Calcul de crédit impôt - cas pratique

Hello Lydia,

Je ne pourrais pas t'aider sur les calculs mais question importante, est ce que ces 30K fait en Algérie seront rapatriés en France ?

Tu peux contacter les services des impôts c'est le plus simple

Bonjour,

Je vais ajouter une précision qui pourrait être utile.

L’activité que j’exerce en Algérie est sous un régime d’auto-entrepreneur (BNC équivalent à celui en France), avec une base fixe (maison de mes parents) Ainsi, conformément à l’article 24 de la convention franco-algérienne pour l’élimination de la double imposition, les revenus des professions indépendantes réalisés par l’intermédiaire d’une base fixe située en Algérie, visés à l’article 14, paragraphe 1.a), bénéficient d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.

Lien vers la convention : https://www.senat.fr/leg/pjl01-062.html

Dans ce contexte, est-ce bien le premier calcul qui est correct ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Bonjour,

Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs

Bonjour Madame,

Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.

Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.

Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.

Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).

Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?

Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)

2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.

C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif