Dois-je déclarer mes revenus perçus en Algérie
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.
Je suis résidente fiscale en France, de nationalité algérienne. J'exerce une activité non salariée en France (micro-entreprise sous le régime BNC) je déclare bien les revenus de source française.
En parallèle, je possède également une entreprise individuelle en Algérie, dont les revenus sont déclarés au fisc algérien. Le paiement de mes impôts en Algérie est bien effectué.
Dans ce contexte, dois-je déclarer ces revenus au fisc français ? En effet, j’ai lu que la déclaration des revenus mondiaux est obligatoire pour les résidents fiscaux français. Si je déclare ces revenus, devrai-je à nouveau payer des impôts en France sur des revenus déjà imposés en Algérie ?
Enfin, le service fiscal français a-t-il accès aux informations fiscales des résidents fiscaux français auprès des autorités algériennes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lydia
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probe
Nombre de posts : 388Nombre de likes : 222Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Il est facile de trouver cette réponse :
concernant votre question :
Enfin, le service fiscal français a-t-il accès aux informations fiscales des résidents fiscaux français auprès des autorités algériennes ?
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh…
Je suis pas certain qu’une chanson qui dit notamment que ce qui est écrit sur internet est peut-être faux ou peut-être vrai fasse avancer le schmilblick. Même si elle parle de connaître ses bases. :)
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-685793
Nombre de posts : 271Nombre de likes : 117Inscrit : 13 avril 2023L'Algérie ne communique pas fiscalement avec la France. Gardez votre argent fait en Algérie la bas et vous n'aurez pas de problème.
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lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Oui, c’est ce que tout le monde dit, mais franchement je ne suis pas non plus sûr qu’en cas de contrôle fiscal côté France, la sollicitation des données me concernant auprès des autorités algériennes soit vraiment impossible, et que la communication de ces dernières ne le soit aussi pas, surtout avec la présence d’une convention entre les deux pays. Franchement, je ne veux pas me lancer dans une aventure à deux balles. Si c’est écrit qu’il faut déclarer, alors je déclare et basta. Certes, il n’y a pas de double imposition, donc c’est ok, mais le souci c’est que ça va forcément provoquer un frottement sur le revenu fiscal de référence, car le revenu perçu à l'étranger va venir s'ajouter à celui en France. Résultat, il y a de fortes chances de franchir de nouvelles tranches d’imposition... Oui, mais c'est comme ça.
Mais le problème, c’est que maintenant, même si je veux déclarer et être en règle, ça me sort l’histoire de lien entre les deux entités en France et en Algérie, et l’histoire d’abus de droit… Woooooah 🤯. Même en voulant être en règle, ça se complique de plus en plus. - Contacter en MP
Free-Worker-582896
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 14 mars 2022Le lien provient du ministère donc est fiable.
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!Contacter en MP lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Le lien provient du ministère donc est fiable.
Le lien de quoi au juste ? votre source ?
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!
Oui, oui, j'ai bien feuilleté la convention, pas de double imposition, certes, mais il y a un frottement fiscal sur le revenu fiscal de référence. Mais là, on me sort l’histoire du lien entre les deux entités : micro-entreprise en France et auto-entrepreneur en Algérie (puisque je suis le même représentant, avec la même activité…). Du coup, ça peut être qualifié d’abus de droit… Franchement, je suis perdue, je ne sais pas quoi faire. Personne n'a de réponse claire pour être en règle, c’est comme si ça vous poussait à faire n’importe quoi, puis ensuite ils viennent en disant "aha, abus de droit"
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 14 mars 2022Contacter en MP lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Oui, j'ai consulté ce lien des dizaines de fois.
Cependant, je ne trouve aucune source qui mentionne des cotisations sociales sur les revenus étrangers ! Je sais qu'il y aura une exonération fiscale pour les revenus étrangers, mais ces derniers vont avoir un frottement sur le RFR (revenu fiscal de référence), car ils augmentent le taux global, qui sera ensuite appliqué uniquement aux revenus de source française
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yanolezard
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 292Inscrit : 5 décembre 2016Bonjour "lydia09",
Bienvenue dans le monde de la "WomenTech".
Les "affaires internationales" restent toujours un peu "complexes" à résoudre.
Ce forum (peuplé de bonnes intentions et d'accompagnement, sans offenser qui que ce soit) n'est pas forcément le lieu idéal pour avoir des réponses claires, précises, et surtout validées et tamponnées, ce que vous recherchez plus in fine, dans et relatif à votre contexte.
