Bonjour,

Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs

Bonjour Madame,

Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.

Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.

Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.

Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).

Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?

Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)

2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.

C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif

Bonjour,

Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs

Bonjour Madame,

Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.

Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.

Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.

Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).

Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?

Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)

2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.

C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif

Bonjour,

Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs

Bonjour Madame,

Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.

Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.

Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.

Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).

Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?

Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)

2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.

C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif

Bonjour Lydia,

Si les revenus algérien reste local et donc en dinar et qu'aucun virement n'est fait en direction de la France, et on sait que c'est quasi impossible, il n'y a pour moi pas lieu de se compliquer l'existence.

C'est très bien de vouloir être en règle et je suis totalement pour mais quand être en règle devient un problème il faut savoir prendre des raccourcis qui facilite la vie et éviter une surenchère qui risque de vous mettre dans le viseur du fisc plus qu'autre chose. A moins que les mallettes de cash remontant d'Alger soit pour toi si tu vois la référence ;-), cet argent ne te permettra pas de t'enrichir illégalement en France.

j'ai bien conscience que mon post n'ai qu'un avis pas du tout juridique ou comptable.

Bonne journée

Le lien provient du ministère donc est fiable.
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Bonjour "lydia09",

Bienvenue dans le monde de la "WomenTech".

Les "affaires internationales" restent toujours un peu "complexes" à résoudre.

Ce forum (peuplé de bonnes intentions et d'accompagnement, sans offenser qui que ce soit) n'est pas forcément le lieu idéal pour avoir des réponses claires, précises, et surtout validées et tamponnées, ce que vous recherchez plus in fine, dans et relatif à votre contexte.

Nous essayons, au maximum de nos connaissances et de nos compétences, d'accompagner le plus grand nombre de "questionneurs" ... néanmoins, mêmes les plus affutés d'entre-nous, n'avons pas forcément les réponses à ces questions contextuelles.

D'ailleurs, vous l'avez dit vous-même dans un précédent fil (vous avez 2 fils de discussions d'ouvert pour quasiment le même sujet) :

"Qui serait le mieux placé pour répondre à mes questions et résoudre mes problèmes : un expert-comptable, un avocat ou un fiscaliste ?"

Le mieux serait de prendre contact avec un avocat-fiscaliste en droit international (option Algérie) :

• Supposant que vous habitiez Paris ou ailleurs : il existe la "Maison des Avocats" (une petite recherche rapide, à l'aide de votre moteur préféré).

  • Dans ma région, la "Maison des Avocats" existe et offre une consultation gratuite (après, c'est payant : tout travail méritant rémunération).

• Sinon, toujours à l'aide de votre moteur de recherche préféré, vous trouverez des avocats-fiscalistes, sérieux, spécialisés en droits des affaires, des contrats internationaux (je n'ai pas le droit de faire de publicité afin de respecter la charte du site).

Pour ma modeste contribution à votre réflexion.

Bien cordialement,

Yanolezard.

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Le lien provient du ministère donc est fiable.
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

L'Algérie ne communique pas fiscalement avec la France. Gardez votre argent fait en Algérie la bas et vous n'aurez pas de problème.

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Bonjour,

Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.

Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.

Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.

Hello Lydia,

Je ne pourrais pas t'aider sur les calculs mais question importante, est ce que ces 30K fait en Algérie seront rapatriés en France ?