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ARCE et congés sabbatique

monsieurjs

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Bonjour à tous

J'ai besoin de personnes connaissant bien les règles et le droit, mon cas dépasse complètement mes connaissances.

Je suis un développeur expérimenté

Je suis actuellement en congés sabbatique depuis plus d'un an de mon emplyeur historique chez qui j'ai travaillé pendant plus de 10 ans.

J'ai pendant ce congés, décider de travailler en tant que salarié pour une autre entreprise. Décision parfaitement autorisé par mon congé sabbatique.

Malheureusement cette nouvelle entreprise a du me licencier au bout de plusieurs mois ce qui m'a ouvert droit à l'ARE pendant environ 180 jours.

Ayant un congés renouvellable une fois pour une année supplémentaire, j'ai décidé que c'était l'occasion de me lancer en freelance !

J'ai donc été licencier le 15 février, j'ai attendu d'être inscrit à France Travail (le 17 février) et d'avoir ma confirmation de mes droits à l'ARE.

J'ai ensuite créer ma micro-entreprise au 15 mars 2024

J'ai ensuite fait ma demande d'ACRE qui a bien été accepté (autour du 18 mars)

J'ai alors fais ma demande d'ARCE le 19 mars (au en pensant bénéficier d'environ 60% de mes droits restants (environ 160 jours)

C'est la que la situation se complexifie.

En tant que salarié en congès sabbatique, mes droits à l'ARE se ferment si je refuse la réintégration dans ma première entreprise

Hors mon congés sabbatique doit être renouvellé au 15 avril 2024.

Les règles de l'ARE prévoient qu'effectivement, le refus de récupérer mon poste provoque la cessation de mes droits à l'ARE.

France Travail m'indique à la suite de ma demande d'ARCE que je ne peux toucher que 60% de mes droits ouvert jusqu'au 15 avril (soit quelques jours) plutot que les fameux 160

Sachant que tous mes documents à ce jour de France Travail m'indique bien plus de 160 jours restants...

Je me demandais si les personnes chez France Travail ont le droit d'interpréter les règles en ma défaveur.

En fait, ils considèrent que mes droits cessent forcément au 15 avril ce qui est une hypothèse

Je ne trouve aucune règle ou décret précisant mon cas

Auriez vous des conseils pour défendre mon interprétation ?

Est-elle tiré par les cheveux ?

Puis-je faire un recour sur le calcul du montant de l'ACRE (le simulateur du site donne bien un montant de plusieurs milliers d'euros)

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