Je ne suis pas spécialiste, mais pour la règle c'est que tu deviens assujetti à la tva au 1er jour du mois ou tu dépasses

puisque tu dépasses le seuil en encaissant au 15 novembre. la tva deviens exigible au 1er novembre,

tu dois donc reprendre les factures de septembre et suivante avec TVA

à faire confirmer par un pro quand meme

Oui je suis en phase avec le fait que mes droits à l'ARE s'éteignent si je refuse de reprendre mon ancien poste

Ce qui me gène plus, c'est que cet évènement ne s'est pas produit, c'est une conjecture sur le futur, en attendant, j'ai bien cotisé et j'ai bien les droits ouvert pour 180 jours :(

et l'ARCE n'est pas une aide à l'emploi mais à la création d'entreprise, pour moi la situation s'apprécie au moment de la demande avec les éléments factuels existants à l'instant t de la demande... pas en invoquant une situation avenir théorique (sinon on peut imaginer ce qu'on veut...)

du coup je comprends bien que mon cas soit soumis à interprétation :'(

Hello, je vois que mon sujet n'engendre pas beaucoup de réponse, le cas n'est clairement pas courant

Je ne sais pas vers qui me tourner pour défendre mon dossier auprès de France Travail

est ce que quelqu'un peut m'indiquer qui contacter à part mon conseiller ?

Bonjour à tous

J'ai besoin de personnes connaissant bien les règles et le droit, mon cas dépasse complètement mes connaissances.

Je suis un développeur expérimenté

Je suis actuellement en congés sabbatique depuis plus d'un an de mon emplyeur historique chez qui j'ai travaillé pendant plus de 10 ans.

J'ai pendant ce congés, décider de travailler en tant que salarié pour une autre entreprise. Décision parfaitement autorisé par mon congé sabbatique.

Malheureusement cette nouvelle entreprise a du me licencier au bout de plusieurs mois ce qui m'a ouvert droit à l'ARE pendant environ 180 jours.

Ayant un congés renouvellable une fois pour une année supplémentaire, j'ai décidé que c'était l'occasion de me lancer en freelance !

J'ai donc été licencier le 15 février, j'ai attendu d'être inscrit à France Travail (le 17 février) et d'avoir ma confirmation de mes droits à l'ARE.

J'ai ensuite créer ma micro-entreprise au 15 mars 2024

J'ai ensuite fait ma demande d'ACRE qui a bien été accepté (autour du 18 mars)

J'ai alors fais ma demande d'ARCE le 19 mars (au en pensant bénéficier d'environ 60% de mes droits restants (environ 160 jours)

C'est la que la situation se complexifie.

En tant que salarié en congès sabbatique, mes droits à l'ARE se ferment si je refuse la réintégration dans ma première entreprise

Hors mon congés sabbatique doit être renouvellé au 15 avril 2024.

Les règles de l'ARE prévoient qu'effectivement, le refus de récupérer mon poste provoque la cessation de mes droits à l'ARE.

France Travail m'indique à la suite de ma demande d'ARCE que je ne peux toucher que 60% de mes droits ouvert jusqu'au 15 avril (soit quelques jours) plutot que les fameux 160

Sachant que tous mes documents à ce jour de France Travail m'indique bien plus de 160 jours restants...

Je me demandais si les personnes chez France Travail ont le droit d'interpréter les règles en ma défaveur.

En fait, ils considèrent que mes droits cessent forcément au 15 avril ce qui est une hypothèse

Je ne trouve aucune règle ou décret précisant mon cas

Auriez vous des conseils pour défendre mon interprétation ?

Est-elle tiré par les cheveux ?

Puis-je faire un recour sur le calcul du montant de l'ACRE (le simulateur du site donne bien un montant de plusieurs milliers d'euros)

Bonjour,

Je suis développeur et je compte me lancer en portage salarial bientot, j'ai trouvé une mission avec un TJM de 550.

Je vais effectuer une partie de la mission en télétravail et j'ai cru comprendre qu'il était possible de déclarer des frais professionnel.Je me pose pas mal de question sur les frais déclarables, j'ai lu qu'il était possible de déclarer une pièce de ma maison comme bureau ? et aussi les achats de matériel informatique nécessaire à mes missions.

Existe t-il une liste tenu à jour de frais "classique" à déclarer (et légale bien sûr !)

Combien peut-on espérer déclarer en frais environ pour mon cas ou j'aurais quelques jours de télétravail par semaine et que mon client est situé à une trentaine de kilomètre, j'ai une voiture et je suis propriétaire de mon habitation

merci à vous pour vos conseils !