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Chevauchement entre demande d'ARCE, création d'entreprise et débuter une mission

20 avril 2024 12:04

Bonjour,

J’ai mon rendez-vous avec mon conseiller de France Travail pour exprimer mon souhait d’ouvrir une EI avec un régime micro-entreprise. La date de ce dernier est bien le 30/04/2024.

Quand est-ce que j’aurai l’ARCE ? Car entre autres, j’ai trouvé un client qui veut que je commence ASAP et je ne sais pas comment faire. Dois-je attendre l’ARCE avant de créer l’entreprise et demander l’ACRE ? Est-ce que je n’aurai pas l’ARCE si je crée l’entreprise juste après le rendez-vous avec France Travail ?

En tant que créateur d'entreprise, dois-je opter pour l'ARCE ou puis-je bénéficier de l'ARE comme un demandeur d'emploi ? Si oui, les allocations de l'ARE seront-elles interrompues dès le début de la mission ? Dans ce cas, est-il préférable d'opter pour l'ARCE afin de recevoir 60 % de l'ARE en deux versements ?

Merci

probe 20 avril 2024 16:02
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité
Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.
Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas
Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission
L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)
Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !
Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :
Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. mutuelle famille
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !
infos de @Free-Worker-159092 :
- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)
sujets dans le forum :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-acre-arce-et-ordre-chronoligique-retour-dexperience
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique
VincentB_ 20 avril 2024 17:38

Il manque le numéro 0 : obtention du justificatif d'ouverture des droits à l'ARE.
Par ailleurs vous pouvez commencer l'activité avant votre déclaration. Par contre il faut que la déclaration soit faite à la fois dans les 15 jours du début d'activité ET dans le même mois civil.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

_undefined 20 avril 2024 18:30

merci @probe pour le détail.
@vincentB_
À l'étape 0, dois-je passer l'entretien PE et attendre la notification des droits ARE (2/3 semaines), ou bien l'e-mail reçu après l'entretien PE suffit-il pour entamer l'ouverture de la micro-entreprise et demander l'ACRE et l'ARCE ?

VincentB_ 20 avril 2024 19:34

Réponse A.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
probe 23 avril 2024 09:16
@_undefined (au passage le choix d'un pseudo c'est bien )
Si sur votre accueil de votre espace personnel, vous avez ce message, il faudrait aller chercher l'attestation, si elle est disponible.
soit tel à FRANCE TRAVAIL, il faut votre ID avec la lettre et votre code 6 chiffre (merci de ne pas nous demander ces informations)
je suis d'accord que le site FRANCE TRAVAIL ne soit pas intuitif, MAIS il ne faut pas hésitez à visiter les menus :
Mes allocations FRANCE TRAVAIL => Mes attesta tions => après il faut choisir le type d'attestation (je vous laisse trouver la bonne, c'est amusant il n'y a que 8 choix) => Avis de situation me parait être un choix judicieux => vous pouvez choisir de télécharger le PDF si vous avez un ordinateur, sinon choisissez de recevoir par courrier
Donc comme le pognon vous intéresse, SURTOUT ne faites pas le tiercé dans le désordre, sinon c'est la punition, vous n'aurez RIEN :
Attestation droit FRANCE TRAVAIL
Création structure
ACRE (oui c'est l'ACRE a demander à l'URSSAF)
quand vous aurez ACRE + KBIS => demandez ARCE à FRANCE TRAVAIL
délai 2 mois mini pour avoir le 1er versement, à partir de la création de la structure, +6 mois pour la deuxième partie
===>>> SURTOUT ne pas arrêter les actualisation FRANCE TRAVAIL, avec 0 revenu, ou grand gagnant du LOTO
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique
_undefined 23 avril 2024 10:14

@probe
Oui, c’était bien l'avis de situation. J'ai également téléchargé l'attestation, donc je suis prêt à procéder à la création de l’entreprise.
J'ai juste une question concernant les versements. Si je ne fais rien (c'est-à-dire que je ne crée pas l’entreprise et que je ne demande pas l’ARCE), vais-je recevoir automatiquement des versements ARE chaque fin de mois ? Et dans ce cas, par exemple, si cela se prolonge pendant N mois et que je crée la structure par la suite (après avoir trouvé une mission) et que je demande l’ARCE, est-ce que j'aurai droit à 60% de (mon indemnisation initiale - N mois déjà versés) ?

probe 23 avril 2024 10:20

OUI
l'ARE est versée suivant les droits, les obligations (actualisation, RDV)
l'ARCE sera 60% des droits résiduels à date de demande

Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique
Free-Worker-798962 23 avril 2024 20:24

Attention! le versement de l'ARE n'est PAS automatique. Il faut bien penser à faire l'actualisation chaque mois
Free-Worker-529323 25 avril 2024 13:40

Bonjour,
Merci pour les infos. Si on choisis de prendre les ARE en AE au lieu de l'ARCE (indemnisation prolongé si on fait du CA), si on change de structure en SASU, a-t-on le droit de faire ARE+SASU+dividende ? où on perd les droit ARE ?
J'ai demandé à FT, ils ne savent pas :D.
Merci d'avance

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