ARCE si pas éligible à l'ACRE (chiffre d'affaires > plafond de revenus de 46 368€)
extra72999
Bonjour à tous,
Je décide d'ouvrir ce sujet car je ne trouve pas de réponse claire dans les divers simulateurs disponibles sur le net.
Ma situation est la suivante : inscrit à France Travail avec ARE encore pendant 170 jours = ~5.6 mois.
J'ai été sollicité sur une plateforme pour freelance pour une mission de 4 mois (temps plein, 5 jours par semaine - je n'ai pas encore créé d'entreprise, je pense opter pour le statut "entreprise individuelle").
Mes questions :
1)Est-il pertinent de demander l’ARCE = le versement de 45% des ARE ? ou y'a-t-il une sautre stratégie à adopter ?
2)Apparemment il faut déjà bénéficier de l’ACRE pour bénéficier de l’ARCE...mais je facturerais probablement plus de 46368€ pendant cette mission de 4 mois...donc pas éligible à l’ACRE et pas possible de débloquer l'ARCE ?
D'avance, je vous remercie !
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Plusieurs éléments :
Avez-vous de la visibilité au-delà de 4 mois ? Parceque ce n'est pas forcément intéressant de créer une entreprise (quel que soit le statut) pour "seulement" 4 mois. Même si je ne suis pas fan pour tout un tas de raison, pour 4 mois, un CDD en portage salarial me semble plus intéressant.
Pour le statut, à voir entre l'entreprise individuel et la microentreprise (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/comparaison-dautres-regimes/comparaison-1)
Il ne me semble pas forcément pertinent de demander l'ARCE si vous ne souhaitez pas continuer au-delà de 4 mois. Vous pouvez faire un maitien d'ARE, en déclarant vos revenus les 4 mois en question (et donc ne rien toucher de France Travail mais reporter ces droits à plus tard).
Il faut effectivement bénéficier de l'ACRE pour toucher l'ARCE. En micro entreprise, le plafond que vous évoquez ne vous concerne pas, le système est différent. En EI, il vous concerne, mais c'est pour plus tard. Vous aurez bien l'ACRE, puis l'ARCE. En revanche, lors du bilan, vous dépasserez le plafond et vous n'aurez pas les réductions de charges associées à l'ACRE. Mais vous ne serez pas obliger de rendre l'ARCE.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
extra72999
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2024Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Mes réponses ci-dessous.
1) Pas de visiblité au-delà de 4 mois. La mission me pemettrait en théorie de facturer 700€ par jour, à temps plein, pendant 4 mois. D'où l'intérêt de créer une entreprise uniquement pour cette mission et de maximiser mes revenus. Je ne suis toujours pas très clair quant à l'impact sur les ARE, et j'avais compris que le chiffre d'affaires ne pourrait pas dépasser le salaire de mon précédent CDI (https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire). Le cumul, allocations plus salaire, ne peut pas dépasser l’ancien salaire brut. Est-ce possible de dépasser mon ancien salaire brut avec cette mission ?
1b) La mission m'est proposée via une plateforme de freelancing et je ne connais pas trop les modalités du portage salarial. Auriez-vous un lien fiable pour que je me renseigne ?
2) Ce sera une EI (pas une micro-entreprise) car je facturerai plus que les plafonds de la micro-entreprise.
3) Ok merci pour cette précision. C'est très intéressant.
4) Ok je comprends et si je reformule : l'ACRE est accordée automatiquement lors de la création d'une EI (pas une miro-entreprise), cela débloque l'ARCE. Mais compte tenu du chiffre d'affaire généré par la mission, il n'y aura pas de réduction de charges.
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Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Point 1 : Oui, vous ne pouvez pas cumulez ARE et rémunération si la nouvelle rémunération dépasse votre ancienne. Cela veut dire que pendant 4 mois, vous n'aurez pas d'ARE (mais cela semble normal puisque vous avez une rémunération à côté). Par contre vous pouvez rester inscrit à pôle emploi et reprendre les ARE une fois ces 4 mois terminés. Il faut continuer à vous actualiser et indiquez que vous êtes encore en recherche d'emploi.
Point 1b : Beaucoup d'infos ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620. Ca va déjà bien dégrossir le sujet.
Pour le point 2, vous pouvez dépasser le plafond micro entreprise une année sans problème.
Si vous le faites 2 années de suite, là, vous sortez du cadre "avantageux" et vous devenez EI de fait.
Donc pas de problème à commencer avec une micro entreprise.Pour le point 4 : Vous pouvez refuser l'ACRE aussi. Effectivement, pas de réduction de charge en EI si vous dépasser le plafond, mais encore une fois, vu ce que vous dites, je ne suis pas du tout convaincu de l'intérêt d'une EI.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
extra72999
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2024Merci.
1) C'est super utile, merci. Je vais me renseigner auprès de FT car je ne trouve pas de lien explicite à ce sujet. Puis-je décaler les ARE si mon statut est celui de la micro-entreprise ? ou faut-il obligatoirement être en portage salarial ?