Nous essayons, au maximum de nos connaissances et de nos compétences, d'accompagner le plus grand nombre de "questionneurs" ... néanmoins, mêmes les plus affutés d'entre-nous, n'avons pas forcément les réponses à ces questions contextuelles.
D'ailleurs, vous l'avez dit vous-même dans un précédent fil (vous avez 2 fils de discussions d'ouvert pour quasiment le même sujet) :
"Qui serait le mieux placé pour répondre à mes questions et résoudre mes problèmes : un expert-comptable, un avocat ou un fiscaliste ?"
Le mieux serait de prendre contact avec un avocat-fiscaliste en droit international (option Algérie) :
Supposant que vous habitiez Paris ou ailleurs : il existe la "Maison des Avocats" (une petite recherche rapide, à l'aide de votre moteur préféré).
Dans ma région, la "Maison des Avocats" existe et offre une consultation gratuite (après, c'est payant : tout travail méritant rémunération).
Sinon, toujours à l'aide de votre moteur de recherche préféré, vous trouverez des avocats-fiscalistes, sérieux, spécialisés en droits des affaires, des contrats internationaux (je n'ai pas le droit de faire de publicité afin de respecter la charte du site).
Pour ma modeste contribution à votre réflexion.
Bien cordialement,
Yanolezard.
Contacter en MP lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour "yanolezard"
Maintenant 2 avocats dans le compteur chacun sa version à lui et je suis toujours sans réponse..
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n’y a pas deux versions pour la déclaration. Il n’y a pas double imposition
Il y a juste une alerte sur ce qui pourrait apparaître à un contrôleur comme un montage pour éluder l’impôt et les cotisations. Il faut que vous puissiez sécuriser ce point.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Message suppriméContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Voilà une réponse pertinente, objective, argumentée, motivée, pas du tout orientée et pas du tout hors sujet, bravo on vous applaudit bien fort... 🥸
Y a vraiment des baltringues en ce bas monde.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Alors, J'ai initialement écrit ce post pour poser une question précise. La dernière question concernait la possibilité d'une communication automatique (type OCDE) qui nous dispenserait de faire une déclaration manuelle. J'ai obtenu une réponse à ce sujet, et je suis passé à une autre question, celle des calculs, pour laquelle j'ai publié un autre post.
Et non, je ne suis pas d'accord avec vous : ne pas être en règle n'a jamais été une solution.
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Free-Worker-107235
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 18 mai 2015Bonjour Lydia,
Si les revenus algérien reste local et donc en dinar et qu'aucun virement n'est fait en direction de la France, et on sait que c'est quasi impossible, il n'y a pour moi pas lieu de se compliquer l'existence.
C'est très bien de vouloir être en règle et je suis totalement pour mais quand être en règle devient un problème il faut savoir prendre des raccourcis qui facilite la vie et éviter une surenchère qui risque de vous mettre dans le viseur du fisc plus qu'autre chose. A moins que les mallettes de cash remontant d'Alger soit pour toi si tu vois la référence ;-), cet argent ne te permettra pas de t'enrichir illégalement en France.
j'ai bien conscience que mon post n'ai qu'un avis pas du tout juridique ou comptable.
Bonne journée
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, je ne suis pas d'accord. Les conseilleurs non pro ne sont pas les payeurs.
Ainsi, il ne faut pas oublier certains points :
Le risque de redressement en France cours sur 7 ans après la fin d’une activité occulte. Il faut donc être certain que dans les 10/15/20 prochaines années il n’y ait pas de droit à communication plus fort entre les deux pays.
Le risque est aussi lié au fait de détenir des sommes et de devoir éventuellement les justifier un jour. Donc toute somme venue de l’étranger vers la France représentera aussi un risque.
…
Bien entendu, ces risques ne se concrétisent pas toujours. Mais ce n’est pas parce que la foudre n’a pas atteint votre voisin, qu’elle ne peut pas vous atteindre. Et le soucis ici, c’est sue l’on est pas dans un cas où la foudre tombe et on dit « même pas mal ». On est dans un cas où quand la foudre tombe, cela remet en question vos choix de vie.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour,
Même si l'argent n'est pas rapatrié en France, la déclaration reste obligatoire. De plus, si vous souhaitez faire les choses proprement, il est probable qu'à un moment donné, vous voudrez transférer de l'argent entre les deux entités, et il vaut donc mieux tout déclarer dès le départ.
