie donc au prorata du nombre de jour d'existence.

Donc si vous ouvrez la micro-entreprise au premier octobre et que vous encaissez 18K sur l'année 2024, il faut appliquer un prorata, mais comme celui-ci a lieu sur 90 jours (3 mois) cela fait 72K (sur 12 mois) pour 2024, et donc vous êtes en dessous des seuils.

Mais ne tardez pas à faire immatriculer l'entreprise car la limite n'est qu'à 78K.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Oui pour le seuil, on est d'accord, c'est au prorata du nombre de jours d'activité jusqu'au 31/12.

Mais pour le CA, on parle donc bien du CA HT encaissé sir l'année, et non pas le CA HT facturé sur les 3 mois. Car si on prends le CA facturé, on dépassera le seuil, ce qui n'est pas le cas du CA encaissé.

Bonjour,

Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées. Les sommes facturées, mais qui n'ont pas été effectivement perçues, ne sont pas à déclarer au titre de cette période de déclaration.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23257

Merci à tous pour vos réponses, c'est clair.

Je n'ai pas cherché au bon endroit dans service-public.

Bonne journée.