Forum

Dépassement de seuil micro-BNC et paiement de cotisations sociales dans le cas de revenus étrangers

Bonjour,

Je suis en micro BNC et je réalise un chiffre d'affaires en France (résidence fiscale). J'ai également un autre revenu, distinct de celui en France, en BNC, perçu de l'étranger (Algérie) via un statut d'auto-entrepreneur ouvert sur place, avec les impôts réglés localement.

Je dispose d’une base fixe pour cette activité en Algérie, conformément à l'article 14.1, paragraphe a, de la convention fiscale franco-algérienne.

Pour le chiffre d'affaires algérien, j’ai un crédit d’impôt égal à l’impôt français.

Ma question est la suivante : lors de la déclaration du chiffre d'affaires étranger dans le formulaire 2047, ce chiffre d'affaires sera-t-il cumulé avec celui réalisé en France pour être comparé au seuil de 77 700 €, ou bien seul le chiffre d'affaires réalisé en France sera pris en compte ?

Dans la partie A.20 de la convention fiscale franco-algérienne il est précisé :
Remarque : L'impôt français s'entend de l'impôt sur le revenu mais également des contributions sociales généralisées (CSG), des contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que de toute autre contribution telle que le prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital.

Les cotisations sociales sont-elles déjà incluses dans le crédit d'impôt égal à l'impôt français ?

Merci

    Au service des talents IT

    Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

    Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

    Free-workers
    Ressources
    A propos
    Espace recruteurs
    2025 © Free-Work / AGSI SAS
    Suivez-nous