1b)Merci. Selon vous, quel est l'avantage principal d'être en portage salarial vs micro-entreprise, dans mon cas ? Je lis quelques articles en même temps...Navré pour le rush mais je dois prendre une décision lundi...
2)Je ne savais pas ! Merci. Du coup autant partir directement sur une micro-entreprise...
4)Effectivement, si le point 1) est validé et que je peux "décaler" les ARE et dans le contexte de cette mission courte, plus vraiment besoin de l'ARCE...
5)une autre question : si je souhaite gagner plus que mon précédent CDI via cette mission, pourquoi ne pas carrément me désincrire de France Travail (à partir du moment où j'ai signé la mission) ? Est-ce que cela fonctionnerait ?
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Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 20181 : Vous pouvez décaler les ARE en micro entreprise, mais c'est surtout le point 1b qui va être important (cf. ci-dessous)
Vous avez beaucoup d'explication ici : https://www.unedic.org/l-assurance-chomage-et-vous/demandeur-d-emploi-ou-salarie/mes-droits-en-fonction-de-mon-parcours/je-reprends-un-emploi-est-ce-que-j-ai-encore-droit-aux-allocations-chomage1b : Créer une micro entraîne une changement de statut, des cotisations un peu différentes, voir une multi cotisation au régime général sans intérêt si vous cumulez salarié et micro régulièrement. L'avantage du portage, c'est que pendant 4 mois, vous restez salarié, mais pour la boite de portage. C'est plus "simple" pour du temporaire.
L'inconvénient, vous payez beaucoup plus de cotisations qu'en micro-entreprise + une commission pour la société de portage.2 : Vous devez avoir free car vous avez tout compris 😅 (désolé, référence un peu vaseuse)
4 : Voilà, on passe à la suivante 😜
5 : Vous désinscrire de France Travail implique une potentielle réinscription, avec recalcule des droits, mais surtout vérification des conditions.
Si vous avez créé une micro entreprise, la fin de la mission ne vous donne pas le droit aux ARE ...
La question serait plutôt pourquoi vous désinscrire de France Travail vu le côté temporaire de la mission proposée ? En soi, vous pouvez pendant les 4 mois multiplier par 10 votre salaire. Vous n'aurez pas d'ARE pendant ces 4 mois (voir lien ci-dessus). Mais une fois terminé, vous retrouvez votre ARE.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
extra72999
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 20245/ Comment multiplier par 10 si le chiffre d'affaire pendant la mission est limité au SJR du précédent CDI ? Je serais plutôt sur du x1.5 (ce qui est déjà pas mal)...sans cette limite on serait à x4 en effet...d'où ma question sur le fait de se désinscrire de FT et donc de percevoir tout le chiffre d'affaires
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Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Pourquoi vouloir limiter le chiffre d'affaire au SJR du précédent CDI ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
extra72999
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 20245/ Comment multiplier par 10 si le chiffre d'affaire pendant la mission est limité au SJR du précédent CDI ? Je serais plutôt sur du x1.5 (ce qui est déjà pas mal)...sans cette limite on serait à x4 en effet...d'où ma question sur le fait de se désinscrire de FT et donc de percevoir tout le chiffre d'affaires
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extra72999
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 20245/Je fais référence à cet élément : https://www.l-expert-comptable.com/a/534994-freelance-et-chomage-quelles-sont-les-regles.html
"Cumuler chômage et revenus de dirigeant d'entreprise :"
"vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail"
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Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je pense que l'on dit à peu près la même chose.
Il me semble qu'il y a une erreur dans l'article, mais ce serait à confirmer :
Grosse maille, au chômage, l'ARE représente environ 70% de votre ancien revenu.
France Travail va comparer votre ARE avec 70% de votre nouvelle rémunération. Cela veut dire que vi vous gagnez la même somme qu'avant, vous n'avez pas le droit à l'ARE. Mais si vous gagnez un peu moins, France Travail compense. C'est pour vous inciter à accepter de reprendre un emploi, même si le salaire est inférieur.Mais pour résumer, si sur le mois vous dépasser votre ancien salaire, vous n'aurez pas d'ARE. Ca ne veut pas dire que vous n'en aurez pas les mois suivants.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
extra72999
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2024Ok merci. Mais ce que je comprends, c'est qu'on ne peut pas dépasser l'ancien salaire (SJR), tant qu'on est inscrit à FT. Si je pouvais dépasser ce dernier et facturer le TJM de la mission, mon salaire mensuel serait multiplié par 3...
Cf :
https://hiway.fr/blog/freelancing-and-aides-du-pole-emploi-1
Attention : le cumul de l’allocation et de la rémunération ne peut pas être supérieur à l’ancien salaire.
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D'où ma suggestion de me désinscrire de FT, compte tenu du peu de jours d'ARE restants...
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Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je pense que vous interprétez mal la phrase.
Vous ne pouvez pas cumuler car si votre rémunération est supérieure à l'ancien salaire, vous n'aurez pas le droit à l'ARE, et donc de facto il n'y aura pas de cumul.
Vous êtes dans un cas très particulier, avec une prévision de ne faire que 4 mois de mission. Perso, je ne me désinscrirais pas de France Travail.-- Yann EURL IS depuis 2019
