Dépassement plafond 2 année passage en Ei?
Free-Worker-611682
Bonjour
J ai une question concernant le dépassement de plafond 2 années consécutives.
Merci de ne pas juger la nullité de mes actions fiscales 😅
J ai dépassé en 2020 et 2021 les plafonds, je viens de me rendre compte que je n avais plus le droit d être micro ( je sais on est en août )
Ma question est il possible de rattraper ma situation administrativement ( clôturer de préférence)
Parcontre mes factures de fin d années 2021 se sont vu payé en 2022, du coup j ai facturé/encaissé avec la micro hors que je n en avait pas le droit
Je suis vraiment coulé administrativement et je pense avoir fait du dégât en me retrouver avec 3 factures payées en 2022 sur la micro qui aurait dû être un Ei ou sarl ou sasu au 1er Janvier si je comprends bien
Dois je créer une sasu et refaire les factures encaissé sur 2022? Ça me semble illogique d encaissé des factures émises à une date antérieure à la création
J ai payé cotisation ursaff et rendu tva mais j ai l impression que je suis complètement à côté de la plaque
Je dois m inscrire à un organisme particulier ?
Je suis perdu merci pour votre aide
Cordialement
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Le mieux est peut être de voir directement avec un Expert Comptable. Vous allez probablement y passer avec une SASU (est-ce le meilleur statut ?).
Ca peut être l'occasion de tester pour ne garder que celui qui vous proposera des réponses intéressantes par rapport à votre problématique.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Déjà il y a un truc que vous n'évoquez pas et qui me fait peur : avez-vous aussi loupé le dépassement du seuil de la franchise TVA ?
Dois je créer une sasu et refaire les factures encaissé sur 2022?
Avec cette réforme catastrophique de l'EI pondue par des incompétents suractivés atteints de schyzophrénie paranoïde (avec complications), c'est pas trop le moment de se mettre en société.
Par ailleurs quand la maison brûle on ne se préoccupe pas du plan de la nouvelle maison qui la remplacera, on cherche d'abord à éteindre le feu.
On va donc faire au plus simple et rapide : restez en EI avec passage au réel.
Donc :
Le mieux est peut être de voir directement avec un Expert Comptable.
Fixed.
Prenez RDV sans délai.
Si on a juste trois factures à régulariser ça doit pouvoir se faire.
Mais j'insiste, j'ai vraiment peur pour la TVA. S'il y a eu un loupé là-dessus, ça, ce n'est pas récupérable.
En tout cas c'est une bonne (ahem) illustration d'une chose que l'on ne dira jamais assez : le régime du micro est dangereux...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-611682
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 6 août 2022Bonjour,
Merci pour vos réponses
J ai bien facturé la tva depuis novembre 2019 jusqu aux 23 décembre 2021 ( facture octobre novembre décembre sont encaissé en 2022)
Je vais consulter un comptable , j ai déclarer mon chiffres a l ursaff et la tva comme les années précédents
Je n’ai pas de comptable mais il est grand temps d en prendre un au vu de ma situation.
J espère pouvoir convertir mes factures émises avec les infos de la micro sur une nouvelles structure
Oui le statut micro est vraiment dangereux sur tellement de points à fuir vraiment , même des fiscalistes ont des incompréhensions des règles qui s applique ( sur ce forum également des débats sur les compréhensions des textes )
Si d autres personnes ont des réponses je suis preneur
Bien à vous
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Ce n'est pas la facturation de la TVA qui m'inquiète. C'est la récupération de la TVA, vos obligations déclaratives et de reversement au trésor public !
Et j'insiste ne créez pas de nouvelle structure, c'est pas du tout le sujet.
Restez en EI avec passage au réel.
Si vous devez changer de structure on verra plus tard.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il n'y a rien de dangereux avec le régime micro. Une micro-entreprise est de fait une EI au régime micro-entreprise (micro fiscal + micro social). Après 2 dépassements, on passe automatiquement au régime réel d'une entreprise individuelle.
Vous avez presté, facturé et encaissé en EI, il n'y a rien d'anormal. Les problèmes d'aujourd'hui:
L'URSSAF n'a pas fait le changement de régime social, il faut régulariser la situation avec eux.
L'impôt: Vous n'avez pas encore payé l'impôt (sauf si vous avez opté pour le versement), la régularisation est très simple avec la déclaration 2042.
Vous n'avez pas adhéré à une AGA ==> Il y aura une majoration des revenus imposables de 10%: Je ne sais pas si on peut faire quelque chose avec le fisc, genre le droit à l'erreur, tout ça ...
Il faut tenir une comptabilité (Etant redevable à la TVA, vous avez déjà du tenir une comptabilité simplifiée). 8 mois, ce n'est pas trop tard pour rattraper, il n'y a pas de risque / penalité avec ça.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Je ne pense pas que vos factures encaissées en 2022 soient un problème puisque, que ce soit la micro ou l'EI, vous êtes en compta de trésorerie donc vous pouvez considérer ces opérations au crédit sur votre nouvel exercice. Avec une déclaration annuelle, le problème est effectivement la déclaration de TVA car les impôts sont très stricts là-dessus. S'ils sont indulgents, ils sanctionnent et vous passent de trimestriel à mensuel etc.
Est-ce que vous avez fait vos déclarations de CA 2022 comme vous le feriez avec une micro ? Normalement ça ne devrait pas être possible si les URSSAF vous ont automatiquement passé au statut d'EI.
